Licences 4G : les taux de couverture d'ici 12 ans fixés par l'ARCEP

L’ARCEP vient à l’instant de publier ses quatre décisions vis-à-vis du même nombre d’opérateurs au sujet des premières licences 4G (LTE) délivrées il y a peu. Depuis la précédente actualité, nous apprenons quatre informations : l’agencement des fréquences de la bande 2,6 GHz pour les opérateurs, la question des MVNO, la qualité minimale du réseau demandée et surtout les taux de couverture de la population imposés par l’ARCEP d’ici les douze prochaines années.

4G couvertures

Un point important est à souligner, contrairement à la 3G, tous les opérateurs sont mis à la même enseigne en ce qui concerne la couverture de la population. Free, Orange, SFR et Bouygues sont ainsi tenu d’assurer les taux de couvertures ci-dessus, soit : 25 % de la population d’ici fin 2015, 60 % d’ici fin 2019 et 75 % d’ici fin 2023.

Bien entendu, rien n’empêchera un opérateur de dépasser ces objectifs, l’ARCEP précise bien qu’il s’agit d’un minimum. Néanmoins, chacun sait que la 4G ne sera pas déployée dès l’année prochaine. Il faudra plutôt attendre 2014 voire 2015.

En toute logique, au dernier moment, les opérateurs devraient donc mettre le paquet sur les très grandes villes de France pour atteindre les 25 % dans le temps imparti. À moins qu’un opérateur bouge les lignes et se lance dans la 4G dès l’an prochain ou en 2013. C’est en tout cas tout à fait possible, puisque l’ARCEP a donné avec précision les dates de disponibilité des fréquences région par région.

4G régions France

Ainsi, dès maintenant, un opérateur peut se lancer dans la 4G en Alsace, en Champagne-Ardenne, en Haute-Normandie, en Ile-de-France, en Lorraine, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Picardie, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Rhône-Alpes. Et d’ici janvier prochain, les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon seront accessibles. En somme, une énorme partie de la population pourrait dès l’an prochain jouir de la 4G si les opérateurs venaient à investir rapidement.

Au sujet de la qualité du réseau, l’Autorité de régulation des télécoms note les obligations suivantes :
  • Vitesse minimale de téléchargement : 60 Mbps
  • Taux de réussite minimale dans la zone de couverture : 95 %
  • Réseau disponible 24h/24, « notamment aux heures chargées »
Ce dernier passage est important. L’ARCEP oblige les opérateurs à un minimum syndical, même aux heures de pointe. En somme, l’argument de la congestion des réseaux ne pourra être utilisé devant l’Autorité pour expliquer des débits médiocres.

Des Full MVNO partout

Concernant les MVNO, hormis SFR qui n’a pas souhaité en proposer, les trois autres opérateurs sont là encore à la même enseigne. Et bonne nouvelle pour les MVNO actuels, le document de l’ARCEP l’écrit noir sur blanc :

« Le titulaire propose notamment une offre reposant sur une architecture dite de MVNO étendu (« full-MVNO »). Cette offre consiste en la fourniture au MVNO de l’accès à la boucle locale radio du titulaire dans des conditions permettant son exploitation effective, et notamment dans des conditions non discriminatoires en termes de qualité de service par rapport à celles dont bénéficie le titulaire pour ses propres services. »

Enfin, l’agencement des fréquences de la bande 2,6 GHz est le suivant :

4G fréquences 2600 MHz

Pour rappel, voici ce que les quatre opérateurs avaient obtenu dans cette bande il y a quelques semaines :

Tableau 4G Arcep note

Free et Orange ont donc posé sur la table de l’ARCEP les sommes les plus élevées, ce qui leur a permis de gagner 20 MHz duplex, contre 15 MHz pour les deux autres opérateurs. SFR est financièrement le grand gagnant de ces enchères, d’autant plus qu’il ne s’est pas engagé à accueillir de MVNO. Rien ne l’empêchera de le faire néanmoins s’il le souhaite.

Enfin, toujours dans le cadre des fréquences 4G, sachez que le 15 décembre prochain aura lieu l’appel à candidature pour les fréquences de la bande 800 MHz. SFR et Bouygues devraient en toute logique tout faire pour ne pas finir derrière Free et Orange à nouveau. Les sommes, qui ont atteint 936 millions d’euros pour la bande 2,6 GHz, devraient logiquement atteindre des sommets pour cette bande 800 MHz.

Les résultats devraient être connus fin décembre ou début janvier. En effet, pour la bande 2,6 GHz, les dossiers ont été déposés le 15 septembre, pour des résultats officiellement connus le 22 septembre. Les résultats pour la bande 800 MHz pourraient donc bien être dévoilés avant la fin de l’année, à moins que les vacances de Noël ne ralentissent le travail des membres de l’ARCEP.

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