Hausse de la TVA à taux réduit : incohérente et inefficace pour la SACD

La nouvelle a été officialisée par le premier ministre François Fillon tout à l’heure, la TVA à taux réduit passera de 5,5 % à 7 % sur une poignée de produits et services. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) annonce déjà que cette mesure sera néfaste pour la culture en France.

Pascal Rogard SACD TVA
Messages sur Twitter de Pascal Rogard, le DG de la SACD.

Cette hausse de la TVA à taux réduit est l’une des nombreuses réformes liées au plan d’austérité visant à économiser 18,6 milliards à court terme et 100 milliards d’ici 2016. Elle doit bien sûr être confirmée au Parlement par les élus français. D’ici là, il faut donc s’attendre à une guerre de communication pour obtenir des exceptions.

Le secteur de la culture est en partie concerné par cette nouvelle. Certes, les CD, DVD et Blu-ray sont taxés à 19,6 % et pour eux rien ne change. Mais le taux réduit s’applique aux pièces de théâtre, aux cirques, à certains concerts, aux spectacles de variétés, aux recettes de billetterie, etc.

Un coup de canif dans la politique pro-culture

« Tout en comprenant la nécessité d’un effort national dans le contexte actuel de la crise européenne, la SACD a pris connaissance avec surprise et déception de la décision du Gouvernement d’augmenter la fiscalité relative aux biens et services culturels » explique la Société des auteurs.

Pour cette dernière, cette nouvelle « constitue un coup de canif dans la politique de soutien à la diversité culturelle ». Une politique de soutien qui intègre bien sûr Hadopi ou encore la Carte Musique Jeune pour le secteur de la musique.

La culture participait déjà à faire des économies

Mais depuis l’affaire du plafonnement des taxes pour le Centre National du Cinéma (CNC), le monde de la culture en France se sent abandonné par l’État. Cette hausse de la TVA ne fait que confirmer la nouvelle orientation du gouvernement.

La SACD note d’ailleurs que l’État engrangera plusieurs dizaines voire centaines de millions d’euros dans les années à venir grâce au plafonnement des recettes du CNC. La Société explique ainsi que le secteur de la culture participait déjà à l’effort national.

Jugée « incohérente et inefficace », cette hausse de la TVA à taux réduit est donc vivement critiquée par la SACD. Cette dernière espère d’ailleurs que cela ne « s’accompagnera pas d’un renoncement de la France à poursuivre le combat engagé en Europe pour obtenir le droit pour chaque État d’établir une fiscalité spécifique pour tous les biens culturels, qu’ils soient numériques ou non ».

Une TVA à taux réduit pour booster les ventes sur Internet

La SACD en profite ainsi pour faire sa proposition à demi cachée : oui à la TVA à 7 %, mais en contrepartie, les œuvres culturelles disponibles numériquement (sur Internet) devront elles aussi se voir appliquer ce taux de TVA. Or pour le moment, il est de 19,6 %. Un taux réduit permettrait notamment d’accélérer l’offre légale et donc de lutter contre le téléchargement illégal. Il n'est cependant pas certain que la période soit propice à ce genre de cadeau fiscal...

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