LCEN : FAI et hébergeurs auront-ils à oublier les mots de passe ?

Selon nos informations, le gouvernement va modifier le décret du 25 février 2011 pris en application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN). La modification envisagée concerne l'obligation pour les FAI et hébergeurs de conserver les mots de passe des utilisateurs. 

mot de passe décret LCEN

Le gouvernement veut profiter des prochains décrets prolongeant l'ordonnance "Paquet Télécom" pour modifier le décret sur les données de connexion conservées par les intermédiaires techniques.

Ce décret du 25 février 2011 (entré en application le 1er mars 2011) oblige les intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs…) à conserver un an durant, toute une série de données d’identification au profit de la police, des impôts ou encore de l’ursaff via l'autorité judiciaire. Ce sont l’identifiant de la connexion, la date et l'heure de connexion, les nom, prénom, raison sociale, adresse postale, pseudonyme, adresse email, numéro de téléphone, mais également, donc, le mot de passe utilisé.

Dans une nouvelle salve de texte, le gouvernement veut justement patcher l’article sur la conservation du mot de passe.

Le passage...

g) Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour


va devenir...

g) Les données permettant de vérifier le mot de passe ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour

Les raisons officielles de cette modification ne sont pas données. L’une des pistes est que le mot de passe n’est pas une donnée d’identification au sens juridique du terme. Comme le précisait l’ASIC, qui avait attaqué ce décret, le mot de passe est une donnée liée au compte de l’abonné. Une nuance de taille et une critique que partageait l'ARCEP.

Avec la mise à jour envisagée, les autorités n’auront plus accès au mot de passe. Par contre, elles auront toujours la possibilité de se voir transmettre les données permettant de vérifier le mot de passe ou de le modifier. Ce sont là les fameuses phrases de vérification demandées à l’internaute lorsqu’il perd son mot de passe.

Selon nos informations, le Conseil National du Numérique n’a pas été saisi de ce texte. Du moins, pas encore, les consultations n'ayant débuté que très récemment.

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