La SABAM veut faire payer les FAI une fois, les clients deux fois

Des FAI à la baguette 61
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le jeudi 10 novembre 2011 à 16:39
Marc Rees
Depuis des années, les ayants droit ont accusé les tuyaux de faire leur beurre sur leurs œuvres. Avec une intrépide logique : tu gagnes grâce à moi, tu dois donc me payer. Peu importe que ce contenu soit licite ou non, et peu importe que les FAI drainent les consommateurs vers les sociétés de gestion.

manneken pis


La SABAM
, équivalent belge de la SACEM, va ainsi « demander aux différents fournisseurs d’accès à internet (FAI) de souscrire à un plan tarifaire pour la mise à disposition d’oeuvres protégées sur internet via leurs réseaux ». En clair, présenter la facture à ceux qui ont fait leur gras grâce aux œuvres musicales. Une vielle revendication de la SACEM. Et une logique implacable qu’on pourrait démultiplier pour tous les secteurs : porno, conseils de santé, la médecine douce, les informations gratuites, etc.

Selon la SPRD, il y a un drame mathématique : « on constate aujourd’hui une explosion des contenus protégés disponibles sur internet, une hausse constante et importante des revenus des FAI et, en parallèle, un appauvrissement croissant des auteurs ». L’adaptation-escargot des acteurs de la Culture à la révolution numérique est évidemment étrangère à ces analyses.

Selon la SABAM, un dialogue a déjà été entamé avec les FAI belges. Aussi surprenant que 1+1=2, « aucun progrès concret n’a été observé » regrette la société de gestion. Du coup, celle-ci sort sa caisse-enregistreuse. « Sur base des informations qui lui seront transmises, la SABAM demandera aux FAI une rétribution pour la mise à disposition d’oeuvres protégées sur internet. Pour permettre cette mise à disposition, la SABAM proposera aux fournisseurs d’accès à internet un prix de 3,4 % du prix de l’abonnement internet équivalant à un euro par abonné par mois ».

Un euro pour quoi ?

Télécharger… ? Que nenni ! « La licence ainsi obtenue ne constitue en aucun cas une légalisation de tout ce qui se fait sur internet. Elle ne vise qu’à rendre licite la communication au public qui est opérée par les FAI, indépendamment de toute autre activité d’upload, download, streaming, gratuits ou payants ». Cet euro non symbolique compte ainsi légaliser la situation des FAI qui serait donc actuellement illicite. Elle ne vise pas à ouvrir les vannes aux téléchargeurs.

Un euro, pourquoi ?

Comment arriver à cette somme toute ronde ? La SABAM dresse ce rapide bilan en forme de quasi-équation :

« L’indice du chiffre d'affaires des droits de reproduction mécanique perçus par la SABAM pour les supports audio a baissé de 62,61 % entre les années 2002 et 2009. Si le nombre de connexions à internet a connu une explosion (+99 %) en Belgique entre 2002 et 2009, les revenus du marché musical belge (ventes physiques) ont subi une baisse de 40,4 % pour la même période, soit une perte de 58,1 millions € ».

Ça descend. Ça monte. Mes revenus se cassent la figure. Je retiens un et pose deux.

D’où un euro.

La baguette magique

La SABAM en profite pour sortir du four l’allégorie de la baguette. Un coup de pain sur la table si souvent tapotée lors des débats Hadopi 1 et 2 (un exemple) : « L’artiste/l’auteur fournit, via ses oeuvres, la matière première à l’internet. Il est dès lors normal qu’il reçoive quelque chose en retour. Un boulanger doit acheter sa farine, sinon il ne peut pas cuire du pain. Et par conséquent, le pain n’est pas gratuit non plus ». Des propos enfarinés par Piet Goddaer (Ozark Henry).

La SABAM en toute fin de communiqué émet ce petit espoir à la conviction molle : nous espérons « que les FAI opteront pour un modèle économique qui ne répercute pas cette rétribution sur la facture de l’internaute ». Le FAI, une œuvre caritative ?

Faire payer les clients deux fois

L’annonce de cette « taxe » de 3,4% sur les abonnements internet a été froidement accueillie par les intermédiaires techniques. Selon l’agence de presse Belga, le FAI Belgacom ne comprend pas « la logique de la Sabam visant à faire payer deux fois des droits d’auteur aux clients des fournisseurs d’accès à internet ». Le FAI fustige dans le même temps une « décision unilatérale (…) qui impose une redevance forfaitaire », sans aucun fondement. Précisément, Belgacom va proposer bientôt Deezer en Belgique. Or, l’offre comprend déjà le paiement des droits d’auteur, du coup Belgacom aurait à rétribuer une deuxième fois les auteurs avec cette taxe de 3,4 %...

Rappelons que la SABAM a sur le feu d’autres sujets comme celui du filtrage. Deux actions sont pendantes devant la CJUE. Problème, les conclusions de l’avocat général lui sont catastrophiques, et cette toute récente note juridique laisse entrevoir un gros "fail" devant la Cour de Luxembourg.