« Les honnêtes gens ont besoin d’être protégés contre les usurpations d’identité » Dans le cadre du projet de loi sur la carte d’identité biométrique, c’est par cette petite phrase que Claude Guéant a défendu son amendement n°4 destiné à créer un « lien fort » entre les données biométriques et la base centralisée TES.
Un lien fort qui s’oppose au lien faible, lequel permet simplement de s’assurer qu’il n’y a pas d’usurpation de titre, non d’identifier à la volée par exemple un visage ou une empreinte digitale. « Le lien faible ne permet pas d’identifier des amnésiques, les victimes d’attentat, des enfants » estimera Guéant qui rappellera que la technique du lien faible a fait l’objet d’un dépôt de brevet.
En face, le rapporteur du texte, François Pillet, n’a pas été de cet avis. D’un la question du brevet est subsidiaire, car il serait peu probable que l’on puisse déposer une invention aussi simple, évidente.
De deux, et c’est le point central, le lien fort entre les données biométriques (visage, doigt) et cette base centralisée pourra par exemple être exploité par les services de lutte contre le terrorisme hors de toute réquisition judiciaire.
Autre chose, et plus grave encore, ce sont les risques de détournement de la finalité de ce fichier. « A l’instant T je n’ai pas de crainte. Mais nous ne pouvons pas laisser dernière nous, démocrates soucieux des droits protégeant les libertés publiques, un fichier que dans l’avenir, d’autres, dans la configuration d’une histoire dont nous ne serons plus les écrivains, pourront transformer en outil dangereux et liberticide. Toujours dans le déroulement de l’histoire, nous aurions laissé possible la métempsychose perverse d’une idée protectrice. Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ? "Ils avaient identifié le risque et ne nous en ont pas protégé". Monsieur le ministre, je ne veux pas qu’à ce fichier ils puissent alors donner un nom. Le vôtre, le mien ou le nôtre ».
L’amendement de Claude Guéant a été repoussé par 340 voix. Seuls 4 sénateurs ont voté cependant "pour". Ce sont les sénateures Michel Houel, Jean-René Lecerf, Catherine Procaccia et Catherine Troendle.
Un lien fort qui s’oppose au lien faible, lequel permet simplement de s’assurer qu’il n’y a pas d’usurpation de titre, non d’identifier à la volée par exemple un visage ou une empreinte digitale. « Le lien faible ne permet pas d’identifier des amnésiques, les victimes d’attentat, des enfants » estimera Guéant qui rappellera que la technique du lien faible a fait l’objet d’un dépôt de brevet.
En face, le rapporteur du texte, François Pillet, n’a pas été de cet avis. D’un la question du brevet est subsidiaire, car il serait peu probable que l’on puisse déposer une invention aussi simple, évidente.
De deux, et c’est le point central, le lien fort entre les données biométriques (visage, doigt) et cette base centralisée pourra par exemple être exploité par les services de lutte contre le terrorisme hors de toute réquisition judiciaire.
Autre chose, et plus grave encore, ce sont les risques de détournement de la finalité de ce fichier. « A l’instant T je n’ai pas de crainte. Mais nous ne pouvons pas laisser dernière nous, démocrates soucieux des droits protégeant les libertés publiques, un fichier que dans l’avenir, d’autres, dans la configuration d’une histoire dont nous ne serons plus les écrivains, pourront transformer en outil dangereux et liberticide. Toujours dans le déroulement de l’histoire, nous aurions laissé possible la métempsychose perverse d’une idée protectrice. Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ? "Ils avaient identifié le risque et ne nous en ont pas protégé". Monsieur le ministre, je ne veux pas qu’à ce fichier ils puissent alors donner un nom. Le vôtre, le mien ou le nôtre ».
L’amendement de Claude Guéant a été repoussé par 340 voix. Seuls 4 sénateurs ont voté cependant "pour". Ce sont les sénateures Michel Houel, Jean-René Lecerf, Catherine Procaccia et Catherine Troendle.
