Copie privée en Conseil des ministres, Riester rapporteur pressenti

Comme l’indique le site de l’Elysée, le projet de loi sur la copie privée est bien examiné aujourd’hui en Conseil des ministres. On pourra retrouver le texte dévoilé dans nos colonnes hier, accompagné de notre grille de lecture.

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Selon nos informations, le projet sera examiné par la procédure d’urgence. Autre chose, le député Franck Riester, qui avait déjà pris en main les lois Hadopi 1 et 2, est déjà pressenti pour être rapporteur du dossier à l’Assemblée nationale. Le choix n’a cependant pas encore été arrêté a-t-on appris ce matin.
 
Fait notable, le projet de loi, comme tout texte de cette nature, devra être accompagné d’une étude d’impact destinée à évaluer ses incidences économiques et financières.

Depuis 1985, les ayants droit ponctionnent de la RCP sur les professionnels mais également à partir d'études d'usage gonflées par les téléchargements illicites. Des bugs qu'a colmaté le Conseil d'Etat en deux temps (source illicite, usages professionnels).

189 millions de RCP ont été glanées en 2010. 

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