Contre le streaming, Sarkozy promet une Hadopi 3 inutile ou inquiétante

Le pont d'Avignon 122
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le vendredi 18 novembre 2011 à 16:15
Marc Rees
« Grâce à la loi Hadopi, le piratage individuel, par P2P, a reculé de 35 %. » Voilà d’entrée le chiffre secoué par Nicolas Sarkozy lors de son allocution au forum d’Avignon sur la Culture. « La bataille n’était donc pas perdue ! », poursuit le chef de l’État en réponse à ceux qui osent encore soutenir qu’Hadopi reste un combat perdu d’avance.


Sur la seule vidéo disponible (malheureusement un montage, signé FranceTV) le chef de l’État explique à des ayants droit conquis d’avance qu’« il faut aller plus loin car il y a les sites de streaming. J'aime une musique, je veux la partager : la démarche n'est pas en soi négative. Mais sur les sites de streaming, l'idéologie du partage, excusez-moi, c'est l'idéologie de l'argent : je vole d'un côté et je vends de l'autre. Qu’on ne me demande pas de soutenir cela. Personne ne peut soutenir cela. »

On appréciera le développement : d’un, Nicolas Sarkozy affirme que la démarche du partage n’est pas en soi négative, en taisant que Hadopi est orienté vers sa répression. De deux, lorsqu’est abordé le streaming, seuls les aspects négatifs sont retenus, en les caricaturant (vol, vente…), et en omettant l’accès à la culture que conduit également ce mode de diffusion.

« J'ai bien conscience que la technologie évolue. Si la technologie nous permet une nouvelle évolution, on adaptera la législation » précisera aussi le chef de l’État, laissant entendre une future Hadopi 3.

Une Hadopi 3 pourtant bien inutile ou inquiétante.

Inutile, puisque l’article L336-2 du Code de la Propriété intellectuelle, comme le sait Vivendi, permet déjà aux ayants droit de réclamer du juge toute mesure (donc le blocage) à l’égard de toute personne (donc les FAI). C’est un dispositif qui avait été inclus à l’origine d’Hadopi (v. article 5) pour abriter ces restrictions d'accès. Libre aux ayants droit donc de l’activer contre les RapidShare, The Pirate Bay et autres Megaupload. Et libre au juge d’estimer ou non que le blocage est proportionnellement adapté à l’importance du dommage subit par les ayants droit. D'autant qu'Hadopi veut observer ces flux avec attention, et que TMG se dit prête à s'occuper de leur traitement.

Inquiétante, car si le chef de l’État estime cet article peu satisfaisant, c’est qu’un autre projet trotte dans les tiroirs. Un autre projet qui, logiquement, viendrait déverrouiller les carcans juridiques autour du blocage et du filtrage. On peut citer l’exemple de la LOPPSI qui autorise le blocage d’accès aux sites pédopornographiques sans passage devant le juge. Mais on voit mal un blocage sans juge en matière de propriété intellectuelle. En effet, le Conseil constitutionnel avait dit tout le mal qu'il pensait à ce risque de dégénérescence (voir capture ci-dessous). De même on voit mal un blocage d’accès sans procédure contradictoire ou sans contrôle de proportionnalité, le Conseil constitutionnel ayant là encore imposé ces deux points dans son examen d'Hadopi 1.

cahiers conseil constitutionnel LOPPSI

Alors ? D’autres pistes peuvent être explorées comme celles ciblant la responsabilité des intermédiaires techniques. Ce thème est actuellement sous le feu d’une très prochaine décision de la CJUE opposant la SABAM et le FAI belge Scarlet. Plus que la volonté politique, c'est le sens de cette décision qui pourra favoriser l'éclosion des petits enfants d'Hadopi.