Hotfile doit révéler les données de ses utilisateurs à la MPAA

Ce 26 août, une cour fédérale américaine vient d'imposer à l'hébergeur de fichiers Hotfile de divulguer les IP de ses utilisateurs, ses principaux affiliés, ainsi que les informations financières sur cette entreprise basée en Floride. Hotfile a jusqu'au 12 septembre pour révéler ces données.

hotfile

En février 2011, la Motion Picture Association of America déposait une plainte contre Hotfile et son créateur, Anton Titov. Motif invoqué : ce site encourage la contrefaçon de contenus audiovisuels, en tire bénéfice tout « en encourageant la violation massive » des droits.

Dans une étape intermédiaire, la justice américaine avait cependant considéré que Hotfile ne pouvait être accusée de contrefaçon à titre direct. Pourquoi ? Car ce sont des tiers, les internautes, qui déversent des fichiers dans les rayons de ce "cyberlocker". Dans un courrier adressé à ArsTechnica, la MPAA ne s'avouait pas vaincue : "Le fait demeure qu'Hotfile et ses opérateurs facilitent le vol de films et de contenus TV à une échelle stupéfiante et en profitent grassement par l'encouragement et la fourniture de moyens".

Une justification qui s'appuie sur la jurisprudence fondatrice Grokster qui permet de mettre en cause l'intermédiaire qui facilite et encourage les échanges illégaux. Selon la jurisprudence américaine, "quelqu'un qui distribue un produit et en fait la promotion afin d'enfreindre le droit d'auteur [...] est responsable pour les actes résultants d'infraction par des tierces parties". Reviendra alors aux studios américains de démontrer cette incitation.

Dans une injonction révélée par TorrentFreak.com, le juge Adalberto Jordan vient de faire droit à la quasi-totalité des prétentions de la MPAA à l'encontre d'Hotfile, exception faite du code source qui demeurera secret.

"Cela signifie que Hotfile doit révéler les détails de tous les fichiers uploadés, avec notamment le titre, le nombre de téléchargements et les adresses IP de ceux qui ont téléchargé et uploadé ces contenus" indique notre confrère. Pourquoi ? Le juge a expliqué que la demande des studios était pertinente. Les studios américains veulent démontrer une responsabilité indirecte sur les contenus échangés. Or, pour démontrer le caractère rampant de cette responsabilité, il leur est nécessaire d'analyser statistiquement si la plupart des contenus uploadés ou téléchargés sont effectivement des contrefaçons. Plus il y aura de fichiers sous copyright téléchargés, mieux on pourra déduire si Hotfile et son créateur Titov ont conçu un dispositif destiné à promouvoir l'infraction de copyright.

La MPAA pourra également connaître les 500 principaux bénéficiaires du système d'affiliation de Hotfile : sur ce site, plus un fichier uploadé est téléchargé, plus on gagne de l'argent tous les 1000 téléchargements. Du coup l'internaute est naturellement incité à partager des contenus qui auront un certain succès plutôt qu'une vidéo de ses vacances en famille. Dans le même temps, Hotfile a mis en ligne une procédure pour permettre aux ayants droit de dénoncer et revendiquer leurs contenus. Un système qui ne fonctionne qu'a posteriori et exige un travail de recherche, bien plus fastidieux qu'une fermeture pure et simple du service... 

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