Hollande songe à étendre la rémunération copie privée aux FAI

Du côté du Parti Socialiste, chacun a sa petite idée au sujet de la rémunération des artistes, du partage des œuvres et du téléchargement illégal. Si Martine Aubry milite pour un forfait d’1 € par mois pour légaliser le partage, François Hollande, lui, pense plutôt à une contribution, mais aussi à une extension de la rémunération pour copie privée sur les FAI. Et pourquoi pas de taxer la publicité et les moteurs de recherche.

« Nous voulons réconcilier les artistes et leur public, mais surtout cesser la criminalisation de la jeunesse dans son accès à la culture. L’une des pistes à laquelle nous réfléchissons est d’étendre la redevance pour copie privée » a ainsi affirmé Aurélie Filippetti, soutien de François Hollande.

Cette nouvelle au sujet de l’extension de la copie privée pourrait en fait compléter les propos du candidat aux primaires socialistes de juin dernier. En effet, ce dernier y annonçait la fin d’Hadopi et surtout la mise en place d’une taxe sur les FAI, à l’instar des souhaits de la SACEM.

Rémunérer les droits d'auteurs

« Ce que je propose c’est une faible redevance couplée à la réorientation de la taxe sur les Fournisseurs d’accès internet qui permettra de dégager jusqu’à un milliard d’euros annuels pour rémunérer les droits d’auteurs » expliquait à l’époque l’ex-premier secrétaire du PS. « Ainsi la liberté ne sera pas entravée tandis que les créateurs percevront une juste rémunération pour leurs créations ».

Ce système, imprécis à l’époque, serait donc en fait lié à une extension de la rémunération pour copie privée aux FAI. Mais selon l’Express, qui révèle l’information, les FAI ne seraient pas les seuls à passer à la caisse. L’idée de taxer la publicité voire les moteurs de recherche a ainsi été émise. Tout comme augmenter un peu plus encore la rémunération copie privée actuelle…


La licence globale, un concept dépassé

Notons que ce même mois de juin, le socialiste, interrogé par les jeunes journalistes du CFJ, rejetait la licence globale, un « concept dépassé » selon lui. Durant la même interview, le député aborda l’idée d’une contribution « qui permette aux utilisateurs d’aller vers les sites qui les intéressent, et qui permettent de rémunérer les auteurs ». Là encore, sans plus de précision à l’époque.

Cesser la criminalisation de la jeunesse

« Nous voulons réconcilier les artistes et leur public, mais surtout cesser la criminalisation de la jeunesse dans son accès à la culture. L’une des pistes à laquelle nous réfléchissons est d’étendre la redevance pour copie privée » a ainsi affirmé Filippetti.

Les rapports entre le président du conseil général de la Corrèze, Internet et les artistes se complexifient donc un peu plus chaque jour. Les différences avec Martine Aubry et bien sûr avec l’UMP sont de plus très nettes.

Des idées qui ne sont pas encore gravées dans le marbre

Reste qu’il ne s’agit là que d’une piste, et non d’un plan pour 2012. « Nous souhaitons un débat public et aucune décision ne sera prise sans concertation préalable », a d’ailleurs bien précisé Filippetti.

Selon Emmanuel Paquette de l’Express, « ces nouvelles rentrées d’argent devraient permettre d’abaisser le tarif des offres légales. Le candidat cherche également à étoffer les catalogues disponibles » ainsi qu’à mettre en place une éducation « civique » au numérique.

Tout ceci reste donc au final encore assez flou. Néanmoins, rien que l’idée d’étendre la rémunération pour copie privée risque de créer bien des remous, d’autant plus que les forfaits Internet ont déjà augmenté en début d’année suite à la fin de la TVA à 5,5 %.