UMP : Hadopi, c’est l’avenir, la licence globale, le passé

Quelques amabilités pour Martine 176
Marc Rees
Dans les propositions saupoudrées au fil de la Convention Culture de l’UMP, plusieurs passages concernent directement la question d’Hadopi. Tour d'horizon.

La majorité présidentielle s’en prend d'entrée à ceux qui, au PS, veulent déboulonner de notre droit cette haute autorité, alors que le rôle d’Hadopi serait justement de protéger les droits et la rémunération des auteurs... « Le PS veut nous faire croire que l’HADOPI est une institution hautement répressive alors que son rôle est avant tout pédagogique. Il n’y a pas de sanction sans envoi préalable de trois avertissements : un courriel, un courrier recommandé et une convocation ! » 

Hadopi, p.é.d.a.g.o.g.i.e

Le vernis pédagogique de l’Hadopi nous est donc une fois répété comme il l’est dans les éléments de langage de la Rue de Texel (voir notre édito, ou simplement ce lien Google). Bien entendu, l'UMP se garde bien de souligner qu'à tout moment Hadopi peut monter en charge et déverser autant de dossiers qu'elle le souhaite au Parquet.
« À l’UMP, nous avons la conviction que la loi peut évoluer au fil des évolutions technologiques, mais qu’elle a avant tout pour principale mission de rappeler le principe de la propriété intellectuelle, de veiller à ce qu’aucun des acteurs ne soit lésé dans la révolution numérique et d’accélérer le déploiement des services de téléchargement légal ».
Quant à l’idée de la licence globale, le projet d’Aubry est mitraillé sur place :
« Pour permettre une juste rémunération des artistes et des ayants droits, Martine Aubry a évoqué l’idée de la création d’une « licence globale » qui pourrait s’élever à un euro par mois (au mois de juillet, le montant préconisé par Martine Aubry était de deux euros par mois !).
 
En fait, c’est une mauvaise réponse économique et une réponse datée : Martine Aubry nous ramène en arrière, au moment des débats Hadopi. Mais depuis, les sites de musique en ligne légaux ont pris leur essor et ils existent aujourd’hui en nombre (Deezer, I tunes, spotify, musicme…) et proposent plus de 12 millions de titres. La proposition de Martine Aubry signerait leur arrêt de mort. Instituer une licence légale, c’est promettre l’asphyxie à la création, aux artistes et aux créateurs, avec une recette largement insuffisante au regard de leurs besoins, décorrélée de l’utilisation réelle de leurs œuvres
»
L’idée d’une idée datée est reprise en choeur par le fidèle Frédéric Mitterrand. On peut lire ainsi sa prose, dans une dépêche AFP : la licence globale ? « Il s'agit d'une proposition du passé, qui ne prend pas en compte l'évolution de l'échiquier des acteurs dans un secteur économique en pleine transformation, encore à la recherche de modèles stables », le ministre traçant la route : « ce combat pour l'Hadopi, il nous faudra le poursuivre activement pendant la campagne ».

Le bilan de l'Hadopi applaudi dans la convention UMP

Dans le pacte républicain pour la Culture, l’UMP dresse déjà un premier bilan de la Hadopi. Bilan qui doit être présenté demain par la Haute autorité. « La « réponse graduée » a débuté en octobre 2010 et a atteint un rythme de croisière en mars dernier. On ne dispose donc que de six mois d’activité en régime de croisière. Néanmoins, des tendances très positives apparaissent déjà, aussi bien en matière de baisse du téléchargement illégal que de consommation légale ».

