Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers

Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail.

Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son président Gilles Babinet, a rappelé la principale mission de ce centre désormais installé au Cour Saint Emilion à Paris dans le 12e : éclairer les pouvoirs publics sur la chose numérique.

CNN ministère économie Bercy  

Éric Besson avait à ce titre affiché sa volonté de saisir le CNN pour l’ensemble des textes du numérique. Un objectif quasi rempli : «on a été saisi sur la totalité des textes sur lesquels on a souhaité intervenir. Une ou deux fois, on a cependant été saisi très tard, notamment sur le sujet de la licence 4G, intervenu deux semaines après la création du CNN ».

Les interventions du CNN


Les trois consultations ont porté sur la transposition du Paquet Télécom, l’article 18 de la LCEN et le projet de loi consommation de Frédéric Lefebvre. « On s’attend à être saisi du décret sur la LOPPSI ces prochains jours » confie Gilles Babinet. Ce décret devra notamment gérer la question du blocage des sites pédopornographiques. Nous avons appris qu’il devrait d’ailleurs se dédoubler avec d'un côté un décret juridique sur les aspects purement opérationnels et de l'autre un décret technique. Ces textes sont attendus dans les prochaines semaines.

Durant sa jeune existence, le CNN a ainsi publié une recommandation sur le statut des Jeunes Entreprises Innovantes. Un régime modifié fin 2010 de manière abrupte par le gouvernement avec des effets catastrophiques pour les JEI qui venaient d’embaucher sans anticiper cette réforme surprise...

« Nous avons également milité pour la suppression de la taxe Google », taxe inventée par Nicolas Sarkozy sous les bons conseils de Jacques Toubon. « Nous avons rencontré de nombreux élus pour leur expliquer l’aberration de ce prélèvement. Nous avons été entendus, cela a ouvert un débat plus vaste sur la question de la fiscalité du numérique ». Un débat qui n’a cependant pas empêché le groupe UMP à déverser un tombereau de taxes dans son programme 2012.

Sur les liaisons entre élus et numérique, Babinet regrettera qu’ « il y a besoin de beaucoup de pédagogie au sein du gouvernement » Et le président du CNN d’ajouter face aux deux élus présents au premier rang, que « tout le monde n’est pas Lionel Tardy ou Laure de la Raudière. » Dans son futur proche, le Conseil poussera les candidats à l'élection 2012 à mettre en avant le fait numérique dans leur programme afin d'en souligner l'importance et de faciliter les comparaisons.

CNN ministère économie Bercy

Les chantiers du CNN sont désormais regroupés en trois pôles :

La France ne mérite pas sa place


D’abord, la compétitivité. Selon le CNN, 3,2 % du PIB Français est issu des métiers directement rattachés à l’univers numérique (e-commerce, composants informatiques, start up, etc. ). Cette part est cependant encore faible par rapport à ses proches voisins (5,4 % du PIB outre-Manche). Elle représente toutefois 25 % de la croissance du PIB et même 700 000 emplois selon l’étude Mc Kinsey. « On ne connait pas dans l’histoire récente époque où on a créé autant d’emploi, même dans les années 60 au sein de l’industrie automobile ».

Pour Babinet, « la France ne mérite pas sa place aujourd’hui. On a des infrastructures importantes notamment avec de grands entrepreneurs comme Xavier Niel » (membre du CNN). « On excelle dans le monde des mathématiques. On a une médaille Fields pour 6 millions d’habitants ! Les algorithmes concourent à la compression, au chiffrage, sont à la base des réseaux mobiles, etc. On mesure donc combien cette matière est importante. En partant de cette base avec un effort structuré, une politique globale permettrait de gagner des points de croissance » anticipe le président du CNN qui s’appuie sur les premières conclusions d’un prochain rapport de l’inspection des finances missionné par Besson.

Compétitivité par l'université, le financement et la fiscalité


Comment appuyer cette compétitivité ? Il y a d'abord la réforme des universités qui doit mettre encore et toujours plus l’accent sur la recherche et les partenariats avec les entreprises.

