CSPLA : la ponction pour copie privée dans les nuages

Cet après-midi le CSPLA se réunira pour traiter plusieurs questions autour du cloud computing. Plusieurs thèmes sont déjà prévus. Ils oscillent entre rémunération et répression. Le CSPLA, ou Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance chargée de conseiller la ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique.

En juillet dernier, le CSPLA lançait une mission sur les conséquences et les enjeux de l’informatique en nuage. Différentes réunions intermédiaires doivent se dérouler avant une réunion plénière le 3 novembre prochain.

Sur ce terrain, les ayants droit, inquiets des menaces autour de la rémunération pour copie privée, recherchent déjà de nouvelles sources de financement. On le sait depuis longtemps, le cloud pourrait être ce nouvel El Dorado pour puiser ce qui ne peut plus l’être à partir des sources illicites ou professionnelles. Le CSPLA se penchera donc sur « l’avenir de la rémunération pour copie privée » vis-à-vis du Cloud.

Autre sujet en vue, l’ « hébergement de fichiers pirates sur le cloud » avec déjà des pistes : « Quelles mesures techniques pour l'éviter ? Quelle responsabilité de l'hébergeur ? Y-a-t-il un risque de « blanchiment » des fichiers piratés par le fournisseur qui les valide ? » Référence non voilée aux services comme iTunes Match d’Apple, qui permet de redonner une virginité légale à n’importe quel fichier.

Le CSPLA évoquera encore le « potentiel et les enjeux du cloud pour le développement de l'offre légale », avec la problématique de la gestion des licences. Enfin, outre la confidentialité des données, le Conseil Supérieur traitera encore de la responsabilité en cas de perte ou de vol de fichiers dans les nuages, sur la compétence territoriale du juge et les mesures techniques qui pourraient permettre d’empêcher l'usurpation d'identité sur le cloud.

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