François Hollande v.3 (re)promet l’abrogation d’Hadopi

Remplacée par de "nouvelles règles" 162
Marc Rees
Après avoir promis d’abroger Hadopi, après l’abrogation de la page de son site où il promettait cette abrogation, après avoir promis (selon les professionnels du cinéma) qu’il conserverait Hadopi, François Hollande a finalement promis qu’il abrogerait bien Hadopi. Remplacée par de "nouvelles règles".

Cette promesse patchée, revue et/ou corrigée a été faite ce matin, sur France Inter. A voir à 5:30 :


« Moi je pense qu’il faut supprimer la loi Hadopi mais avoir une autre législation. On ne peut pas laisser internet sans règles. Ce serait d’ailleurs curieux et paradoxal pour un socialiste qui récuse les règles du marché avec tout ce que cela peut avoir comme conséquences sur des positions de force que certains obtiennent sur ce marché. Ce serait un paradoxe de ne pas vouloir avoir de règles. Il va falloir supprimer Hadopi parce que cela ne marche pas. Il y a une pénalisation qui n’est pas comprise et d’ailleurs qui n’est pas appliquée, et parce que ça a été une intrusion. Il va falloir une concertation avec les créateurs, les auteurs pour trouver le meilleur système ».

En sortant cette vieille critique tellement entendue dans les débats sur les lois en « i » (Internet, zone de non droit), Hollande feint d’ignorer ici qu’Internet est un univers où le droit s’applique depuis longtemps, dans toute sa rigueur. Citons simplement la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique qui tente de trouver un équilibre dans la responsabilité des hébergeurs et des autres intermédiaires techniques. Citons encore la loi sur 1881 et les infractions dites de presse sur l’injure et la diffamation. Citons encore tout le droit de la concurrence… etc. Bref, Internet n’est pas un marché sans règle.

Mais revenons à l'abrogation de cette abrogation. Le journaliste de France Inter a demandé à Hollande si l’ARP avait mal compris son message, puisque les cinéastes avaient pris acte de ceci : 

ARP cinéastes françois hollande

« Non l’ARP a parfaitement bien compris. Je leur ai dit qu’on supprimerait Hadopi et qu’il y aurait une nouvelle législation. » Sur quel plan ? Hollande évoque la problématique de la TV connectée où Internet entrera en concurrence avec les flux traditionnels avec un risque d’assèchement des ressources des créateurs. Une problématique qui inquiète évidemment les professionnels du cinéma.

Contactée hier, l’ARP nous a pourtant bien souligné qu’Hollande avait promis de conserver Hadopi. Toutefois, le communiqué des cinéastes ne dit pas qu'Hollande promet de dépénaliser le téléchargement. Un oubli sans doute.