Libye, Bull et Amesys : Christan Paul réclame des comptes (MàJ)

Mise à jour 6 septembre 2011 : la question de Christian Paul a été publiée sur le site de l'Assemblée nationale.

Première diffusion  1er septembre 2011


Le Wall Street Journal complétait une information déjà diffusée via Reflets.info en mai dernier. À savoir qu’Amesys a participé voilà deux ans à la mise en place d'un centre de surveillance du Net pour le compte de la Libye de Kadhafi. Ce spécialiste de l'interception basé à Aix en Provence était devenu une filiale française de Bull après son rachat en 2010.

Bull Amesys système surveillance

Dans les rayons de cette entreprise, des systèmes informatiques Glint conçus pour « répondre aux besoins d’interception et de surveillance à l’échelle d’une nation ». Et SMINT, un « système tactique conçu pour enregistrer, stocker, analyser et afficher des informations en temps réel. Ce système est capable de surveiller un large éventail de protocoles, y compris le courrier électronique, la voix sur IP (VoIP), le webmail, le chat, la navigation sur le Web… » Une trousse à outils qui, entre les mains d’un pouvoir en mal d’autoritarisme, permet de traquer parmi les flux d’octets, les opposants au régime.

Christian Paul s’est saisi de ces opérations commerciales pour obtenir des explications du Premier ministre et connaître le rôle exact « de l’Etat français dans la vente et l’emploi d’armes technologiques destinées à la surveillance de l’internet en Lybie ».

Selon le député de la Nièvre, « le droit à la connexion pour tous et les libertés numériques font aujourd’hui partie des principes que notre République doit défendre sans faiblir. Or, les inquiétantes révélations d’observateurs nombreux, reprises par les médias français ainsi que par le quotidien américain Wall Street journal conduisent à penser que des technologies françaises destinées à la surveillance des communications numériques, appelées « Deep Packet Inspection » (DPI), ont été vendues à la Lybie, au cours des dernières années. »

Pour le parlementaire, pas de doute : l’exportation de ces outils « doit à l’évidence être soumise au contrôle et à l’autorisation des autorités françaises, car ils sont assimilables à des armes technologiques ». Ajoutons avec Reflets.info, que l'article 226-3 du code pénal exige notamment l'autorisation du premier ministre pour la vente de dispositif de captation.

Le député demande donc si le gouvernement français a bien autorisé ces ventes et si les services français ont pu être chargés d’accompagner ces livraisons voire d’assurer la formation des utilisateurs. Inversement, « si ces technologies avaient été commercialisées sans l’aval officiel de l’Etat, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour qu’à l’avenir, elles soient soumises à cette procédure, et ainsi, ne puissent être vendues à des régimes autoritaires ? »

La question de Christian Paul sera publiée au Journal Officiel dans quelques jours.

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