Une taxe de 50 à 100M d’euros sur les FAI pour financer le CNM

La révolution tranquille 67
Marc Rees
C’est Olivier Henrard, géniteur d’Hadopi et conseiller culturel de Nicolas Sarozy, qui avait entrepris les travaux. Créer en France un CNM ou Conseil National de la Musique, à l’instar du Conseil National du Cinéma. Qui dit Conseil, dit financement et donc taxe. Selon les Echos, c’est entre 50 et 100 millions d’euros qui pourraient être exigés des fournisseurs d’accès à Internet. Des FAI déjà appelés à contribuer au financement du COSIP pour le cinéma.

CD-Rom copie privée taxe rémunération sacem

Au printemps 2011, Henrard avait confié au député Franck Riester et à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon le soin de rédiger un rapport de préfiguration sur le futur Centre National de la Musique (CNM). En avril, deux personnalités s’ajoutaient à ce trio : le chanteur Alain Chamfort (également membre de la SACEM), et Didier Selles, membre de la Cour des Comptes.
  • Franck Riester, député-maire de Coulommiers
  • Alain Chamfort, auteur compositeur interprète
  • Daniel Colling, directeur du Zénith de Paris et du festival "le Printemps de Bourges"
  • Marc Thonon, directeur du label Atmosphériques, président de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
  • Didier Selles, conseiller-maître à la Cour des Comptes
Le ministère de la Culture leur demandait spécialement de définir les besoins du secteur musical, et d’envisager « l'hypothèse de la contribution des différents acteurs de l'économie numérique au financement de la création musicale. »

Leurs conclusions ont été remises en fin de semaine dernière à la Rue de Valois. Le document va faire maintenant l’objet d’un arbitrage avec l’Élysée. « Le CNM doit être aussi structurant pour la filière musicale que le CNC pour l’audiovisuel et le cinéma », rapporte un acteur du dossier dans les colonnes des Échos.

L’enjeu qui se dessine pour le CNM sera de remettre de l’ordre dans les aides dont profite le secteur musical. Selon les auteurs du rapport, le financement de la production de nouveautés francophones est déficitaire. « Selon les calculs réalisés par les auteurs du rapport, indique Les Échos, ces productions ont représenté un chiffre d’affaires de 181 millions d’euros en 2010, pour des charges estimées à 213 millions, soit un déficit de 32 millions. La production d’albums de nouveautés francophones a été plus que divisée par deux entre 2002 et 2010, passant ainsi de 1.593 à 632 sorties ».

50 à 100 millions d'euros prélevés chez les FAI


Mais outre une remise en ordre, la piste d’une taxe sur les fournisseurs d’accès est également envisagée, parmi d’autres sources de financement du CNM. « L’idée est quand même de faire financer le CNM par les mêmes opérateurs que ceux qui financent le Cosip, avec une assiette comparable » souligne au quotidien économique, une source proche du dossier. Combien ? Est évoquée une somme de 50 à 100 millions d’euros. Une cagnotte qui financerait la musique enregistrée et les concerts. D’autres coups de pouce sont prévus pour l’édition et la distribution en ligne.

Des taxes plutôt qu'une révolution

Contacté, un des principaux FAI français accueille glacialement cette idée en interne : « On n'a jamais été contre un financement de la création, simplement comme l’a rappelé Viviane Reding, il faut que l’écosystème du numérique fasse sa révolution comme l’ont fait Apple, Amazon, Netflix. Nos amis de la Culture sont de moins en moins rentables, mais toujours profitables, nous, on réinvestit l’immense majorité dans le réseau. Notre métier est d’investir dans le réseau. On ne voit pas pourquoi cette contribution serait sans contrepartie, sans offre légale qui tienne la route. La France est un pays de défiance à l’égard du numérique ».

Pour cet opérateur, « oui la Culture doit être financée, oui il faut favoriser la diversité et se battre contre l’uniformité, mais nous souhaitons qu’il y ait des contreparties ». Contrepartie ? L’exemple du COSIP nous est cité. « Jusqu’à une époque récente, on a été taxé sans avoir le droit de faire la catch up TV… » Dans tous les cas de figure, « c’est le consommateur qui paye. Mais ce consommateur est disposé à lâcher des euros s’il y a contrepartie et pas de restriction comme on peut voir sur Deezer ou Spotify. ». Autre coup de griffe : « la part SACEM sur la radio, c’est NRJ qui paye, ce n’est pas TDF ».