Paroles.net contraint par accord à la fermeture

Caramel, bonbon et chocolat 243
Marc Rees
« C’est une chanson, qui nous ressemble, toi tu m’aimais… » moi, je te poursuis. Paroles.net a finalement été contraint à la fermeture, sous la menace d'une procédure en contrefaçon devant le TGI de Paris (il n'y a pas eu de condamnation). C'est ainsi la fin d'un des principaux sites du secteur mis en ligne par des fans un peu trop partageurs.

paroles chanson

En 2002, la Chambre Syndicale des Éditeurs de Musique (CSDEM) avait déjà attaqué le site Miditext pour ses paroles et ses morceaux MIDI.

En 2005, rebelote : le groupement des éditeurs de musiques enjoignait plusieurs autres sites français de paroles de cesser leur diffusion. Dans le lot, BestOfParoles.com, LaCoccinelle.net, Fandemusique.com et surtout le plus connu d’entre eux, Paroles.net. En menace ? Une action en contrefaçon, et ses fameux 3 ans de prison et 300 000 euros.

À l’époque, la CSDEM annonçait que « suite à ces mises en demeure, plusieurs sites (…)ont d’ores et déjà suspendu la mise en ligne des textes et/ou fait part de leur volonté de rechercher des accords avec les éditeurs de musique concernés. »

Des accords qui ont fait choux-blanc. Paroles.net a été finalement fermé indique la CSDEM, via une dépêche AFP. La décision a été prise cet été après huit années de procédure. Sur le site de Paroles.net, on apprend que c’est un accord entre les parties qui a bétonné la porte du site, non une condamnation :
« En application d'un protocole d'accord signé sous l'égide du juge d'instruction du TGI de Paris, mettant un terme à une procédure pénale, l'animateur du site www.paroles.net maintiendra fermé définitivement son site sur lequel il avait reproduit et mis à disposition du public des milliers de textes de chansons en parfaite illégalité. Les éditeurs et la CSDEM qui avaient engagé une procédure pénale pour faire respecter leurs droits, sont heureux d'avoir obtenu la fermeture du site litigieux et la réparation de leur préjudice. Ils demeurent plus que jamais vigilants quant au respect des droits des œuvres qu'ils éditent et continueront de poursuivre tout agissement constitutif de contrefaçon. Ils ont par ailleurs développé une offre légale attractive et abordable. Pour plus d'information, csdem@csdem.org »
La CSDEM, suite à cet épisode, menace à nouveau les autres sites de fans qui publient sans autorisation les paroles de chanson. Dans le même temps, il esquisse une « nouvelle offre légale et compétitive », qui pourra s’appuyer un jour prochain sur « guichet unique, une base de données avec un grand nombre de titres exploitables chargé aussi de répartir les recettes afin de rétribuer les auteurs. »

Nous avons appris des détails sur l'accord entre Paroles.net et la CSDEM, nous y reviendrons.