Sarkozy confirme la taxe sur les FAI pour financer le CNM

L’industrie musicale en rêvait, le président l’a fait. Les FAI français, accusés par l’industrie d’avoir engrangé des milliards d’euros sur leur dos, doivent désormais mettre la main à la poche afin de financer le Centre National de la Musique (CNM). Comment ? Grâce à la solution miracle habituelle : une taxe.


« Je souhaite que les fournisseurs d'accès, qui sont extrêmement prospères et tant mieux pour eux, puissent contribuer à la création musicale comme contribuent un certain nombre d'acteurs à la création cinématographique », a ainsi expliqué Nicolas Sarkozy lors du Forum d'Avignon, où il a notamment mentionné une Hadopi 3 et la future guerre contre le streaming.

Faisant référence aux chaînes de télévision qui financent le cinéma, le président souhaite donc que les FAI apportent leur contribution pour le monde de la musique. Mais là où les chaînes TV produisent elles-mêmes des films, les FAI se contenteront de financer le CNM, à l’instar du CNC (Centre National du Cinéma) financé notamment par la taxe COSIP. Or qui paie la taxe COSIP ? Les chaînes de télévision, les opérateurs mobiles et… les FAI. La boucle est bouclée.

L'UPFI, l'Union des producteurs phonographiques français indépendants, s'est immédiatement félicité de cette nouvelle de Nicolas Sarkozy. « Les producteurs indépendants espèrent que la construction du chantier lié à la création du Centre National de la Musique aboutira à la mise en service de cette structure dans le courant de l’année 2012 et souhaitent que les crédits qui l’accompagnent (70 M€) soient versés à cet organisme » a ainsi précisé l'organisation.

Qui paye les infrastructures d'Internet ? L'État.

Dans son élan, le président est revenu sur un sujet déjà abordé dans le passé, tout en se mélangeant les pinceaux : « On a le droit de parler des droits d'auteur et d'un gros mot, qui est la fiscalité numérique, car qui paye les infrastructures qui permettent à internet de vous relier, si ce n'est l'État, donc le contribuable ? »

Voilà une affirmation bien étonnante qui doit faire bondir les opérateurs téléphoniques et les FAI. Certes, la base du réseau actuel a été conçue avec les deniers du peuple après-guerre. Mais depuis une quinzaine d’années, les opérateurs financent seuls le réseau sans l’aide de l’État. Or des dizaines de milliards d’euros ont été investis depuis. Affirmer que les infrastructures actuelles sont payées par l’État est donc un énorme raccourci, pour ne pas dire plus.

Discuter droits d'auteur avec Mark Zuckerberg...

Nicolas Sarkozy a enfin fait une remarque sur l’imposition des sociétés internet étrangères tout en l’intégrant au sujet des droits d’auteur, ce qui reste assez peu compréhensible : « La mondialisation fait aujourd'hui que les géants de l'internet gagnent beaucoup d'argent sur le marché français. Tant mieux pour eux, mais ils ne payent pas un centime d'impôt à la France (...) j'affirme qu'on peut être un soutien de cette révolution internet et en même temps discuter avec Google, avec Zuckerberg, avec Microsoft, de sujets comme les droits d'auteur. » Nous pouvons néanmoins nous demander quel est le rapport avec la choucroute.