Le Royaume-Uni civilise son Hadopi en facturant les ayants droit

Hadopi, toute à l'écoute ? 25
Marc Rees
Nous venons de l'apprendre : l'Angleterre s'apprête à organiser une procédure de partage des couts supportés par les FAI dans la traque aux "pirates" du net orchestrée par les ayants droit. Un projet d'ordonnance vient d'être notifié à Bruxelles dans la lignée de ses lois sur l'économie numérique adoptée en 2010. Une ordonnance qui sera regardée avec envie par les FAI français, lesquels supportent encore et toujours la totalité des frais Hadopi malgré les promesses de la Rue de Valois.
Le contexte rappelle celui de Hadopi : "La loi vise à réduire la violation des droits d’auteur sur l’internet en introduisant un système de notifications massives conçu pour éduquer les consommateurs sur les droits d’auteur et les inciter à modifier leur comportement" décrit l'étude d'impact annexé au projet d'ordonnance.

La Hadopi made in UK repose en effet sur un rapport de violation des droits d'auteur qui est dressé par les ayants droit puis transmis aux FAI à charge pour eux d'identifier l'IP et d'alerter l'abonné. Derrière, un système de conservation des données permet d'entretenir les statistiques et le cas échéant, de fournir des éléments aux ayants droit face aux multirécidivistes. En bout de chaîne, l'abonné pourra faire appel devant un organisme dédié afin de contester sa mise en cause.

La procédure se déroulera ainsi :

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L'idée défendue outre-Manche est simple : il faut "apporter une sécurité juridique permettant un fonctionnement efficace du dispositif ". Plutôt que de ne rien faire ou fantasmer sur un accord volontaire entre les acteurs, nos voisins optent pour la voie réglementaire. "En l’absence d’un mécanisme de partage des coûts, souligne l'étude d'impact, les FAI auraient à supporter le coût total de la mise en œuvre des mesures plutôt que de partager ces coûts avec les principaux bénéficiaires de ces dispositions". Sans compter que l'État et donc les contribuables auraient à supporter les coûts d'encadrement de ces actions.

Quel partage ? Il faut ici distinguer trois chapitres.

1. Phase d'identification et de notification

Dans la phase identification-notification, les acteurs des télécoms pourront donc facturer aux ayants droit une grosse partie de leurs prestations. Le ratio est de 75/25. 75% payés par les ayants droit, 25% qui restent à la charge des FAI.

C'est l'OFCOM, l'Office des Communications, qui établira la grille tarifaire. Pourront entrer dans la balance, les frais d'identification de l'IP, l'envoi des notifications aux abonnés, la conservation des données, mais aussi le "maintien des contrôles de sécurité et d'accès appropriés concernant les données traitées aux fins établies dans le code, afin de respecter les exigences de la loi de 1998 sur la protection des données". Manière d'éviter une faille du type de celle constatée chez TMG.

Le texte encadre de près les modalités pratiques : "Avant le début de chaque période de notification, un propriétaire de droits d'auteur (…) doit régler les frais de notification à un fournisseur d'accès à Internet" impose-t-on.

Pour l'estimation chiffrée, les autorités appliquent faute de mieux "les hypothèses utilisées dans l’évaluation de l’impact de la loi sur l’économie digitale de 3 £ à 10 £ par lettre". Avec 2 millions de lettres de notification chaque année, "nous estimons que les coûts annuels de notification s’élèveront entre 6 M£ et 20 M£". Les ayants droit supportant 75% de ces sommes, Universal & co paieront tous les ans entre 4,5 et 15 M£.

Mais il n'y a pas que les frais de fonctionnement. En amont, il y a le coût d'infrastructure des FAI. Il est estimé à 7,6 millions de £. "Les coûts en capital dans le cadre de cette estimation comprennent la construction de l’infrastructure des FAI nécessaire pour faire fonctionner le système de notification - y compris le traitement et le stockage sécurisés de données". Facture pour les ayants droit : 5,7 M£.

2. Frais de l'OFCOM

L'OFCOM, organisme régulateur, va lui aussi souffrir de frais. Adapter un régime juridique, administratif, technique, taillé pour les ayants droit, cela coûte. Ici, plus question de partage. Ces sommes seront intégralement prises en charge par les titulaires de droits d’auteur. Cela concerne l’élaboration et à la mise en place d'un Code de pratique, mais aussi de l'organisme d’appel chargé de traiter les demandes des abonnés.

Combien ? 5,8 M£ pour l'investissement et 5 M£ chaque année pour les frais de fonctionnement, tous facturés aux ayants droit.

3. Frais de litige en cas d'appel de l'abonné

Enfin, il est prévu un partage des coûts consécutifs aux procédures d'appels des abonnés. Ces frais de litige seront payés entre les titulaires des droits d’auteur et les FAI dans un rapport de 75 à 25. Une taxe de 10 à 20 livres sera cependant facturée aux abonnés puis remboursée pour éviter qu'une armée de gus lance des procédures abusives, injustifiées ou vexatoires pour noyer le système. La fourchette des frais s'étendra de 2,7 M£ à près de 60M£ chaque année.

Dans son étude d'impact, les autorités anglaises reconnaissent qu' "il n’est pas possible à ce stade de fournir une évaluation quantitative complète des coûts qui seront encourus par les FAI dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement du système de notification et de leurs obligations de conservation des dossiers". Tout dépendra en effet du nombre de FAI impliqués et évidemment de la masse des notifications. Avec un partage des frais, cependant, plus l'appétit des ayants droit sera fort, plus ils devront payer la note.

L'exemple anglais ?

Voilà peu, Frédéric Mitterrand avait estimé qu'il serait "une folie" de supprimer Hadopi alors que d'autres pays commencent à suivre avec grand intérêt la France. Le ministre citait le cas du Royaume-Uni.

En France, justement un FAI nous l'indique encore ce matin :"nous continuons à envoyer nos factures à l'Hadopi, sans recevoir le moindre paiement".