Internet illimité : aidons les FAI à retrouver la mémoire (MàJ)

Hier, le rétropédalage en règle des gros opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms (FFT) a eu la saveur d'une course d'étape au contre-la-montre. L'enjeu : désamorcer son document qui exposait par A+B un internet un peu moins illimité, avec un plafonnement ou une réduction des débits au-delà d'un certain niveau.

Pour limer les crocs de ce futur plan, la FFT tentait d'abord de limiter les victimes de ces futures restrictions, visant seulement les "net-goinfres". Soulagement par l'effet d'un terme fumeux... Sauf que personne ne sait où commence le seuil du goinfre ni où se termine celui de l'anorexique de l'octet.

Après la bronca médiatique du week-end, Bouygues Télécom, Orange puis SFR laissaient donc la FFT seule au front. Les trois mousquetaires affirmaient en substance que finalement, l'internet illimité ne serait pas remis en cause. Ils rejoignaient Numericable et avant tout, Free, pas peu fier de s'être démarqué de ses concurrents dès ce vendredi noir. 

Intoxication médiatique

Ce désengagement s'est depuis accompagné d'un lot de petites phrases pleines d'amabilité pour Owni : "Les propositions de la FTT, sorties par Owni, ont fait grand bruit. Un parfum de scandales à l'odeur de parano? En partie" considère l'Expansion. Une "rumeur récemment lancée par le site Owni" qualifie France Soir. "On a fait une interprétation très excessive de ce qui était marqué " estime désormais Yves le Moel, patron de la FFT dans les colonnes d'ITespresso.fr.

Retour sur un passé sans limites 

Si l'on se retourne, on trouve pourtant des buches pour alimenter le foyer paranoïaque né de ce document de travail. Il suffit de relire les déclarations officielles des acteurs des télécoms : on retrouve dans leur bouche la problématique soulevée dans le document de la FFT.

Quelques exemples… ?

"Orange considère que les tarifs de détail doivent progressivement intégrer une composante permettant de différencier les prix selon l’intensité de l’usage d’internet, et selon le niveau de qualité de service proposé." (p.21, Cahier de l'Arcep n°3, aout-septembre-octobre 2010).

orange tarif détail segmentation
Extrait des cahiers de l'Arcep n°3

La phrase est d'Éric Debroeck, directeur de la réglementation de France Télécom. Selon ce haut responsable, cette tarification différenciée permettra aux opérateurs "de proposer sur le marché des offres d’accès haut débit à internet, {offres qui} seront à même de poursuivre l’amélioration de leurs services, grâce auxquels beaucoup de la richesse économique, culturelle et finalement humaine continuera de se développer".

Il y a des propos plus déguisés. Ainsi Pierre Louette, secrétaire général de France Télécom au Sénat (rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet, 26 octobre 2010) : "un éminent responsable d'une autorité indépendante se demandait ce matin, paraphrasant Lénine, si la gratuité n'était pas la maladie infantile de l'Internet. On peut se poser la question, le système de pseudo gratuité, de neutralité et de passivité ne permettant pas d'assurer au mieux le service qu'attendent les utilisateurs.

Orange, encore, dans une dépêche Reuters datant du 1er juin dernier : "Stéphane Richard (numéro un d'Orange, NDLR) a dit mercredi avoir discuté avec le moteur de recherche Google d'une segmentation plus poussée de l'accès aux réseaux télécoms, en faisant payer plus cher aux usagers qui veulent un meilleur service : une connexion plus stable, plus rapide ou prioritaire."

Orange est surreprésentée, car la plus bavarde. Mais on trouve d'autres exemples. Page 30 des cahiers de l'Arcep précités, Emmanuel Forest, directeur général délégué de Bouygues Télécom en appelle à "une répartition équitable des coûts variables des opérateurs entre les consommateurs".

bouygues tarifs fixe segmentation
Extrait des cahiers de l'Arcep n°3

C'est encore plus clair : "Imaginer un internet fixe ou mobile sans aucune restriction de qualité de service, de débit ou de capacité pour tous serait une très belle idée. Cela conduirait toutefois à fixer un prix unique pour tous les clients d’un même opérateur puisque celui-ci devrait recouvrer ses frais fixes et ses frais variables de manière uniforme. Une telle péréquation reviendrait à faire subventionner les gros consommateurs de bande passante par les petits utilisateurs et serait, d’une certaine manière, contraire au principe d’équité des citoyens devant des charges de nature “quasi publique»."

Certes, les as du marketing pourront toujours faire en sorte que l'abonné qui ne surpaye pas reste dans de "l'internet illimité". On devra simplement lui expliquer que son internet illimité est juste un peu plus limité que celui de son goinfre de voisin…

Crowdsourcing

Si vous trouvez d'autres propos issus des acteurs télécoms laissant présager ces systèmes de seuils et de restriction des débits, sur l'Internet fixe (uniquement) merci de les poster en commentaire ou, idéalement, de nous les transmettre à cette adresse. Nous mettrons à jour cette actualité au fil de l'eau.