Il y a ensuite le financement de l’innovation qui fait face au risque de l’assèchement des ressources. « Il faut des mécanismes pour sauver les fonds communs de placement à risque » implore Babinet.

Enfin, la fiscalité du numérique qui par sa pression pousse les entreprises à s’installer là où l’appétit fiscal est moindre. « En 2015, la France va collecter la TVA issue des services numériques émis depuis l’étranger [en s’appuyant sur le lieu de consommation, NDLR). Mais il y aura de gros problèmes sur la méthode. Par exemple, on va devoir demander à Apple de donner ses relevés quantifiant le nombre de titre vendus depuis le Luxembourg. On devra les croire sans avoir accès à leur comptabilité ».

Cap sur l'open data


Outre la compétitivité, le CNN pousse en avant la question de l’open data compte tenu des opportunités économiques et citoyennes qui s’ouvrent avec lui.

« L’open data revivifie le débat démocratique en permettant aux chercheurs, aux citoyens de reprendre la main sur les données. Il est essentiel ici encore d’avoir cette politique fort. Nous sommes en retard par rapport à la Suède ou à la Nouvelle-Zélande, par exemple ». Babinet citera le cas de Pole Emploi ou de la RATP où les problématiques d’open data se sont posées. « Il ne faut pas nécessairement une rupture forte où tout soit gratuit, mais un message fort pour que l’enjeu soit compris de tous ». Depuis le mois de mai, un groupe de travail d’une douzaine de membres externes du CNN a été créé pour se pencher sur les données ouvertes. Ses travaux sont attendus à la fin de l’année.

E-Education : des tablettes sans programme pédagogique ?


Enfin, l’e-éducation. « 19 % de nos enfants sortent de l’école primaire sans savoir ni lire ou écrire correctement ». Pour le CNNum, l’usage des nouvelles technologies peut participer au traitement de ce fléau. « L’e-éducation, ça marche. Ce qui ne marche pas, c’est de donner des ordinateurs et des tablettes sans les insérer dans le processus pédagogique ».

La fibre, c'est bien, la lutte contre la fracture numérique, c'est mieux


Les interventions protéiformes du CNN ne s’arrêtent pas là.

Sur le sujet de la fibre (le CNN compte dans ses rangs des responsables d’Orange, Free, SFR, Bouygues), le Conseil avoue ne pas avoir encore de position tranchée entre ceux qui privilégient les acteurs privés et ceux qui pensent que le partenariat public privé doit être poussé. Pas d’avis tranché, mais une ligne de conduite bien démarquée : « La fibre n’est cependant pas une fin en soi. Ce qui nous importe c’est déjà de lutter contre la fracture numérique et faire que chacun dispose de 5Mb ». Sur la question de la fibre, Babinet assure aussi qu’en Corée, la fibre a eu sa responsabilité dans les échecs scolaires, les jeunes jouant un peu trop à des jeux en ligne. « On a été a été perçu comme un comité de gens anti fibre. Ce n’est pas le propos. On veut juste remettre les choses à niveau : l’applicatif, le service, etc. nous semblent sous-considérés par la fibre ».

Cloud, logiciel de contrôle parental et mort du décret LCEN sur le blocage

Autre sujet d’étude : le cloud qui va bouleverser les SSII Françaises comme Capgemini, et cette migration du monde du service à vers celui de l'applicatif.

S'ajoute encore la protection des mineurs, avec la question des logiciels de contrôle parental. Une commission a été créée au sein du CNN pour travailler sur ce thème avec Marie-Laure Sauty de Chalons (Aufeminin) avec Alexandre Malsch (co-fondateur et Directeur Général de Melty.fr). « L’idée est d’évaluer dans les faits où est-ce qu’on en est sur la question de la protection de l’enfance et sur l’efficacité de ces logiciels » nous résume Benoit Tabaka, tout récent secrétaire général du CNN. « Il avait été question de labelliser ces logiciels, on veut faire le point sur ces questions ».

Et derrière, le loup du filtrage ? L’intéressé nous confirme que le projet de décret sur le blocage qui fut défendu par Éric Besson est au contraire bel et bien abandonné.

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