Dans une tribune publiée la semaine passée dans Le Monde, les dirigeants des quatre grands opérateurs français, à savoir Orange, SFR, Iliad (Free) et Bouygues Télécom, ont critiqué l’État sur sa politique fiscale vis-à-vis du numérique. Selon ces quatre patrons, l’État français fait tout pour leur mettre des bâtons dans les roues à coups de taxes (ou "rémunérations"), dont la dernière en date servira à financer le Conseil National de la Musique (CNM).
Co-rédigée par Jean-Bernard Lévy (Vivendi - SFR), Xavier Niel (Iliad), Stéphane Richard (Orange) et Olivier Roussat (Bouygues Télécom), cette tribune comporte plusieurs parties. La première dresse un bilan évidemment flatteur envers les opérateurs, que ce soit dans le secteur des emplois (120 000 personnes), de leur part dans le PIB français (2,3 %), des investissements annuels (6 milliards d’euros), etc.
Il est vrai qu’hormis la classique TVA, désormais à taux plein (19,6 %) peu importe le forfait, les FAI et opérateurs mobiles paient dans certains cas les taxes pour divers bénéficiaires : le COSIP (Compte de Soutien à l’Industrie des Programmes audiovisuels), la SACEM, la SACD, la SCAM, l’Adagp, l’Angoa, l’Agicoa, France Télévisions, Copie Privée, CNM, l’IFER, etc.
Pire encore, ce que craignent par-dessus tout les opérateurs, c’est l’arrivée de futures taxes. Véritables vaches à lait selon eux, les FAI et les opérateurs mobiles s’attendent ainsi à financer demain pourquoi pas le spectacle vivant après le cinéma et la télévision, sachant que la musique est la prochaine étape, Nicolas Sarkozy ayant récemment confirmé que les opérateurs financeront le CNM. Le candidat à la présidentielle François Hollande a par exemple déjà mentionné la possibilité de taxer les FAI en marge de la remise en question d'Hadopi.
Les opérateurs en profitent ensuite pour passer à une troisième partie, celle sur les grands groupes étrangers.
« Le secteur des télécoms (…) appartient à l'écosystème plus large du numérique, extrêmement concurrentiel et de plus en plus ouvert au reste du monde. Déjà, des géants mondiaux cherchent à conquérir de nouveaux marchés en sortant de leurs métiers d'origine et en venant concurrencer directement les activités des opérateurs, mais en échappant totalement à l'arsenal fiscal et réglementaire. »
Ce passage permet ainsi aux dirigeants des opérateurs de conclure que les taxes (la partie 2), cumulées aux grands groupes étrangers non taxés (partie 3), sont un frein à leur compétitivité internationale et un risque pour l’emploi, l’éternel argument. La seule solution serait alors de mieux répartir l’imposition, c’est-à-dire « à l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique et à tous les acteurs qui bénéficient de la croissance du secteur ».
Co-rédigée par Jean-Bernard Lévy (Vivendi - SFR), Xavier Niel (Iliad), Stéphane Richard (Orange) et Olivier Roussat (Bouygues Télécom), cette tribune comporte plusieurs parties. La première dresse un bilan évidemment flatteur envers les opérateurs, que ce soit dans le secteur des emplois (120 000 personnes), de leur part dans le PIB français (2,3 %), des investissements annuels (6 milliards d’euros), etc.
Une surfiscalité
La deuxième partie s’attaque aux dirigeants politiques français et les patrons des opérateurs mobiles et des FAI s’expriment de façon très explicite : « tout semble fait pour affaiblir le secteur des télécommunications, car nos activités se voient frappées de taxes qui nous sont propres, quoique parfois sans rapport avec nos activités. Cette surfiscalité atteint 25 %, ce qui fait de notre pays le champion incontesté de la fiscalité numérique ! »Il est vrai qu’hormis la classique TVA, désormais à taux plein (19,6 %) peu importe le forfait, les FAI et opérateurs mobiles paient dans certains cas les taxes pour divers bénéficiaires : le COSIP (Compte de Soutien à l’Industrie des Programmes audiovisuels), la SACEM, la SACD, la SCAM, l’Adagp, l’Angoa, l’Agicoa, France Télévisions, Copie Privée, CNM, l’IFER, etc.
D'autres taxes pourraient venir
Pour les opérateurs, la multiplication des taxes est incohérente avec certains discours politiques. « Nous souffrons de l'absence de cohérence d'une action publique qui ne cesse de multiplier les ponctions sur le secteur des télécommunications tout en exigeant, en parallèle, que nous investissions toujours plus, que nous accélérions le déploiement des nouveaux réseaux et que nous baissions nos tarifs ! »Pire encore, ce que craignent par-dessus tout les opérateurs, c’est l’arrivée de futures taxes. Véritables vaches à lait selon eux, les FAI et les opérateurs mobiles s’attendent ainsi à financer demain pourquoi pas le spectacle vivant après le cinéma et la télévision, sachant que la musique est la prochaine étape, Nicolas Sarkozy ayant récemment confirmé que les opérateurs financeront le CNM. Le candidat à la présidentielle François Hollande a par exemple déjà mentionné la possibilité de taxer les FAI en marge de la remise en question d'Hadopi.
Les opérateurs en profitent ensuite pour passer à une troisième partie, celle sur les grands groupes étrangers.
Les « chaussures de plomb » des opérateurs français
« Le secteur des services en ligne et celui des équipements, où les entreprises étrangères occupent une place prépondérante, échappent quasiment à toute fiscalité et toute régulation » rappelle ainsi la tribune. Un sujet déjà maintes fois abordé par les FAI et même par le président Nicolas Sarkozy depuis l'an passé, Google étant l'ennemi n°1 à abattre.« Le secteur des télécoms (…) appartient à l'écosystème plus large du numérique, extrêmement concurrentiel et de plus en plus ouvert au reste du monde. Déjà, des géants mondiaux cherchent à conquérir de nouveaux marchés en sortant de leurs métiers d'origine et en venant concurrencer directement les activités des opérateurs, mais en échappant totalement à l'arsenal fiscal et réglementaire. »
Ce passage permet ainsi aux dirigeants des opérateurs de conclure que les taxes (la partie 2), cumulées aux grands groupes étrangers non taxés (partie 3), sont un frein à leur compétitivité internationale et un risque pour l’emploi, l’éternel argument. La seule solution serait alors de mieux répartir l’imposition, c’est-à-dire « à l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique et à tous les acteurs qui bénéficient de la croissance du secteur ».
