DNS : The Pirate Bay devra être bloqué chez Telenet et Belgacom

Bateau sous l'eau 92
Marc Rees
Mise à jour 15h44 : la décision (en neerlandais) vise thePiratebay.org .net .com,.nu .se mais également PirateBay.org .net .se .no, Ripthepiratebay.com et jimkeyzer.se

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Première diffusion 8h55  Les opérateurs Telenet et Belgacom vont devoir appliquer un blocage DNS de plusieurs URL pointant vers ThePirateBay. La mesure a été jugée par la Cour d’appel d’Anvers suite à une plainte lancée par la BAF, la Belgian Anti-piracy Federation.

Selon la NURPA, association de défense des internautes belges, ce blocage devra intervenir dans les 14 jours sous peine d'amende. « La cour a donc statué en opposition à la décision du tribunal de commerce de Malines, qui avait initialement rejeté la demande de la BAF » indique l'association.

En juillet 2010, un tribunal de Commerce belge avait rejeté cette prétention dans le cadre d’un référé de la BAF. Celle-ci avait dénoncé 2,7 millions de liens non autorisés vers des contenus protégés par le droit d’auteur. Mais les juges avaient estimé la mesure disproportionnée : la condition de ce référé - l’urgence - n'était pas remplie alors que TPB existe depuis huit années.

Ce revers avait provoqué l’exaspération de l’organisme antipiratage : « Une procédure efficace doit être créée pour pouvoir intervenir rapidement contre les sites étrangers illégaux. Nous avons essayé de négocier avec les prestataires de services Internet pendant un an, mais cela n’a abouti à rien. Des plaintes concernant des sites Web illégaux étrangers ont aussi été envoyées au parquet. Ces dernières ayant été classées sans suite. Maintenant encore, le juge refuse de prendre action. Il est clair qu’une intervention du gouvernement est nécessaire ».

Avec cette victoire en appel, la partie reprend à l’avantage de la BAF. « La décision de la cour signifie que Belgacom et Telenet devront prendre, dans un délai de 14 jours, les dispositions techniques nécessaires à la mise en place d'un blocage de type DNS afin de rendre inaccessible à leurs abonnés les onze noms de domaines associés au site Web d'échange de fichiers The Pirate Bay » indique la NURPA qui condamne cette injonction faite aux intermédiaires techniques. « Ceci s'oppose à la liberté pour chaque citoyen d'accéder librement à l'information et nous craignons que ce type de mesure — inefficace au demeurant — n'ouvre la voie à une généralisation de telles pratiques, entrainant des dérives comme ce fut notamment le cas en Angleterre en 2008 lorsque le site Wikipedia a été totalement censuré ou plus récemment, lorsque 84 000 sites web ont été bloqués par erreur aux USA ».

La NURPA craint aussi « un dangereux précédent » : en imposant un blocage de The Pirate Bay, « la cour légitime notamment la censure de tous les contenus sous licences libres  diffusés via ce site » remarque André Loconte, porte-parole du collectif. À juste titre, il cite les fameuses conclusions de l’avocat général dans l’affaire Scarlet vs SABAM devant la CJUE, selon lequel « une mesure qui ordonne à un fournisseur d'accès à Internet la mise en place d'un système de filtrage et de blocage des communications électroniques aux fins de protéger les droits de propriété intellectuelle porte en principe atteinte aux droits fondamentaux. » Si elle suit ces conclusions, la future décision de la CJUE pourrait jouer les troubles-fêtes en Belgique, comme en France.