Les ayants droit veulent assècher la fonction Torrent de la Freebox

La Freebox Revolution permet de télécharger des fichiers selon plusieurs protocoles (ftp, http et torrent). Avec la fonction SeedBox depuis son téléviseur, on se connecte sur le net, on trouve un fichier Torrent et l'importe sur la partie Server de la box. Et c'est cette fonction qui attise la colère des ayants droit. Fausse colère... ou vraie erreur ?

Une personne est armée d'un couteau. Elle marche dans la rue, elle attrape une femme par le cou qu’elle lui tranche net. Le fait est exposé dans toute son horreur aux associations de défense de la cause féminine, par exemple dans une vidéo. Ces associations demandent illico la fin de la commercialisation des couteaux en France.

Absurde ?

Le blog Tic et Net révèle que les ayants droit découvrent avec horreur la fonction Seedbox. Le site de l'Express a du coup glané les réactions de la profession, tout en diffusant une vidéo de cet égorgement. Dans le rôle de la victime, le film Braquo :
 

Pascal Rogard de la SACD : « Je suis certain que la société va modifier le logiciel pour mettre un terme à ce service ». Chez Disney et ABCTek on se dit surpris. La Hadopi serait elle consciente du problème même si aucune enquête n’a (encore ?) été diligentée…

Plus intéressante est la réponse du SNEP (Universal Music, Sony, etc.), lequel sort illico l'artillerie lourde, l’article L335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle. « C’est incroyable! Cette technologie n’est pas neutre, elle permet manifestement le téléchargement illicite de contenus sans avoir de PC. Cette fonction tombe sous le coup de la loi » s’époumone David El Sayegh.

Un article bien connu de la maison, fruit du fameux amendement Vivendi lors de la loi DADVSI. Cet article puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ».

David El Sayegh, fin juriste, avait déjà considéré dans nos colonnes qu’Hadopi 1 ne contenait aucune présomption de culpabilité. On sait ce que le Conseil constitutionnel avait finalement jugé l’inverse sur l'autel de la Déclaration des droits de l'homme. Cette fois, ce même El Sayegh estime qu’une fonctionnalité qui permet d’exporter des .Torrent sur les disques durs des abonnés est manifestement destinée au piratage. Erreur manifeste d’appréciation ?

Le tutoriel en question décrit un usage détourné du client torrent de la Freebox Revolution à partir de résultats de recherches Google. Nous aurions pu mener pareille démonstration avec une machine connectée sur la box d’un FAI concurrent ou en situation de mobilité. Ou mener cette démonstration avec un .Torrent parfaitement respectueux des intérêts des ayants droit.

Enfin, rappelons à la SACD, à l'Hadopi, au SNEP, etc. qu'il existe des DVD pirates de Braquo dans le métro à Saint Lazare sans qu'il ne vienne à l'esprit des ayants droit de pointer la responsabilité de la RATP dans cette affaire.

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