Faux mail Hadopi : les numéros de téléphone déjà suspendus

Les éventuelles victimes de l’escroquerie Hadopi révélée dans nos colonnes ce matin peuvent évidemment porter plainte sur ce fondement.

Une autre piste est d’ores et déjà envisagée, signalée par le directeur des affaires réglementaires de Free sur Twitter : un article du Code des postes et des télécommunications confie la mission à l’ARCEP de participer « à la lutte contre les services frauduleux ou abusifs et les numéros qui permettent d'y accéder ». L'article L44-3 est tout frais puisqu'il a été créé par l'ordonnance Paquet Télécom d'août 2011.

hadopi faux mail faux site vrai arnaque


Comment se passe cette action, en pratique ? Il suffit au président de l'ARCEP de  « saisir le président du tribunal de grande instance de Paris aux fins d'ordonner aux opérateurs, sous la forme des référés, le blocage de l'accès aux numéros et services frauduleux ou abusifs et la retenue des recettes provenant du raccordement ou d'autres services ».

Il ne serait donc pas étonnant qu’une telle action soit lancée dans la journée pour stopper l’hémorragie (81083, 81015, 0899 230 141, et 0899 230 148)


Mise à jour 13:01 : les numéros 0899 sont désormais suspendus. "Comme quoi la subsidiarité, ça marche" note Alexandre Archambault. Référence à peine voilée à l'affaire Copwatch où l'Intérieur a attaqué les seuls FAI, plutôt que les autres intermédiaires techniques.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !