UMP : FAI, box, cloud, hébergeurs... au chevet de la culture

Un compte de fée 53
Marc Rees
Plusieurs propositions du plan Culture de l’UMP laissent entrevoir un avenir peu radieux pour les finances de l’Internet. L’enjeu ? Prélever des euros sur les flux, les zones de stockage, les hébergeurs et les FAI, le tout au profit du monde culturel. Au fil des 52 propositions faites hier, voilà une petite sélection.
La proposition 39 vise ainsi à instaurer une contribution sur les « acteurs transnationaux de l’Internet » afin de contraindre ces géants du web « au financement de la production des contenus culturels ».

Ce futur prélèvement est justifié ainsi : le contenu culturel constitue « le principal facteur d’accroissement du trafic et des recettes publicitaires des moteurs de recherche comme Google, ou l’objet même de l’activité de distribution d’Apple et d’Amazon ». Et pas l’inverse, donc. L’UMP veut en outre fiscaliser les revenus de ces entreprises installées en Irlande (Google, Twitter, etc.) dans le pays de consommation, donc en France. Une idée qu’avait défendue Nicolas Sarkozy avec la fameuse taxe « Google », une ponction mal taillée puisqu’elle revenait à taxer les entreprises françaises, mais non Google. Ces prélèvements concèdent-on, pourraient aussi alimenter « la modernisation des réseaux numériques » (très haut débit). Des chantiers délicats cependant, en ce qu'il exigeront « une réflexion avec nos partenaires européens ».

La proposition 52 prévoit un dispositif supplémentaire à cette domiciliation fiscale et à cette ponction qui devra alimenter la production culturelle. Il s’agit cette fois d’« engager une réflexion communautaire sur la contribution des acteurs de l’Internet à la fiscalité européenne ».

La proposition 42, déjà analysée ce matin, veut étendre pour sa part la « rémunération » (ou compensation) pour copie privée au Cloud et au téléchargement licite. L’UMP évoque la « possibilité de faire évoluer la rémunération pour copie privée d’un prélèvement sur les supports physiques de copie vers un prélèvement sur les terminaux d’accès », et donc les box. L’expérience nous permet de faire un pari : cette évolution se traduira non par un transfert (« détaxation » des DVD, clés USB, disques durs externes, disques durs multimédias, set up box, téléphone, disques durs embarqués dans les voitures, etc.), mais par une nouvelle couche de prélèvements sur l’accès internet.

La proposition 35 prévoit enfin la création d’un Centre National de la Musique. C’est le fameux CNM préparé actuellement par le ministère de la Culture et Olivier Henrard, architecte d’Hadopi et conseiller culture de l’Élysée. « La création de cet établissement public permettrait, à l’instar de ce qu’a su faire le cinéma avec le Centre National de la Cinématographie et de l’image animée, de fédérer la filière musicale, défendre ses intérêts et soutenir la création et la diversité musicale ». La proposition fait cependant l’impasse sur les sources du financement de ce futur Conseil. Hier, on apprenait cependant qu’il pourrait profiter de 50 à 100 millions d’euros prélevés... sur les FAI.