Hadopi sans limites : l'heureux élu est... (MàJ 2)

Extelia or not ? 126
Marc Rees
Mise à jour 26 septembre 2011 : Les entreprises victorieuses des lots 2 à 5 de l'appel d'offres n'ont toujours pas été désignées. Contactée, l'Hadopi nous explique que soit les participants n'ont pas rempli les conditions exigées dans ce marché public, soit les notifications n'ont pas été encore envoyées... Nous reviendrons donc sur ce sujet sous peu afin de connaitre le nom des entreprises chargées d'assurer la pleine montée en puissance de la réponse graduée en France.

Mise à jour 01 septembre 2011 : c'est finalement une société parisienne, Netapsys Conseil, qui a remporté la partie centrale de l'appel d'offres : celui de la version cible du système d'information gérant le processus de réponse graduée. En clair tout l'informatisation du coeur de la Hadopi, lequel sera mis en oeuvre le 1 décembre 2011.

appel d'offres HADOPI netapsys conseil


"Le système mis en place garantira la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles" exige l'appel d'offres. Netapsys s'est vu confier le lot 1 de cet appel d'offres. Les résultats d'attribution des autres lots ne sont pas encore disponibles :

- lot 1 : Réalisation de la version cible du système d'information de la réponse graduée ;
- lot 2 : Hébergement du système d'information de la réponse graduée ;
- lot 3 : Gestion du courrier issu du système d'information de la réponse graduée ;
- lot 4 : Tierce maintenance applicative évolutive du système d'information de la réponse graduée
- lot 5 : Tiers archiveur des données gérées par le système d'information de la réponse graduée.

Première diffusion 30 aout 2011 : La Hadopi avait publié en mars 2011 un appel d’offres intitulé « marché de mise en oeuvre de la version cible du système d'information de la réponse graduée de l'hadopi ». L'objet ? Mettre à jour le système informatique de la réponse graduée afin de monter ce régime en puissance d'ici la fin de l'année. Selon nos informations, c'est demain que sera dévoilé l'heureux vainqueur de cet appel d'offres.

Conformément à leur dossier à la CNIL, les quatre ayants droit de la musique et l'ALPA peuvent réaliser jusqu'à 25 000 "flashages" chaque jour, soit 125 000 au total. Ces lots sont envoyés alors à la Haute autorité qui les transmet aux FAI pour identification des abonnés. En retour, la Hadopi adresse ses courriers d'avertissement, d'abord sous forme de mail puis de lettre recommandée en cas de persistance.

Problème pour les ayants droit, Hadopi n'est jamais parvenu à absorber ces flots d'IP lors de sa phase de décollage. Le système mis en place par Extelia n'avait valeur que de prototype. Du coup, impossible pour la Rue de Texel de traiter les 75 000 IP envoyés chaque jour par les ayants droits (chiffre de juillet). En sortie, les résultats ne sont pas non plus à la hauteur. Fin décembre, Hadopi avait envoyé en tout 70 000 recommandations. Pour la moitié 2011, 5 000 avertissements jours (contre 10 000 prévus dans l'agenda).

Dans l'appel d'offres lancé en mars 2011, l'objectif est simple : permettre à l'Hadopi de décloisonner son système informatique pour traiter un maximum d'IP. Une "pédagogie" sans limites. Comment ? En orchestrant et fluidifiant les liaisons informatiques entre tous les acteurs : ayant droits, Hadopi, FAI, abonnés, parquets, casier judiciaire… Outre le fonctionnel, l'appel d'offres vise aussi l'infrastructure en prévoyant une prestation d'hébergement et un centre de tri automatique pour expédier à la chaîne ces courriers, de l'impression, jusqu'à l'acheminement. "Plusieurs milliers d'envois par jour" prévoit le document.

Un traitement "sans limites" ou presque. L'appel d'offres vise à encaisser 200 000 saisines reçues/jour tout en absorbant "des pics réguliers (poids moyen d'une saisine 500ko compris majoritairement entre 200ko et 100Mo)".

hadopi appel d'offres système d'information

Entre opération de masse et critère sélectif

Cette montée en puissance avait déjà été confirmée en volume par Pascal Nègre ou l'ALPA. Mais lors d'une conférence à la Belleviloise en juillet dernier, la pédagogique Hadopi avait préféré justifier cet appel d'offres, celui de l'automatisme sans limites, sous un angle qualitatif. 

Officiellement, la Hadopi veut "donner un peu de liberté à la Commission de protection des droits", dixit Mireille Imbert Quaretta. 

La CPD compte en effet appliquer des critères parmi les constats envoyés par les ayants droit. "Actuellement, les extractions des saisines sont aléatoires. Il n’y a pas de critère. La possibilité dans le système cible de décrypter l’ensemble permettra de tout connaître et d’appliquer des critères un peu plus rigoureux". À terme, Hadopi veut "hiérarchiser en fonction de ce qu’on aura vu, on aura décidé", elle veut être "plus rigoureuse", pour "plus de liberté sur la politique qu’on va mettre en œuvre au sein de la CPD".

Parmi ces critères, la présidente de la CPD donnait plusieurs exemples : sera considéré comme un seul incident le fait pour un abonné de subir deux signalements le même jour. De même, si une même œuvre est plusieurs fois "flashée" par les ayants droit, il n'y aura pas réitération durant le premier mois. C'est l'hypothèse d'un logiciel P2P qui se lance à chaque démarrage et met une œuvre en partage…

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Mireille IMbert Quaretta, Eric Walter, Marie-Françoise Marais (MR)

Mais la Hadopi est libre de choisir les critères d'extraction qu'elle entend. Elle pourra concentrer son attention et sa rigidité sur les œuvres les plus récentes. C'est d'ailleurs ce que recommande le ministère de la Justice aux Parquets. En pratique, cela conduit à surprotéger les ressources les plus précieuses des ayants droit pour laisser de côté les autres œuvres.

La peur pédagogique

Dernière précision : le traitement des 200 000 incidents/jour ne signifie pas qu'en quelques semaines, l'ensemble des Français seront "Hadopiés". La Hadopi est toujours libre après l'envoi d'un email ou d'une lettre recommandée de ne pas sauter vers la phase 3, celle menant à la suspension (délicate) ou aux 1500 euros d'amende. Elle "peut", elle "peut ne pas" envoyer, selon la formule consacrée.

Ainsi, Hadopi pourra toujours décider de patiner sur la phase avertissement, celle de la peur pédagogique, afin d'inciter les abonnés à déserter les réseaux P2P. Ceux qui migreront ailleurs savent que les secteurs du streaming et du DL sont sensibles à d'autres intempéries.

Certaines sont techno-contractuelles, on l'a encore vu dans le dossier Cogent-Orange. D'autres sont juridiques : Sylvie Forbin, lobbyiste de Vivendi-Universal, nous rappelait à l’UNIFAB le grand intérêt les actions en cessation prévues par L.336-2 du code de la propriété intellectuel. Le véritable nid du filtrage au sein d'Hadopi : "Les actions en cessation doivent être un instrument extraordinairement utile et efficace qui viendra en complément et justifiera que l’Hadopi puisse permettre aussi au consommateur d’être sensibilisé sur ces questions".