Primaires du PS : début des contrôles de la CNIL

La CNIL a décrit les grandes lignes de son contrôle sur les données personnelles qui seront manipulées lors des Primaires du PS. Ces contrôles, annoncés dès le 11 juillet dernier, vont débuter aujourd’hui. « Ils auront pour objet de contrôler différents aspects du dispositif de vote prévu par le PS relevant de la loi informatique et libertés ».

CNIL primaires socialistes élection 2012

Dans ses modalités pratiques, ces contrôles se feront sur place et viseront « à apprécier les conditions de mise en œuvre des fichiers nécessaires à l'organisation des opérations de vote, leur conformité à la loi, ainsi que les engagements pris par le PS à l'égard de la CNIL ». La Commission promet également  d'examiner « les mesures de sécurité et de confidentialité entourant le fichier des participants potentiels à cette consultation, au siège parisien du PS, avant le premier tour de scrutin prévu dimanche 9 octobre ». La conservation des listes émargées et le contrôle de leur destruction après le 2e tour seront également au programme.

Enfin, des délégués de la CNIL seront envoyés dans différentes villes de France où « le respect des droits des personnes (en particulier leur droit d'opposition) fera l'objet d'une attention toute particulière ».

Droit d'opposition ? Ce droit est celui par lequel une personne a la possibilité de s'opposer à figurer dans un fichier. Elle peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale. Ou encore refuser d’apparaître dans certains fichiers ou de voir communiquer des informations sur elles à des tiers.

« Les électeurs peuvent s'opposer au traitement de leur identité et de leurs coordonnées par le PS, prévient ainsi la CNIL. Ils peuvent transmettre leur demande en ce sens au PS par courrier ou en ligne, par l'intermédiaire du site Internet www.lesprimairescitoyennes.fr. Le PS s'est engagé à prendre en compte les demandes d'opposition, à tout moment, avant même la création définitive du fichier constituant le corps électoral pour cette consultation, puis sur place, lors du scrutin, les 9 et 16 octobre 2011 ».

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