La déclaration en ligne simplifiée
Passons maintenant aux choses sérieuses : votre déclaration en ligne. Notez tout d'abord que si c'est votre première fois, vous ne recevrez pas de déclaration préremplie et il existe deux possibilités : si vous avez entre 20 et 25 ans et si vous avez reçu un courrier de l'administration fiscale sur lequel se trouvent vos deux numéros d’identification (numéro de télédéclarant et numéro fiscal), vous pourrez vous passer de la version papier. Il faudra alors indiquer « 0 » comme revenu fiscal de référence.
Si vous n'êtes pas concernés par ce cas, il faudra obligatoirement passer par la version papier. Le ministère en profite d'ailleurs pour indiquer qu'en 2012, 84 % des jeunes concernés ont opté pour une déclaration en ligne, montrant que les habitudes changent aussi nettement avec l'arrivée des nouvelles générations.
L'accès simplifié et la déclaration en trois clics
Comme nous l'évoquions un peu plus tôt, la grande nouveauté de cette année 2013 est l'arrivée de l'accès simplifié au site des impôts. En effet, auparavant il fallait disposer d'un certificat numérique, une notion de sécurité que la plupart des contribuables ne maîtrise pas forcément. Celui-ci pourra donc être remplacé par un mot de passe, ce qui sera plus simple, mais attention à ne pas en utiliser un qui est trop facile à deviner sous peine de faire face à quelques soucis. En effet, pour le moment, aucun système de double authentification par SMS ou via les applications mobile n'est pour le moment proposé.
Pour effectuer cette demande, il suffit de vous rendre sur le site des impôts puis sur « Accès à votre espace > Particuliers ». Vous aurez alors deux possibilités : soit vous avez déjà créé un mot de passe, et vous n'aurez donc qu'à le taper, accompagné de votre numéro fiscal qui fait office d'identifiant. Soit il n'a pas encore été créé et vous utiliserez l'accès via les trois données habituelles : numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence.
Une fois cette identification effectuée, vous pourrez choisir votre mot de passe (qu'il faudra activer via un lien fourni par mail et valable 24h) ou alors préférer ignorer la procédure. Dans tous les cas, vous serez ensuite invités à confirmer votre adresse e-mail et à indiquer si vous voulez désormais opter pour une déclaration 100 % en ligne ou non.
Si c'est le cas, plus d'options vous seront proposées et la communication avec vous se fera essentiellement par mail que ce soit pour vous indiquer l'ouverture de la période de déclaration en ligne ou vous confirmer que cette dernière a bien été validée par exemple. Notez que cette option est modifiable à tout moment.
Vient alors la déclaration en ligne, accessible depuis votre espace. Pour celle-ci, il vous sera indiqué que vous disposez d'une version préremplie si c'est bien le cas. Il vous faudra accepter les conditions d'utilisation du service.
L'ensemble de vos données sera alors affiché et vous aurez deux choix : valider l'ensemble sans modification ou accéder au formulaire complet afin d'apporter des améliorations :
Déclarer vos revenus ? Il y a une application pour ça
Depuis l'année dernière, cette procédure est d'ailleurs accessible via des applications mobiles qui permettent aussi le paiement. Cette année, elle comprend deux améliorations : l'accès à la case pour la contribution à l'audiovisuel public, ainsi que la compatibilité avec certaines tablettes.
Seuls Android et iOS sont concernés, nous n'avons pour le moment pas eu de détails pour ce qui est des BlackBerry et autres Windows Phone par exemple, le site des impôts n'étant pas pensé pour un usage mobile (via un design responsive par exemple).
Impôts.gouv sur Android / iOS
On notera aussi que la Nexus 7 de Google n'est pas compatible pour le moment, tout comme l'iPad qui n'a pas droit à sa version dédiée. La Transformer Pad 300 (TF300T) d'ASUS a par contre accepté de l'installer. Il faudra donc repasser pour une gestion large du parc de tablettes disponibles sur le marché. Espérons que cela s'arrange rapidement.
Pour l'utiliser, il faudra par contre obligatoirement utiliser le QR-Code proposé sur vos dernières déclarations papier. Il remplacera en effet le numéro fiscal de référence. Vous devrez ensuite taper votre mot de passe si vous avez opté pour l'accès simplifié. On regrettera qu'il ne soit pas proposé de s'identifier par un simple formulaire. Cela devrait néanmoins être le cas à terme, notamment pour ceux ayant opté pour un accès 100 % en ligne.
Quoi qu'il en soit, dans notre cas cela ne semblait pas fonctionner ce matin, l'application affichait en effet un simple « 2013 », puis plus rien. Espérons que cela sera rapidement résolu.
Simplification des procédures administratives : un effort louable, qu'il faut renforcer
Au final, on ne pourra néanmoins qu'apprécier les efforts de simplification de l'administration. Celles-ci vont d'ailleurs plus loin que les impôts comme en atteste la liste des formulaires accessibles en ligne du site du Service Public qui propose aussi des lettres types. Il en est de même pour des procédures spécifiques comme la déclaration de décès d'un proche ou la pré-plainte en ligne.
Bien entendu, tout n'est pas encore parfait, ceux qui ont effectué une demande de passeport via ce formulaire ont déjà pu s'en rendre compte par exemple. Il faudra en effet imprimer celui-ci, l'amener à votre mairie pour qu'il soit scanné ou même entièrement retapé en cas de problème. On aurait imaginé plus pratique.
