Hadopi : Gaumont-Alpa vers un filtrage du streaming à la Riguidel ?

Un filtrage respectueux de la vie privée... 120
Marc Rees
Nicolas Seydoux est président de Gaumont et également de l’ALPA, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. L'un des ayants droit habilités dans le système TMG-Hadopi. L'intéressé vient de donner quelques précieuses informations sur la question du filtrage / blocage de sites internet dans les colonnes d'Edition Multimédi@. Des informations qui rappellent le brevet sur le DPI déposé par le pr. Michel Riguidel.

Jacques Toubon Nicolas Seydoux Pascal Rogard
Jacques Toubon, Pascal Rogard et Nicolas Seydoux

Dans Edition Multimédi@, à paraître lundi, Nicolas Seydoux explique que d'ores et déjà que  « les textes de loi autorisent d’envisager des systèmes de filtrage » et « ce sera à la Hadopi de les mettre en place, dans le cadre de protection des libertés individuelles ».

Ces affirmations sont justes... partiellement. La loi autorise bien les ayants droit à pouvoir réclamer du juge toute mesure (et donc le blocage/filtrage) à l’égard de toute personne (et donc des FAI ou des hébergeurs). Quant à la Hadopi, si elle a pour mission de se pencher sur les dispositifs de filtrages qui pourront éventuellement être mis en place, cela ne va pas au-delà. Ce n'est pas l'autorité qui met ce filtrage en place, mais le juge qui l'ordonne. Certes, il pourra toujours être attentif aux travaux de la Hadopi, pour l’heure très maigres en ce secteur.

De fait, sur le terrain juridique, le numéro 1 de l’ALPA a la même référence juridique que Sylvie Forbin (Universal-Vivendi). C'est le L336-2, fameux article injecté dans le code par la loi Hadopi 1.

Un article qui abrite le cheval de Troie du filtrage via les actions en cessation dont Sylvie Forbin vantait ainsi les mérites lors d'un colloque à l'UNIFAB : «Les actions en cessation doivent être un instrument extraordinairement utile et efficace qui viendra en complément et justifiera que l’Hadopi puisse permettre aussi au consommateur d’être sensibilisé sur ces questions. Mais il faut que les entreprises via le juge se dotent des moyens d’écarter les sites et notamment les sites de streaming sur lesquels Hadopi ne peut rien, et leur permettre d’être hors du marché légal. Et ceci est tout à fait possible. »

nicolas seydoux MIQ
Nicolas Seydoux et Mireille Imbert Quaretta


Dans les colonnes d'Edition Multimédi@, Nicolas Seydoux a expliqué que du côté des ayants droit, on préparait déjà le terrain pour mettre hors du marché ces sites : « Gaumont, par exemple, pose sur son film une sorte de marque ADN [empreinte numérique, ndlr] et le système de filtrage repèrerait un ADN qui ne pourrait pas passer. Il n’y aurait aucune intrusion dans l’ordinateur de qui que ce soit. Il faut que l’ensemble des systèmes qui permettent le pillage des oeuvres de l’esprit cesse ».

brevet riguidel hadopi

Ce dispositif qui permet de contrôler cette marque sans intrusion dans l’ordinateur est très exactement ce qui est mis en avant dans le brevet de Michel Riguidel sur le Deep Packet Inspection. Nous avions à ce titre épluché le document dans cette longue actualité. Un brevet qui, en substance, vise justement à mettre en place « des solutions nouvelles d'auscultation des flux, permettant de diminuer ces risques tout en respectant la légalité ainsi que les règles relatives à la vie privée, l'intimité et le désir d'anonymat de nombreux utilisateurs ». Un brevet signé par un chercheur qui s'est vu confier par la Hadopi la charge de la définition des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisations labellisés...

Certes, la conclusion de ces travaux, maintes fois promise, a systématiquement été reportée au fil du temps. Mais cela n’empêche évidemment pas les acteurs privés de développer en coulisse leur propre dispositif de traitement de flux. Quoi qu'en pense la Hadopi, elle n'est pas une case impérative pour le déploiement de ces technologies en France. La SCPP a d'ailleurs testé le DPI en Allemagne et l'a présenté à Bruxelles devant la Commission européenne.

Dans ce dispositif, le seul intermédiaire inévitable reste le juge. Il ne restera donc plus qu’à ces acteurs privés, déjà à l'entrée du processus Hadopi, d’en applaudir devant les juridictions les mérites et la proportionnalité.