Martine Aubry : 1 euro/mois pour légaliser le partage de musique

Le prix d'un titre sur iTunes 214
Marc Rees
Lors de sa rencontre avec la presse ce matin, Martine Aubry défendra à nouveau un mécanisme d’indemnisation pour légaliser les échanges, du moins ceux qualifiés d’hors marchands. Cette légalisation sera facturée 1 euro par mois sur chaque abonnement (et non pas 2 euros comme ce fut annoncé dans le passé). « L’idée n’est pas je charge donc je paye, mais tout le monde paye ».

martine aubry daniel kaplan christian paul

« Pénaliser le fait d’avoir accès à des connaissances, c’est aberrant dans une société comme la nôtre » considère Aubry qui estime dans le même temps essentiel « le droit du créateur à être rémunéré pour son livre, son film, sa musique ». Mais, « au lieu d’interdire, nous travaillons non pas sur une licence globale mais sur le fait d’intégrer dans l’abonnement mensuel 1 euro qui permette de financer les droits d’auteur » trace Aubry qui affirmera qu’« on peut savoir par ailleurs qui a été téléchargé et comment. »

Cette somme d’un euro n’alimentera que les caisses de la musique. Mais quid du cinéma, des livres, des autres créations de l’esprit ? « Step by Step » temporise Christian Paul qui rappelle qu’outre cette ponction d’un euro, il y aura aussi un prélèvement chez les opérateurs destiné à financer non l’audiovisuel comme aujourd’hui, mais la création. « Le livre, la musique, le cinéma sont des modèles économiques très différents dans leur financement. Ce 1 euro est pour la musique, secteur le plus touché. L’industrie du cinéma n’est pas touché comme l’industrie de la musique » ajoutera Patrick Bloche.

Les détails exacts ne seront pas donnés sur le fonctionnement du dispositif. Mais déjà, n’y a-t-il pas un problème d’égalité devant la loi, demanderons-nous à Martine Aubry ? Par exemple entre les échanges non marchands réalisés sur le net (légalisés) et ceux effectués dans la cour de récréation, toujours soumis à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende, pensions-nous.

Fausse route, selon Christian Paul, ce prélèvement permettra de compenser tous les échanges non marchands, qu’ils soient sur les réseaux ou dans la cour de récréation. « Vous avez d’un côté des échanges non marchands sur P2P ou dans la cour de récréation que le prélèvement permet de compenser ». De l’autre, côté on trouvait donc des sites commerciaux de streaming « comme Megaupload et ses petits frères » ajoute Paul. « Le clivage est échange marchand et partage. »

Restera encore à déterminer de nombreux points pratiques ou juridiques. Par exemple, où commence et s’arrête le secteur marchand et le partage non marchand ? Est-ce que la sanction de contrefaçon peut juridiquement être cantonnée aux seuls échanges marchands sans porter atteinte au principe d’égalité dans la loi ? Et surtout quid de l'avenir des plateformes comme iTunes où le morceau est vendu 1 euro, soit un mois de partage gratuit ? Nous sommes justement revenus sur ce dernier point lors d'un entretien avec le député Christian Paul (à venir).