Presse en ligne : déjà un amendement pour la TVA super réduite

Les discussions autour du Projet de loi de Finances pour 2012 (PLF2012) vont une nouvelle fois relancer la question de la TVA réduite de la presse en ligne.

Les syndicats patronaux de la presse ont adressé une lettre ouverte aux députés et sénateurs pour leur demander d’aligner le taux de la presse en ligne avec celui de la presse papier. Actuellement, la presse sur internet est frappée d’une TVA à 19,6%, contre TVA à 2,1% pour la presse papier. Un traitement jugé inéquitable alors que depuis la LF2011, le livre ne subit plus cette différence de support.

Le Monde

« Pour la presse française, et en vertu du principe de neutralité des supports de diffusion, l'extension à la presse numérique du taux de TVA appliqué à la presse papier est à la fois légitime, réaliste et urgente » expliquent ces syndicats dans une lettre ouverte reprise hier par l’AFP. « Les contenus éditoriaux sont comparables, quel que soit le mode de diffusion » et « le raisonnement qui a présidé à l'assujettissement de la presse à un taux réduit s'applique aussi à la presse numérique, pilier de la démocratie et vecteur culturel. »

Le message a été entendu par des députés le 13 octobre. Martin-Lalande, Gaymard, Kert, Herbillon et Franck Riester ont déposé un amendement afin de généraliser le taux super réduit de TVA aux « services de presse en ligne », du moins ceux entrant dans les clous de l'article 1er de la loi du 1er août 1986.

Les députés évoquent le principe de l’égalité de traitement fiscal nécessaire « pour accompagner la migration de la presse imprimée sur les supports numériques ainsi que l'émergence d'une presse exclusivement en ligne ». Ces mêmes parlementaires considèrent leur démarche « à la fois légitime, urgente, réaliste », reprenant les propos de la lettre ouverte dévoilée hier.

Légitime « au regard du principe de neutralité technologique de l'impôt ». Réaliste « car compatible avec les contraintes et les objectifs budgétaires de l'État » puisque cela va favoriser les bases de recettes fiscales à venir. Urgente, « car la presse ne peut plus perdre de temps pour réussir sa mutation numérique. »

L’harmonisation des taux de TVA papier et en ligne serait enfin euro-compatible, parce qu’en phase avec des préoccupations d’autres pays. Restera cependant à « convaincre les instances européennes compétentes, notamment la Direction générale de la Fiscalité de la Commission européenne » des biens faits de cette mesure.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !