Copie privée : quand PC INpact « choque » la Sorecop

Lors de la dernière réunion de la Commission copie privée, les associations de consommateurs ont souhaité donner une image un peu plus universelle à la future étude d’usage financée par les ayants droit.

trois singes neutralité

Comme le suggérait le président de la Commission copie privée, le collège des ayants droit a choisi de financer la totalité de l’opération, soit 382 700 € HT. Consécutive à une série de déboires devant le Conseil d’État, cette étude d'usage est cruciale pour justifier les futurs taux de copie privée et donc les ressources des ayants droit (près de 200 millions par an).

Le 13 septembre, trois associations de consommateurs dont Famille de France ont cependant proposé de verser un euro symbolique à ce financement. Dans le même temps, elles ont souhaité que la Commission publie un communiqué pour sacraliser ce cofinancement et donner du coup l'image d’une union sacrée entre deux collèges (382 699 + 1).

Dans l’extrait des comptes rendus provisoires de la Commission, on peut apprécier cet échange. Notamment le passage où la SORECOP, argentier de la RCP, ironise sur le fait que PC INpact viendra médiatiser ces arrangements. La Sorecop se dit par ailleurs « choquée », non de cette union à un euro, mais que nous ayons osé publier un extrait de la lettre du président de la Commission copie privée.

Voilà cet extrait  :
Le représentant de Famille de France s'exprime au nom de trois organisations de consommateurs qui se sont réunis pour préparer cette séance et ont adopté une position commune. En premier lieu, il précise que les associations de consommateurs sont prêtes à participer à hauteur d'un euro symbolique au financement de cette étude pour montrer leur intérêt à sa réalisation.

Par ailleurs, ils souhaitent qu'un communiqué extérieur de la commission présente les conditions de réalisation de l'étude.

Il ajoute que les associations de consommateurs sont conscientes du risque important de rupture de perceptions et que c'est, à ce titre, qu'elles sont favorables à un financement par la commission.

Un représentant de Sorecop ironise en indiquant que tous les débats qui se sont tenus aujourd'hui en séance seront de toute façon rendus publics sur PC Inpact. D'ailleurs, il indique avoir été choqué d'y lire un extrait de la lettre du Président. Il ajoute que, sur le principe, le collège des ayants droit ne s'oppose pas à la publication d'un tel communiqué.
Rappelons que depuis 1985, la copie privée était à tort exigée des professionnels, alors qu’ils n’avaient pas à la payer. Et cette rémunération voyait encore à tort ses taux gonflés par la prise en compte des sources  illicites. Depuis la France est dans le peloton de tête des prélèvements. Sauf erreur, dans aucun document, les ayants droit n’ont été « choqués » par ces errements.

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