On se souvient que fin juillet, Circus, une société française installée à Montrouge et spécialisée dans la postproduction assignait Apple pour l’utilisation abusive du nom "Lion".
Sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), on constate en effet que "LION" avait été déposé par Circus le 6 avril 2010, soit un an jour pour jour avant Apple. Un sale petit coup de griffe pour Circus qui s'apprête à sortir dans quelque temps un logiciel baptisé justement "Lion". "On a toute une gamme de logiciels en cours de développement dont les noms sont basés sur des animaux en rapport avec l'univers du cirque. On avait justement tout fait pour les protéger au préalable" expliquait à l'AFP Jérôme Bacquet, cofondateur de Circus. Le soft "Lion", prévu pour sortir d'ici deux ans, "devait constituer la colonne vertébrale du système".
En attendant le référé prévu pour septembre, nous avons interrogé le juriste Cédric Manara, spécialisé notamment dans ce secteur. Celui-ci revient dans nos colonnes sur les tenants juridiques et les aboutissants pratiques de ces faits.
Après nous avoir rappelé que le droit des marques confère un "monopole absolu sur le signe revendiqué, pour les produits et/ou services listés", le juriste nous souligne que "la société française qui dépose Lion pour des logiciels a donc un droit de propriété sur ce signe pour les logiciels..., et ce même si elle n'en produit pas encore ! En revanche, elle peut perdre ce droit après 5 ans, le droit de marque étant un monopole d'exploitation : la loi a prévu que le signe doit être utilisé dans le commerce après un certain temps, pour éviter les trolls".
Et pour le cas de ce dépôt réalisé un an avant Apple ? "Prior tempore, potior jure : premier dans le temps, plus fort en droit ! Si la société française a déposé avant Apple (plus précisément 6 mois avant qu'Apple dépose dans un autre pays, car une convention internationale accorde une priorité de 6 mois pour les enregistrements dans les pays étrangers), il y a mécaniquement contrefaçon si Apple utilise le même signe, ou un signe proche, pour de mêmes services ou des services approchants".
Et quid du fait que Lion soit un terme générique ? "Lion est un terme du dictionnaire, certes... mais pas un générique ici ! Il le serait si c'était un signe déposé pour vendre des lions. Ou pour un zoo, ou un cirque. On peut l'utiliser pour des logiciels. Il y en a bien qui l'utilisent pour des barres chocolatées !".
Cependant entre le droit et la pratique, il y a parfois un monde. "Si Apple tient vraiment à exploiter cette marque en France, il y a une autre règle, non juridique celle-là, selon laquelle "tout s'achète". Et vu qu'Apple est la première capitalisation boursière, on ne risque pas d'avoir une procédure judiciaire qui aille à son terme". Réponse le 22 septembre, date du référé.
Sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), on constate en effet que "LION" avait été déposé par Circus le 6 avril 2010, soit un an jour pour jour avant Apple. Un sale petit coup de griffe pour Circus qui s'apprête à sortir dans quelque temps un logiciel baptisé justement "Lion". "On a toute une gamme de logiciels en cours de développement dont les noms sont basés sur des animaux en rapport avec l'univers du cirque. On avait justement tout fait pour les protéger au préalable" expliquait à l'AFP Jérôme Bacquet, cofondateur de Circus. Le soft "Lion", prévu pour sortir d'ici deux ans, "devait constituer la colonne vertébrale du système".
En attendant le référé prévu pour septembre, nous avons interrogé le juriste Cédric Manara, spécialisé notamment dans ce secteur. Celui-ci revient dans nos colonnes sur les tenants juridiques et les aboutissants pratiques de ces faits.
Après nous avoir rappelé que le droit des marques confère un "monopole absolu sur le signe revendiqué, pour les produits et/ou services listés", le juriste nous souligne que "la société française qui dépose Lion pour des logiciels a donc un droit de propriété sur ce signe pour les logiciels..., et ce même si elle n'en produit pas encore ! En revanche, elle peut perdre ce droit après 5 ans, le droit de marque étant un monopole d'exploitation : la loi a prévu que le signe doit être utilisé dans le commerce après un certain temps, pour éviter les trolls".
Et pour le cas de ce dépôt réalisé un an avant Apple ? "Prior tempore, potior jure : premier dans le temps, plus fort en droit ! Si la société française a déposé avant Apple (plus précisément 6 mois avant qu'Apple dépose dans un autre pays, car une convention internationale accorde une priorité de 6 mois pour les enregistrements dans les pays étrangers), il y a mécaniquement contrefaçon si Apple utilise le même signe, ou un signe proche, pour de mêmes services ou des services approchants".
Et quid du fait que Lion soit un terme générique ? "Lion est un terme du dictionnaire, certes... mais pas un générique ici ! Il le serait si c'était un signe déposé pour vendre des lions. Ou pour un zoo, ou un cirque. On peut l'utiliser pour des logiciels. Il y en a bien qui l'utilisent pour des barres chocolatées !".
Cependant entre le droit et la pratique, il y a parfois un monde. "Si Apple tient vraiment à exploiter cette marque en France, il y a une autre règle, non juridique celle-là, selon laquelle "tout s'achète". Et vu qu'Apple est la première capitalisation boursière, on ne risque pas d'avoir une procédure judiciaire qui aille à son terme". Réponse le 22 septembre, date du référé.
