Prohibition de la revente de billets en ligne, MMM insiste deux fois

Avec "tous les acteurs" 77
Marc Rees
La députée Murielle Marland-Militello a déposé deux amendements au projet de loi Conso visant encore et toujours à prohiber la vente de billets en ligne de spectacles et de manifestations sportives. Le texte sera discuté la semaine prochaine, le 28 septembre dès 9h.

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Le premier amendement est connu. Il reprend une première tentative décapitée par le Conseil constitutionnel lors de l’examen de la LOPPSI 2. Le juge constitutionnel avait censuré ce dispositif en raison d’une violation du principe de la proportionnalité. « En réprimant pour l'ensemble des manifestations culturelles, sportives ou commerciales la revente proposée ou réalisée sur un réseau de communication au public en ligne pour en tirer un bénéfice, le législateur s'est fondé sur des critères manifestement inappropriés à l'objet poursuivi. » Le texte méconnaissait ainsi «le principe de nécessité des délits et des peines. »

En juin 2011, dans une proposition de loi, MMM voulait contourner cette censure en réduisant le champ d’application du texte. Comment ? En ne réservant la prohibition qu’aux seules reventes habituelles, non à toutes les transactions. Peine souhaitée ? 15 000 euros d’amende, voire 30 000 euros et un an de prison en cas de récidive. C’est cette idée qui fait l’objet du premier amendement.

Prévenir les violences en prohibant la revente


Un autre amendement toujours défendu par cette parlementaire vise cette fois les seules manifestations sportives, mais oublie le critère de l'habitude. Il veut autoriser le ministre de l’intérieur, saisi par les organisateurs ou les ayants droit, à prononcer par arrêté l'interdiction de la vente de billet par toute personne non autorisée. En cas de non-respect de l’arrêté ? 15 000 euros, puis les 30 000 euros d’amende et l’année d’emprisonnement si récidive.

La députée va loin puisqu'elle souhaite que « la personne fournissant les moyens en vue de l’exposition de tels titres d'accès est passible des mêmes peines ». Pourraient être visés ici les intermédiaires techniques comme les hébergeurs.

Dans l’exposé de ses motifs, MMM considère qu’il s’agit ici de garantir la sécurité physique des consommateurs en redonnant à l’ayant droit ou à l’organisateur la pleine maitrise des canaux de distribution des billets.

Les hooligans du second marché


L’explication est à peine tirée par les cheveux : « par le jeu du second marché, certaines personnes, pourtant interdites de stade, peuvent se procurer des billets et se retrouver admises dans les stades. Par le second marché, des supporters peuvent également se retrouver placés au milieu de supporters déchaînés du camp adverse, avec tous les risques de dérapage que cela induit. »

Comme si, évidemment, les hooligans sanguinaires ne pouvaient se procurer des billets par personne interposée avant d’assister à tel match.

MMM assure néanmoins que son idée est pleinement mesurée : « pour que cette restriction à la liberté de commerce, commandée par des exigences de sécurité, ne soit pas disproportionnée, seul de Ministre de l'intérieur pourra prononcer ou non cette interdiction en fonction de son bien-fondé au regard du risque existant sur la sécurité des biens et des personnes. »

Interdiction demandée avant la mise en vente


À ceci près que la députée veut que l’interdiction soit « demandée et prononcée avant la première mise en vente des billets pour la manifestation afin de ne pas léser des particuliers qui auraient revendu ou cédé leurs billets en toute bonne foi avant l'interdiction ». Ce qui accessoirement bétonnera le monopole des organisateurs sur ces transactions.

Au ministère de l’intérieur d’anticiper donc ce risque futur et d’imposer aux prestataires le filtrage de ces offres sur les plateformes d’ecommerce. Des plateformes de revente qui, c’est un détail là encore, entrent en pleine concurrence avec les canaux officiels.

Lorsque MMM a cherché à faire cosigner ses amendements, elle a adressé un courrier à ses collègues UMP dans lequel elle prétend que « ces deux amendements (…) ont fait l'objet de longs travaux avec tous les acteurs concernés ». Elle ne précise malheureusement pas le nom de "tous les acteurs" qui ont collaboré à ces riches travaux.