Les performances et le coût de l'Hadopi bientôt décortiqués ? (Màj)

LF2012 (suite) 37
Marc Rees
Mise à jour 16/11/11 Comme l'amendement limitant le nombre d'emplois au sein de l'Hadopi et d'autres Autorités Administratives Indépendantes, l'amendement Carrez exigeant un rapport sur les performances et les coûts de ces mêmes AAI a été adopté hier soir à l'Assemblée.

Première diffusion 15/11/11
Un
nouvel amendement cosigné Gilles Carrez (rapporteur général), Michel Bouvard et Louis Giscard d’Estaing a été déposé pour la loi de finances 2012. L’objectif, cette fois, n’est plus d’imposer un plafond d’emploi, mais une transparence dans les rouages de l’Hadopi et une ribambelle d'autres autorités indépendantes.

hadopi

Les coauteurs du document veulent ainsi que le gouvernement présente à compter du 1er janvier 2012, un rapport sur les autorités indépendantes listant :
  • le montant (constaté ou prévu) de leurs dépenses
  • le montant (constaté ou prévu) des produits des impositions de toute nature, des subventions budgétaires et des autres ressources dont elles bénéficient
  • les emplois rémunérés par ces autorités.
Les parlementaires ne s’arrêtent pas là. Ils souhaitent en outre
  • Une présentation stratégique avec la définition d’objectifs et d’indicateurs de performance
  • Une présentation des actions
  • Une présentation des dépenses
  • Une présentation des emplois
Ce rapport devra en outre exposer « par catégorie, présentée par corps ou par métier, ou par type de contrat, la répartition prévisionnelle des emplois rémunérés par l’autorité et la justification des variations par rapport à la situation existante ».Une variation à trois chiffres pour la Rue de Texel. Entre 2010 et 2012, la HADOPI a  ainsi vu son nombre d’emplois rémunérés croitre de 250%.

Pour l’année n+1, soit au 1er janvier 2013, le rapport gouvernemental devra comporter une « une analyse des écarts entre les données prévues et constatées pour les crédits, les ressources et les emplois, ainsi que pour les objectifs, les résultats attendus et obtenus, les indicateurs et les coûts associés », histoire de voir si ce qui a été prévu a été effectivement constaté dans les faits.

Le tout avec une justification au premier euro, histoire de tracer l'usage de l’argent public. 11 millions d'euros seront versés par le ministère de la Culture à la Rue de Texel en 2012.