L’UMP souligne par ailleurs que la réponse graduée est imitée à l’étranger (Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Taiwan). Le débat sur la licence globale serait donc déjà obsolète avant même d’avoir été d’actualité :
« le PS commettrait une lourde erreur s’il revenait sur ce sujet. François Hollande a d’ailleurs ouvertement rejeté cette solution. Et Martine Aubry a entamé un revirement stratégique nettement perceptible. Mais ni l’un ni l’autre, faute de travail de réflexion préalable, ne proposent la moindre alternative à l’action pédagogique de l’Hadopi ».
Ce bilan d’Hadopi serait même très très positif :
« Le téléchargement illégal baisse plus rapidement en France que dans les autres pays. Il ressort des études récemment conduites par le cabinet Nielsen que le recul de l’utilisation des réseaux peer-to-peer, amorcé à l’automne 2009 lors de l’adoption de la loi Hadopi 2, s’est considérablement accéléré depuis le lancement de la réponse graduée avec une baisse de 31% au cours des six premiers mois de celle-ci. Par ailleurs, si ce recul du peer-to-peer est un phénomène général en Europe, il est sensiblement plus important en France que dans les autres pays ».
Mais quid du streaming et du DDL ? On l'évoquera un peu plus bas...

Hadopi et l'envolée du marché de la musique


L’UMP voit en tout cas dans cette parfaite Hadopi, l’une des causes du décollage du marché de la musique
« le chiffre d’affaires de la musique numérique a progressé de 23 % au cours des douze derniers mois et, depuis le mois d’août dernier, la progression des ventes numériques de musique fait plus que compenser la baisse du marché physique. Avec des ventes numériques qui représentent désormais 25% du marché de la musique, la France a rattrapé en quelques mois l’essentiel du retard qu’elle accusait lors du lancement du débat Hadopi par rapport aux autres pays : 6% seulement de ventes numériques en 2008 contre plus de 25% aux États-Unis et 15% au Royaume-Uni »
Cette minorité opposée "par principe" à l'Hadopi

Hadopi ça marche, mais pas seulement dans le tiroir-caisse de l’industrie culturelle. Hadopi serait un succès même dans l’esprit des Français…
« La vocation pédagogique de l’Hadopi est bien comprise par les Français. Lors du sondage réalisé en avril dernier auprès de 1 500 internautes, à la question « L’Hadopi vous incite-t-elle à consommer plus régulièrement des œuvres culturelles sur des sites respectueux du droit d’auteur ? », 50% des sondés ont répondu positivement alors qu’ils n’étaient que 36% six mois auparavant (+14%). Conséquence logique, 50% des sondés estiment que la mise en place de l'Hadopi est une bonne initiative, tandis que 21% ne sont pas d’accord et 29% sans opinion. Le fossé se creuse donc entre la grande majorité des abonnés à Internet, sensibles à la sécurité apportée par l’Hadopi, et une minorité opposée par principe à toute tentative de responsabiliser l’Internet ».
Le sondage de mars-avril 2011 a bien porté sur 1500 internautes, mais les réponses n'ont pas toujours été aussi prestigieuses. Ainsi, si 50 % d’internautes avertis annoncent qu'ils ont arrêté de télécharger après réception d'un avertissement, ces 50% ne se basent que sur les 7 % des 1500 internautes qui ont reçus eux même ou leur entourage un avertissement. Soit 105 personnes.

Enquete Sondage Hadopi internautes avertis telechargement illegal

Lutter contre l'hébergement et la diffusion de contenus depuis l'étranger

Parmi les autres propositions de la convention UMP, signalons la n°41 :
« Poursuivre la lutte contre le téléchargement illégal et favoriser la coopération judiciaire et policière à l’international, notamment afin de lutter contre l’hébergement et la diffusion de contenus ne respectant pas le droit d’auteur ».
Un dispositif qui pourrait passer par un filtrage au plus près de l'abonné (voir cette idée soutenue par un député UMP).  Mais un dispositif qui pourra aussi s'appuyer sur un texte « dormant » au sein de la loi Hadopi.  Ce texte est l’article L336-2 qui permet aux ayants droit de réclamer du juge le pouvoir de faire injonction à des opérateurs.

Les débats parlementaires sont limpides sur ce thème. Tout comme l’interprétation de l’article par Sylvie Forbin, lobbyste de Vivendi, lors d’un colloque à l’UNIFAB : « il faut que les entreprises via le juge se dotent des moyens d’écarter les sites et notamment les sites de streaming sur lesquels Hadopi ne peut rien, et leur permettre d’être hors du marché légal. Et ceci est tout à fait possible », grâce au 336-2.