Samsung veut bloquer la vente de l'iPhone 4S en France et Italie

Lors d’une actualité datant d’hier seulement, nous faisions le point sur la situation entre Apple et Samsung. Les deux sociétés sont dans une guerre ouverte dans laquelle gravitent plusieurs brevets qui provoquent des plaintes de part et d’autre. Et chacun des concurrents ne vise rien de moins que le blocage d’un ou plusieurs produits. Alors qu’Apple vient d’annoncer son iPhone 4S, Samsung a déjà pour objectif d’en faire bloquer la vente.

iphone 4S

Une situation qui se complique

L’Allemagne, les Pays-Bas et l’Australie ont en commun un blocage d’un ou plusieurs produits des gammes Galaxy de Samsung, bien que les tablettes Tab soient souvent concernées. En Australie, comme nous l’indiquions hier, Apple a refusé la solution proposée par Samsung et qui consistait à supprimer deux fonctionnalités accusées par Cupertino de violer des brevets en rapport. Le but d’Apple était clair puisque son propre avocat avait averti la Cour fédérale de Sydney que la firme voulait maintenant le statu quo. Samsung indiquait de son côté que rater la période des fêtes de fin d’année revenait à considérer la Galaxy Tab comme « commercialement morte ».

Une suite pour la saga

Le nouvel épisode de cette saga qui n’est pas prête de s’arrêter est arrivé hier soir. Apple a présenté son iPhone 4S et si ce dernier n’a pas révolutionné la vision que l’on se fait d’un smartphone (sauf peut-être Siri), il est suffisamment dangereux pour que Samsung cherche à le faire interdire. Comment ? En déposant une plainte pour violation de brevets. Et cette fois, pas question d’autres pays puisque l’action va se passer ici en France, ainsi qu’en Italie.

La présentation de l’iPhone 4S a donc été suivi quasi-immédiatement par une attaque en règle de Samsung. Le constructeur se tenait sans doute prêt et a annoncé à l’AFP, sitôt la conférence terminée, qu’une plainte serait donc déposée. La communication officielle sur le sujet a un air de déjà-vu : « Apple continue de violer nos droits sur la propriété intellectuelle et de profiter de notre technologie, et nous protégerons avec insistance notre propriété intellectuelle ».

Plus précisément, Samsung accuse Apple d’avoir violé trois brevets sur la technologie W-CDMA, qui sert notamment de base à l’UMTS, très présent en Europe. Une violation que Samsung juge « trop sévère » pour rester sans rien faire. Dans l’essence, cette plainte correspondra à celle que Samsung avait déjà déposée devant le Tribunal de grande instance de Paris le 8 juillet dernier à l’encontre des iPhone 3G et 3GS, l'iPhone 4, et les iPad 1 et 2 en version 3G.

Et maintenant, la guerre totale ?

Apple et Samsung sont liés par d’énormes contrats, mais telles sont les relations entre les géants qu’ils peuvent se serrer la main dans un bureau et se fâcher dans le bureau voisin. Pour autant, la situation progresse vers un nombre toujours plus grand de pays dont les concurrents se servent comme de champs de bataille.

Doit-on craindre une évolution négative d’une situation déjà peu glorieuse ? Il se pourrait bien que oui, car Samsung lui-même semble le penser. Un porte-parle du constructeur, sous couvert de l'anonymat, a indiqué à l’AFP : « Nous semblons nous diriger vers une guerre totale ». Une affirmation grave, car la principale victime est et restera l’utilisateur final.

Si la bataille devient mondiale, un nombre plus important de pays seront concernés par un blocage d’un appareil ou un autre. Si Samsung parvient à ses fins en France et en Italie, il s’agira d’un sérieux grain de sable dans la mécanique parfaitement huilée d’Apple qui tient clairement à laisser une visibilité parfaite à ses produits... Quitte d’ailleurs à faire interdire les autres.

Et après ?

Il est intéressant de souligner que cette grande guerre entre deux géants de l’industrie braque progressivement l’attention sur le système des brevets lui-même.

Les brevets ont été créés pour correspondre, dans les grandes lignes, au droit d’auteur appliqué au domaine des inventions. Toutefois, les dernières décennies ont montré qu’ils pouvaient être utilisés d’une autre manière, à savoir la constitution d’un arsenal dans le cadre d’une bataille juridique potentielle. Signalons tout de même que le plus gros arsenal actuel est détenu par IBM qui enchaine chaque année de nouveaux records de dépôts de brevets.

Mais la question qui se pose aujourd’hui est la suivante : le système des brevets technologiques remplit-il correctement son rôle si la vente elle-même des produits est bloquée ? Car le budget Recherche & Développement dépensé par les firmes devient en partie perdu à chaque nouveau pays dans lequel un produit touché devient interdit.

Cela concerne plus particulièrement le bureau américain de dépôt qui n’a pas matériellement le temps de mener des recherches poussées pour calculer les différentes implications d’un brevet ou d’un autre. Dès lors, il convient de s’interroger : sommes-nous arrivés aux limites du système actuel ? 

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