L’Assemblée nationale a finalement voté la possibilité pour les opérateurs télécoms d’utiliser l’expression « illimitée » pour les offres qui en réalité ne le sont pas.
Simplement, l’opérateur devra informer le consommateur des restrictions ou des exclusions « de façon claire, précise et visible ». Des mentions rectificatives qui devront apparaître « de façon distincte des autres mentions informatives » sur la même page que la mention principale, et « non sous forme de note de bas de page. ». Le texte devra être voté dans les mêmes termes par les sénateurs être entièrement validé.
Selon les témoignages sur Twitter, Frédéric Lefebvre a expliqué ce matin aux députés qu’il est nécessaire de limiter l'illimité car certains utilisateurs font de leur téléphone… un babyphone. Toutefois le représentant du gouvernement n’a pas voulu pousser plus loin ses pensées en interdisant cette fameuse expression « illimité » aux offres trop limitées.
Tous les amendements destinés à interdire cette mention ont donc été rejetés (amendement 268, ou 427 ou 220)
L’amendement 427 voulait également interdire le terme « Internet » à des offres qui restreignent l’universalité de l’accès (P2P, VoIP, FTP, etc.).
En vain.
Simplement, l’opérateur devra informer le consommateur des restrictions ou des exclusions « de façon claire, précise et visible ». Des mentions rectificatives qui devront apparaître « de façon distincte des autres mentions informatives » sur la même page que la mention principale, et « non sous forme de note de bas de page. ». Le texte devra être voté dans les mêmes termes par les sénateurs être entièrement validé.
Selon les témoignages sur Twitter, Frédéric Lefebvre a expliqué ce matin aux députés qu’il est nécessaire de limiter l'illimité car certains utilisateurs font de leur téléphone… un babyphone. Toutefois le représentant du gouvernement n’a pas voulu pousser plus loin ses pensées en interdisant cette fameuse expression « illimité » aux offres trop limitées.
Tous les amendements destinés à interdire cette mention ont donc été rejetés (amendement 268, ou 427 ou 220)
L’amendement 427 voulait également interdire le terme « Internet » à des offres qui restreignent l’universalité de l’accès (P2P, VoIP, FTP, etc.).
En vain.
