L'Europe va examiner les données très personnelles de Facebook

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Nil Sanyas
La conformité de Facebook avec la législation européenne vis-à-vis de sa gestion des données personnelles devrait être analysée de près par la Commission européenne. L’eurodéputée française Françoise Castex vient en effet de saisir la Commission en ce sens, suite aux nombreuses actualités pointant du doigt le réseau social américain.

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Ces derniers mois, Facebook est particulièrement critiqué pour sa gestion des données personnelles. Mais c’est bien sûr la nouvelle révélée le mois dernier par un étudiant autrichien qui a mis le feu au poudre (voir l'excellent papier d'Ecrans.fr). Il faut dire que l’étudiant a non seulement découvert que Facebook conservait toutes les données de son réseau, même celles que vous supprimez, mais pire encore, des comptes fantômes sont créés afin de faciliter l’inscription des futurs membres.

Or le droit européen indique que le citoyen doit donner son autorisation préalable à ce type d’enregistrement. Françoise Castex, rapporteur pour la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la révision de la directive sur la protection des données personnelles, souhaite en avoir le cœur net et a donc demandé à la Commision de se pencher sur la conformité du réseau social avec le droit européen.

Maîtriser ses données, un droit fondamental

« Facebook conserve sur le long terme les données de ses utilisateurs sans que ces derniers ne puissent donner leur consentement explicite à cette utilisation de leurs données, contrairement à ce que prévoit la directive européenne sur la protection de la vie privée » résume Françoise Castex.

Plus globalement, le but de l’eurodéputée est de renforcer la protection des internautes européens utilisant tous les réseaux sociaux. « Pour chaque citoyen européen, garder la maîtrise de ses données personnelles devrait être un droit fondamental. Or, les utilisateurs de Facebook ne sont pas clairement informés des données recueillies, de la finalité de la collecte, des risques et des recours possibles. Force est de constater que le droit à l’oubli est loin d'être effectif ! »

La Commission européenne se prononcera d’ici la fin du mois sur cette question. Un projet de révision du cadre sur la protection des données personnelles est d’ailleurs annoncé pour fin janvier 2012. Les sociétés étrangères agissant sur le territoire de l'Union européenne pourraient ainsi être soumises au droit européen en matière de données privées suite à cette révision.

Donner plus de pouvoirs aux internautes européens

Viviane Reding, elle aussi membre de la Commission européenne et spécialiste de tout ce qui porte au numérique et aux données personnelles, a ainsi abordé le sujet il y a quelques jours en compagnie de la ministre allemande Ilse Aigner. Leur but est clairement de renforcer le droit européen.

« En modernisant les règles de l'Union Européenne en matière de protection des données, nous pensons que les consommateurs doivent avoir plus de pouvoirs qu’ils n’en ont aujourd'hui » ont ainsi expliqué les deux femmes.

« Les utilisateurs devraient avoir le contrôle de leurs données. C'est pourquoi, à notre avis, le droit de l'UE devrait exiger que les consommateurs donnent leur consentement explicite avant que leurs données ne soient utilisées. Les internautes devront pouvoir supprimer leurs données à tout moment, y compris celles publiées par eux-mêmes sur Internet. »

Respectez le droit européen, ou partez

Point intéressant, pour Reding et Aigner, il n’y a pas de consensus : soit l’entreprise étrangère applique le droit européen, soit elle se verra interdire de réaliser des affaires en Europe. Or nous ne voyons aucun réseau social se couper des centaines de millions d’internautes européens…