AOL, eBay, Facebook, Google, LinkedIn, Mozilla, Twitter mais également Yahoo! ou Zynga Game Network ont adressé une lettre ouverte aux parlementaires américains pour dire tout le mal qu’ils pensaient des projets « Protect IP Act » et « Stop Online Piracy Act » (S. 968 “PROTECT IP Act”, H.R. 3261 “Stop Online Piracy Act”).
Un dispositif qui va faire peser sur ces acteurs le risque d’une ribambelle d’actions en justice pour les données qu’ils transmettent ou hébergent. S’ils applaudissent la lutte contre les sites « voyous » (« rogue ») basés à l’étranger, les acteurs du web américains craignent surtout que les mesures, mal écrites, pèsent sur l’économie américaine ou sur l’emploi compte tenu des risques juridiques qu'elles génèrent.
Ce mécanisme se ferait en dehors de tout procès en attendant une décision au fond. Dans ce type d’injonction, l’intermédiaire voit alors sa responsabilité engagée s’il fait le choix d’ignorer la demande.
Le projet SOPA, équivalent du projet PIPA devant la Chambre des représentants, va loin puisque, sous des termes aussi vastes que vagues, il veut enclencher la responsabilité juridique de l’intermédiaire dès lors qu’il « s’engage dans, permet ou facilite » la contrefaçon.
TOR n’est pas le seul intermédiaire sur la sellette. Selon l’EFF, d’autres acteurs comme Flickr ou Vimeo pourraient aussi être touchés. Vimeo entretient en effet une catégorie LipDub qui avait déjà été visée par une action de Capitol Records, l’ayant droit accusant la plateforme de promouvoir activement ou d’induire les contrefaçons par ce biais. Quant à Flickr, le projet SOPA pourrait servir d’arme à un ayant droit qui se lasserait des mesures de retrait appliquées par l’hébergeur de photo. En effet, SOPA permet d’obliger l’intermédiaire à mettre en œuvre un dispositif pour empêcher le retour d’un contenu autrefois retiré et qui a une forte probabilité de revenir en ligne.
Outre les gros acteurs du web américains, citons des professeurs de droit, l’American Civil liberties, des groupes dédiés à la défense des droits de l’homme ou encore la puissante Consumer Electronics Association (« Our message today is simple: Don’t kill the Internet with SOP »), sans compter des sites internet comme TechDirt, TorrentFreak, etc. On pourra retrouver une liste non exhaustive sur le site de l’EFF.
Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, « alors que la Commission européenne et les États Membres de l'Union européenne poussent à la ratification de l'ACTA pour intensifier la guerre contre le partage, il est clair que les mesures incluses dans SOPA et PIPA seront bientôt discutées en Europe si rien n'est fait pour les arrêter. En effet, le chapitre numérique de l'ACTA vise à exercer des pressions sur les acteurs d'Internet pour qu'ils “coopèrent” avec les ayants droit, et serait l'instrument idéal pour faire adopter des mesures aussi draconiennes ».
Un dispositif qui va faire peser sur ces acteurs le risque d’une ribambelle d’actions en justice pour les données qu’ils transmettent ou hébergent. S’ils applaudissent la lutte contre les sites « voyous » (« rogue ») basés à l’étranger, les acteurs du web américains craignent surtout que les mesures, mal écrites, pèsent sur l’économie américaine ou sur l’emploi compte tenu des risques juridiques qu'elles génèrent.
Accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques
Les projets de loi américains qui s’inspirent du texte COICA (Combating Online Infringement and Counterfeits Act) ont pour vocation d’étendre la compétence juridictionnelle des États-Unis au-delà des frontières. L’enjeu est de répondre à une problématique qui a toujours empoisonné les ayants droit, celle des sites basés à l’étranger hébergeant des contrefaçons. Le principe est donc de s’attaquer aux acteurs qui permettent d'atteindre ces sites, à savoir les intermédiaires de tout pedigree, techniques, économiques, juridiques… Dans le lot, les FAI, hébergeurs, registres DNS, établissements de crédit, moteur de recherche.... Tous pourront ainsi faire l’objet d’injonction temporaire de cease & desist afin de les contraindre à couper un flux considéré comme illicite.Ce mécanisme se ferait en dehors de tout procès en attendant une décision au fond. Dans ce type d’injonction, l’intermédiaire voit alors sa responsabilité engagée s’il fait le choix d’ignorer la demande.
Le projet SOPA, équivalent du projet PIPA devant la Chambre des représentants, va loin puisque, sous des termes aussi vastes que vagues, il veut enclencher la responsabilité juridique de l’intermédiaire dès lors qu’il « s’engage dans, permet ou facilite » la contrefaçon.
TOR, Flickr ou Vimeo...
Comme le souligne Trevor Timm de l’Electronic Frontier Foundation, le dispositif pourrait par exemple frapper TOR. « Tandis que TOR est conçu pour la promotion de la libre expression, la protection de la vie privée et des droits de l’Homme (…), il peut être également utilisé pour masquer l’adresse IP lors d’un téléchargement de contenu copyrighté, comme de la musique. Les entreprises concernées par le téléchargement illégal de musique pourraient utiliser la loi SOPA pour forcer Visa et Mastercard à couper les donations à Torproject.org – bien que le but de Tor soit de faciliter l’activisme et non le piratage ».TOR n’est pas le seul intermédiaire sur la sellette. Selon l’EFF, d’autres acteurs comme Flickr ou Vimeo pourraient aussi être touchés. Vimeo entretient en effet une catégorie LipDub qui avait déjà été visée par une action de Capitol Records, l’ayant droit accusant la plateforme de promouvoir activement ou d’induire les contrefaçons par ce biais. Quant à Flickr, le projet SOPA pourrait servir d’arme à un ayant droit qui se lasserait des mesures de retrait appliquées par l’hébergeur de photo. En effet, SOPA permet d’obliger l’intermédiaire à mettre en œuvre un dispositif pour empêcher le retour d’un contenu autrefois retiré et qui a une forte probabilité de revenir en ligne.
Une marée d'opposants contre PIPA et SOPA
Pas étonnant du coup qu’une marée d’opposant s’abat sur PIPA, lequel entame ses discussions devant la Commission des lois (House Judiciary Committee) de la Chambre des représentants.Outre les gros acteurs du web américains, citons des professeurs de droit, l’American Civil liberties, des groupes dédiés à la défense des droits de l’homme ou encore la puissante Consumer Electronics Association (« Our message today is simple: Don’t kill the Internet with SOP »), sans compter des sites internet comme TechDirt, TorrentFreak, etc. On pourra retrouver une liste non exhaustive sur le site de l’EFF.
Un risque de contagion en Europe avec ACTA pour vecteur
En France, la Quadrature du net s’associe à ce mouvement et dénonce « une censure globale d'Internet au nom d'un régime du droit d'auteur dépassé ». Le groupe l’assure et craint l’effet de contagion juridique : « si cette dangereuse législation était adoptée aux États-Unis, elle deviendrait la norme mondiale dans la guerre contre le partage de la culture, avec l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) comme vecteur. »Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, « alors que la Commission européenne et les États Membres de l'Union européenne poussent à la ratification de l'ACTA pour intensifier la guerre contre le partage, il est clair que les mesures incluses dans SOPA et PIPA seront bientôt discutées en Europe si rien n'est fait pour les arrêter. En effet, le chapitre numérique de l'ACTA vise à exercer des pressions sur les acteurs d'Internet pour qu'ils “coopèrent” avec les ayants droit, et serait l'instrument idéal pour faire adopter des mesures aussi draconiennes ».