Mise à jour 25 aout 2011

Notre appel auprès des net goinfres a porté ses premiers fruits. Voici les différentes traces repérées sur le thème de la segmentation et limitation de l'internet si illimité.

On peut commencer par Colt, un opérateur dédié au monde de l'entreprise, qui avait exposé ses positions dans la consultation de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes [ARCEP] relative à la montée en débits. Idée soutenue : "le législateur pourrait rendre obligatoire une facturation des services DSL qui tienne compte du débit proposé". Pourquoi ? Cette obligation inciterait les opérateurs à financer de nouveaux répartiteurs, selon Colt, "pour pouvoir vendre des débits plus élevés aux clients desservis par ces nouveaux répartiteurs." Colt précisait que "le fonctionnement du marché de détail est tel que les acteurs sont verrouillés dans [un] schéma tarifaire : aucun d’entre eux ne peut de son propre chef passer à un modèle tarifaire qui serait plus adapté à la lutte contre la fracture numérique."

Des acteurs en marge de cet univers souhaitent aussi vanter les charmes de la "variabilisation". Ainsi, en mai 2010, la SACEM exposait dans une consultation sur la neutralité que les FAI "doivent l'essentiel (sinon l'intégralité) de leur croissance à la diffusion et au téléchargement de ces contenus, notamment avec la généralisation de la tarification forfaitaire (type 29,90€/mois tout compris) qui constitue un véritable écosystème pour l'échange illicite d'oeuvres protégées". Et l'ayant droit de militer pour une "une contribution de droit privé modulable à la charge des FAI afin de compenser les préjudices passés et futurs subis par les ayants droit de la musique, du fait des échanges non autorisés d’oeuvres musicales protégées".

Des acteurs importants du contenu militent également pour que les consommateurs payent davantage dès lors que les usages augmentent. Ainsi TF1, toujours dans la consultation de mai 2010 : "Les opérateurs télécom ont eux-mêmes opté pour la forfaitisation de l’accès Internet haut débit. On ne peut dès lors exiger des éditeurs de compenser cette politique tarifaire de forfaitisation sans rémunération des usages alors que cette politique a été poussée par les opérateurs FAI. Dès lors que les usages augmentent (en même temps que les tarifs d’abonnement diminuent ou restent stables à qualité de service supérieure), on ne peut exiger un financement par les éditeurs de contenus en substitution du financement par les consommateurs" (3c du document). Quand on pousse un peu plus loin, TF1 reconnaît dans le même temps qu'une segmentation par des débits limités risque "de brider la qualité de sites de vidéos en streaming légaux" (3c).

Cette variabilisation se dessine encore dans les propos de la Société Française de l'Internet, toujours dans la réponse à la consultation sur la neutralité du net de mai 2010. Une SFC propulsée par Louis Pouzin, dont les travaux ont servi de base à Vint Cerf pour TCP/IP. Dans ses annexes, en p.4, la SFC estime que les forfaits autour de 30 euros font que "les petits consommateurs financent les gros" alors que "toute consommation au forfait pousse à la surconsommation. Les fournisseurs visent un point moyen pour établir le forfait de facturation pour faire payer par le plus grand nombre (ceux qui consomment sans excès) les excès d'une frange de gros consommateurs". La SFC se demande du coup si, contre "l'approche de la congestion", il ne faudrait pas créer "des classes d'utilisateurs" sachant que l'illimité "est un leurre" ("il y a forcément des limites dues à la capacité des conduits, aux logiciels, à la qualité du service. Les utilisateurs commencent à se rendre compte que les annonces en termes de débit sont assez fallacieuses. Les débits réels constatés sont largement en deçà."

Il y a des acteurs qui au contraire sont très refroidis à l'idée de voir l'arrivée d'une tarification variant selon les débits. Ainsi Free : "Instaurer sur les offres composites une segmentation tarifaire en fonction du débit effectivement disponible risque au contraire de conduire sur une remise en cause de ce principe de péréquation tarifaire, voire à un retrait des opérateurs de zones qui de facto deviendront non rentables et ne permettant pas d'assurer le maintien des investissements nécessaires afin de poursuivre l'extension du dégroupage".

Loin de la métropole, sous le soleil, les nuages de la limitation doivent faire sourire. Ainsi ce FAI réunionnais qui propose une surtaxe de 4 euros le Go supplémentaire pour le plus petit des forfaits…

Les pratiques de plafonnement existent déjà pour l'internet fixe en France même, celui qualifié d'Open. Ainsi chez Orange, les abonnés Fibre Premium sont limités à 1 To maximum par mois en upload. En cas de dépassement ? Ils risquent une baisse du débit montant avec un passage de 100 à 10 Mbps.

En 2010, Didier Lombard expliquait d'ailleurs chez Forbes, dans des termes généralistes, "nous avons à établir une nouvelle grille tarifaire où chacun puisse payer selon la quantité de données utilisées". Et le numéro un d'Orange d'alors allant jusqu'à militer pour un changement de "business model".

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