Alex Türk, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, plus connue sous son acronyme CNIL, vient d’annoncer sa future démission. Raison invoquée : l’incompatibilité entre son poste et ses ambitions politiques.
« Conformément aux nouvelles dispositions législatives de mars 2011, la fonction de Président de la CNIL est désormais incompatible avec tout mandat parlementaire » explique-t-il dans un court communiqué publié sur le site de la Commission.
En effet, Alex Türk, président de la CNIL depuis 2004, épouse aussi une carrière politique depuis de très nombreuses années. Il a notamment été élu sénateur en 1992 et en 2001. Or il brigue un nouveau mandat, sachant que de nouvelles élections auront lieu le 25 septembre prochain.
Et même si la fameuse disposition n’entrera en vigueur que le 1er septembre 2012, cela n’empêchera pas Alex Türk de remettre officiellement sa démission le 21 septembre prochain devant les 17 membres du Collège de la CNIL. Un nouveau président sera alors élu le jour même.
Rappelons que la disposition qui pousse le sénateur du Nord à démissionner interdit à un élu de présider la CNIL. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, expliquait les raisons de cette disposition : « la présidence de cette commission sera désormais occupée par le titulaire d’un emploi public, à plein temps, ce qui apparaît tout à fait nécessaire au regard du rôle croissant que joue la CNIL eu égard à l’évolution des technologies numériques. »
En janvier de cette année, Alex Türk avait tenté de repousser l’échéance en déposant divers amendements, lui permettant de décaler son éventuel départ en 2012. Finalement, il n’en sera rien, et Türk dira ses adieux dans quelques jours.
L'inquiétude de Martine Billard
Qui le remplacera ? Pour le moment, aucun nom n’a été évoqué. Néanmoins, notons cette remarque de Martine Billard déclarée en début d’année : « je suis inquiète car, à chaque fois qu’un minimum d’indépendance est exercé par les présidents des autorités, le gouvernement trouve une solution afin que ce président se trouve placé de plus en plus sous la botte du gouvernement, et surtout du Président de la République. Le président de la CNIL bénéficie aujourd’hui d’un minimum d’autonomie et d’indépendance de par son mandat de parlementaire, et ce sera moins vrai demain. »
« Conformément aux nouvelles dispositions législatives de mars 2011, la fonction de Président de la CNIL est désormais incompatible avec tout mandat parlementaire » explique-t-il dans un court communiqué publié sur le site de la Commission.
En effet, Alex Türk, président de la CNIL depuis 2004, épouse aussi une carrière politique depuis de très nombreuses années. Il a notamment été élu sénateur en 1992 et en 2001. Or il brigue un nouveau mandat, sachant que de nouvelles élections auront lieu le 25 septembre prochain.
Et même si la fameuse disposition n’entrera en vigueur que le 1er septembre 2012, cela n’empêchera pas Alex Türk de remettre officiellement sa démission le 21 septembre prochain devant les 17 membres du Collège de la CNIL. Un nouveau président sera alors élu le jour même.
Rappelons que la disposition qui pousse le sénateur du Nord à démissionner interdit à un élu de présider la CNIL. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, expliquait les raisons de cette disposition : « la présidence de cette commission sera désormais occupée par le titulaire d’un emploi public, à plein temps, ce qui apparaît tout à fait nécessaire au regard du rôle croissant que joue la CNIL eu égard à l’évolution des technologies numériques. »
En janvier de cette année, Alex Türk avait tenté de repousser l’échéance en déposant divers amendements, lui permettant de décaler son éventuel départ en 2012. Finalement, il n’en sera rien, et Türk dira ses adieux dans quelques jours.
L'inquiétude de Martine Billard
Qui le remplacera ? Pour le moment, aucun nom n’a été évoqué. Néanmoins, notons cette remarque de Martine Billard déclarée en début d’année : « je suis inquiète car, à chaque fois qu’un minimum d’indépendance est exercé par les présidents des autorités, le gouvernement trouve une solution afin que ce président se trouve placé de plus en plus sous la botte du gouvernement, et surtout du Président de la République. Le président de la CNIL bénéficie aujourd’hui d’un minimum d’autonomie et d’indépendance de par son mandat de parlementaire, et ce sera moins vrai demain. »
