Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

LCEN : Claude Guéant demande le blocage du site CopWatch

Le ministère de l’Intérieur vient de lancer un référé d’heure à heure afin d’exiger des FAI le blocage du site Copwatch. Selon une dépêche AFP, il sera examiné le 12 octobre par le TGI de Paris.

copwatch

Copwatch ? Ce site s’est donné pour mission de « surveiller ceux qui nous répriment » en dénonçant violences et exactions accompagnées de photos et vidéos de policiers et gendarmes. Ces publications sont parfois accompagnées de leur nom, glané sur des sources ouvertes. « Le copwatch est sans doute la technique la plus dure, mais la plus efficace pour assurer l'anticipation et la dénonciation des violences exercées par les forces de sécurité. Actuellement la police française est bien plus violente que les polices anglo-saxonnes » souligne le site. « Nous rappelons au passage le rapport édifiant de la CNDS et Amnesty International, ou cette même police fut accusée de bafouer les droits de l'homme. Nous ne pouvons et n’arrêterons jamais notre travail d'investigation, de contre renseignement et de diffusion. Soyez-en sûr ».

Pour le porte-parole du ministère, la démarche des copwatchers reste insupportable : il veut du coup faire « interdire l'accès aux pages diffamatoires et injurieuses et qui mettent en péril la sécurité des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie ». Mise en péril de la sécurité des forces de l’ordre ? Pour appuyer le dossier, la demande de blocage s’appuie notamment sur la plainte d’un policier, fiché sur Copwatch, et qui aurait reçu dans sa boite aux lettres une cartouche de chasse.

Des motifs suffisants pour justifier le blocage ? L'enjeu pour Guéant sera de démontrer une masse suffisamment importante d'infraction pour justifier le blocage. L'atteinte aux données personnelles, le risque aux personnes, la diffamation, etc. Le panier sera remis au juge qui devra faire un contrôle de proportionnalité pour savoir si les conditions de l'article 6-I-8 de la LCEN sont rempliees. Cet article permet alors à l'autorité judiciaire de prescrire en référé ou sur requête, aux hébergeurs ou aux FAI "toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne".
0 commentaire
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.