Mais le nouveau site des impôts ainsi que les différents outils mis en place semblent plutôt répondre au but recherché : versions mobiles, calculateur de frais réel, informations pré-remplies plus nombreuses, accès 100 % en ligne et utilisation plus importante des e-mails... tout juste regrettera-t-on qu'une fois de plus les échanges ne se fassent pas via des mails signés par un certificat numérique, permettant de s'assurer que c'est bien l'administration qui est à l'origine des envois et non pas un adepte du phising.
Car une fois de plus, on devrait rapidement se retrouver avec une série de petits malins qui tenteront d'abuser de ces procédures simplifiées et accessibles en ligne. Soyez donc vigilants.
Déclaration des revenus : les nouveautés de 2013
Depuis plusieurs années, l'administration cherche à rendre accessibles en ligne de nombreuses procédures. L'occasion de se débarrasser en partie du papier, mais aussi de rendre les choses bien plus simples à gérer pour les agents de l'État. Cette année, c'est le cas de la déclaration des revenus qui franchit une nouvelle étape, dont vous pouvez profiter dès aujourd'hui. Voici tout ce qu'il faut savoir.
Pour déclarer ses revenus, il fallait historiquement attendre de recevoir un formulaire papier, accompagné d'une lettre des ministres expliquant dans les grandes lignes la politique budgétaire du gouvernement ainsi que d'un petit guide sur la façon de remplir les différentes cases. Depuis quelques années, il était possible d'effectuer cette démarche en ligne, mais pour des raisons de sécurité, la procédure était un brin complexe.
En effet, chaque contribuable devait disposer d'un certificat numérique permettant de l'identifier sur le site des impôts. Et pour récupérer ce dernier, il fallait systématiquement donner une série de chiffres présents sur la déclaration reçue par courrier, ainsi que sur l'avis d'imposition de l'année précédente. Une lourdeur qui en faisait fuir certains, qui préféraient du coup continuer à attendre le dernier moment pour poster le formulaire papier. Elle a ainsi été abandonnée l'année dernière.
Impôts sur le revenu : moins de papier et plus de déclarations en ligne en 2013
À l'occasion de cette année 2013, de nombreux changements ont été mis en place. L'objectif est de rendre bien plus simple la déclaration en ligne, surtout pour les nombreux contribuables dont les informations sont récupérées automatiquement, et qui n'ont donc qu'à valider les chiffres affichés. Pour rappel, ceux-ci sont issus des employeurs, des organismes sociaux ou de Pôle emploi, des caisses de retraite et des établissements financiers. Notez que cette année, si vous n'avez pas effectué une activité à temps plein, le nombre d'heures sera directement affiché au sein de la case prévue à cet effet pour le calcul de la prime pour l'emploi. Il en sera de même pour les montants que vous avez versés via les CESU (Chèque Emploi Service Universel).
Bercy rappelle au passage qu'en 2012, 7,5 millions de calculs ont été effectués sur le simulateur d'impôts sur le revenu, 30 millions de contribuables ayant accédé au site. Mais les appels ou les demandes sur place restent importants : 5 millions de personnes ont ainsi été reçues dans les centres des Finances publiques alors que 3 millions d'appels ont été traités.
De plus, 1,9 million de paiements ont été traités en ligne sur le site des impôts. Un chiffre que le ministère veut voir croitre puisque désormais un RIB sera affiché en page 2 de la déclaration. Il faudra alors indiquer si celui-ci est valable pour les prélèvements ou non (et en joindre celui que vous voulez voir utilisé). Objectif : réduire les paiements par chèque au profit des prélèvements automatiques.
Autre but à atteindre : accélérer le déclin de l'utilisation du papier. L'année passée, sur 36,4 millions de foyers fiscaux, ce sont 12,8 millions de télédéclarations qui ont été effectuées, dont 2 millions qui ont demandé à ne plus recevoir d'exemplaire papier. Car outre la lourdeur supplémentaire du traitement des informations récupérées de la sorte, il est aussi question de faire quelques économies supplémentaires (sans que tous les chiffres ne soient détaillés). Ainsi, en 2012, 20 millions de feuilles de papier avaient été économisées sur les 365 millions que représente l'envoi des déclarations de revenus. Pour les avis, il faut en compter 190 millions, impôts sur le revenu et taxe d'habitation compris. Les prélèvements sociaux ne feront d'ailleurs plus l'objet d'un avis séparé, une économie là encore de 8 millions de feuilles. Enfin, l'absence de lettre des ministres remplacée par sa version consultable en ligne permet d'éviter l'utilisation de 175 tonnes de papier et de grappiller pas moins de 850 000 euros.
De petites retouches qui cherchent à vous simplifier la vie
Avant de nous attaquer à la procédure dans la pratique. Notez que d'autres changements plus ou moins importants sont aussi annoncés : les termes « Vous » et « Conjoint » ne sont plus utilisés. Il est désormais question des « Déclarant 1 » et « Déclarant 2 ». Une aide au calcul de certains frais réels est aussi intégrée en ligne. Vous pourrez par exemple sélectionner le type de votre véhicule, les kilomètres parcourus et le montant final sera automatiquement indiqué.
L'obligation de produire certains justificatifs n'est plus, notamment pour ceux fournis par des tiers dans le cas des dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt. Il faudra par contre continuer de les envoyer dans certains cas : les documents établis directement par vos soins tels que la liste détaillée de vos frais réels, les engagements de louer dans le cadre de dispositifs d’investissement immobilier locatif, etc. Bercy indique que cette démarche se fait « dans le cadre de la relation de confiance entre l’administration fiscale et ses usagers » mais attention, il faudra pouvoir produire ces justificatifs en cas de contrôle.
Pour ceux qui voudraient connaître le calendrier détaillé pour cette année, le voici :
Sachez enfin que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est accessible sur les réseaux sociaux :
