US : "Termination rights", le gène létal des maisons de disque ?

"Termination rights", ce sont ces deux petits mots qui viennent semer le trouble entre les artistes et les maisons de disques. Un article du New York Times publié cette semaine (re)met en lumière une disposition du droit américain qui fut adoptée en 1978 dans le Copyright Act. Une disposition qui pourrait accélerer le déclin des producteurs qui n'ont eu de cesse d'accuser "le piratage" de tous les maux.  

Darkness on the Edge of Town  Bruce Springsteen

Selon cette disposition du Termination Rights, quand un titre est confié à une maison de disque, l'artiste peut retrouver son plein copyright 35 ans après. Une manière de partager plus équitablement les gros succès exploités jusqu'à la dernière goutte par les majors, ou de libérer au profit de l'artiste une œuvre qui n'aurait que vivoté commercialement.

1er janvier 2013

Du coup, calendrier en main, on constate que quantité de succès du "back catalogue", stock des anciens, mais toujours vivaces gros hits de la fin des années 70, vont quitter en 2013 les murs des maisons de disque pour retrouver les poches des artistes. Une clause de résiliation qui va profiter à des albums comme Darkness on the Edge of Town, de Bruce Springsteen, One Nation Under a Groove des Funkadelic ou encore Minute by Minute des Doobie Brothers.

Quid des titres sortis avant 1978 ?

Et les titres sortis avant 1978 ? Ils ont une "termination rights" de 56 ans, rappelle l'AIMP, l'association des producteurs de musique indépendants. Une œuvre sortie en 1955 ne sera donc éligible à cette clause qu'à la fin 2011. Pour les titres sortis en 1978, l'ouverture débutera dès le 1er janvier 2013.

C'est un changement mortel pour elles [les maisons de disque, ndlr], l'équivalent légal de la technologie internet" assure dans les colonnes du Times, Kenneth J. Abdo, juriste à la tête d'un groupe de travail à la National Academy of Recording Arts and Sciences et qui a déjà déposé une demande de réclamation au profit de Kool and the Gang.

Dépouillées du matelas du back catalogue, est-ce la mort annoncée des maisons de disques ? Tout n'est pas si simple.

De multiples conditions

Ainsi lorsqu'il y a une pluralité d'auteurs sur un titre, il faut que la majorité soit d'accord pour activer cette résiliation alors qu'avant 1978, le traitement était individuel. Il y a d'autres paramètres qui viennent perturber cette fête aux artistes : cela ne vise pas les travaux dérivés basés sur la chanson en question, et la disposition est limitée aux seuls États-Unis. L'artiste américain ne profitera donc pas de la "termination right" pour ses œuvres publiées en France par exemple. De même, il faut que l'artiste prenne soin de réclamer son dû deux ans auparavant. Bruce Springsteen, Bob Dylan, Tom Petty, Tom Waits ou encore Bryan Adams les auraient déjà lancées. 

Pour les États-Unis en tout cas, 2013 pourraient néanmoins accélérer la mauvaise santé des maisons de disques. Ces maisons de disque ne comptent évidemment pas abandonner ces ressources, aux faibles risques, mais aux gains assurés. Elles secouent déjà l'exception du Work for Hire ou Work made for hire qui vise à faire considérer "l'entreprise comme auteur, l’employeur étant même auteur originaire de l’oeuvre créée par son salarié" (voir ce rapport de l'UNESCO). Une exception qui peut également s'appliquer dans le cadre d'un travail indépendant, mais sous plusieurs conditions(*).

(*)A "work made for hire" is— (1) a work prepared by an employee within the scope of his or her employment; or (2) a work specially ordered or commissioned for use as a contribution to a collective work, as a part of a motion picture or other audiovisual work, as a translation, as a supplementary work, as a compilation, as an instructional text, as a test, as answer material for a test, or as an atlas, if the parties expressly agree in a written instrument signed by them that the work shall be considered a work made for hire. (17 U.S.C. § 101, cité par Wikipedia US)

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