Le sénateur André Gattolin, rapporteur du projet de loi Copie privée

Agenda serré, parlementarisme encadré 10
Marc Rees
Le sénateur André Gattolin a été désigné rapporteur du projet de loi sur la Copie privée. Le texte arrivera au palais du Luxembourg le 14 décembre pour son examen par la Commission des affaires culturelles, sous réserve évidemment de son vote par l’Assemblée nationale.

André Gattolin est sénateur Europe Ecologie les Verts pour les Hauts de Seine depuis le 25 septembre 2011. Au sein de la Commission Culture, il va hériter d'un dossier épineux aux intérêts financiers et juridiques importants, le tout dans le cadre d'une procédure d'urgence.

sénat sénateur

Après ce passage en Commission, le texte sera inscrit le lundi 19 décembre à l'ordre du jour du Sénat, pour un vote dans la foulée.

Un calendrier serré puisque le régime français doit être "patché" le 22 décembre, date butoir exigée par le Conseil d'Etat. Si le délai n'est pas tenu, c'est tout le régime de la rémunération pour copie privée qui pourra être remis en cause. Si le Sénat adopte le moindre amendement en dissension avec l'Assemblée nationale, soit l'Assemblée votera conforme soit la Commission Mixte Paritaire devra se réunir. A chaque fois, des évènements chronophages. 

Il faudra ensuite compter sur l'éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. "Qui va saisir ? nous confie une source parlementaire. Il faut trouver 60 députés ou 60 sénateurs... N'oublions pas la loi sur la Garde à vue qui a été promulguée en 48h. Le calendrier est tenable mais il implique l'absence d'amendement et donc un accord droite/gauche. N'oublions pas qu'au Sénat, le scrutin de groupe permet qu'une personne vote pour tous les absents de son groupe. Un sénateur UMP pèse 134 voix.

En attendant ce passage au Sénat, le projet de loi sera examiné en Commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale demain. Il arrivera dans l’hémicycle autour du 23 novembre, selon le calendrier parlementaire déjà surchargé.