Le Royaume-Uni : la copie privée légale pour un usage personnel

cdromLe Royaume-Uni, comme tant d’autres pays, modernise actuellement son panel de lois sur les droits d’auteur. Elle se dote notamment de l’équivalent de notre Hadopi et donc d’une riposte graduée. Toutefois, un rapport avait été demandé pour offrir des pistes sur la manière dont cette modernisation pourrait assouplir ces droits. Certains aménagements ont donc été décidés.

Premièrement, et c’est une modification importante, le Royaume-Uni va se doter d’une exception à la copie privée. À l’instar de la France, le grand public pourra donc numériser les supports physiques pour en réaliser des copies numériques. Il s’agit ni plus ni moins d’une légalisation du fameux « rip », valable aussi bien sur les CD que les DVD. La limitation de cette exception est la même qu’en France : le cadre privé.

Deuxièmement, un aménagement va être mis en place concernant les parodies et plus généralement les détournements des oeuvres culturelles. Selon le Monde, la reconnaissance du fair use était indirecte et concernait la citation. L’inclusion des détournements est donc là pour clarifier la situation.

Troisièmement, le gouvernement anglais va simplifier les achats et ventes des licences d’exploitation des oeuvres dans le monde numérique en créant une place de marché unique, le Digital Copyright Exchange. Les détails de son fonctionnement seront annoncés plus tard dans l’année, mais le Royaume-Uni estime que jusqu’à 2 millions de livres (environ 2,3 millions d’euros) pourraient ainsi être injectées chaque année dans l’économie anglaise.

Enfin, des licences et procédures claires encadreront désormais la gestion des oeuvres orphelines. Rappelons que ces dernières sont caractérisées par une absence d’auteurs, ces derniers ayant disparu et/ou étant impossibles à contacter.

Ces mesures ne signifient pas pour autant que le pays fait machine arrière sur ce qui avait été mis en place jusqu’à présent. Le seul pas en arrière est temporaire et concerne le blocage des sites. L’affaire Newbin2 avait lancé une réflexion sur le blocage des sites, soit par leur adresse web, soit par leur adresse IP. Avec les mesures d’assouplissements qui viennent d’être décidées, le gouvernement renonce au blocage des sites... Mais de manière temporaire uniquement.

Ce blocage prévu dans le Digital Economy Act pourrait revenir, mais sous une autre forme. L’Ofcom, l'autorité régulatrice des télécommunications au Royaume-Uni, s’est dit récemment très intéressée par l’inspection profonde de paquets (DPI), comme l’indique Numerama. Reste à attendre selon l’autorité la baisse des coûts liée au déploiement de ces solutions. Cette baisse interviendrait selon elle avec l’installation par les FAI d’équipements DPI pour d’autres besoins. Des équipements sur lesquels compte d’ailleurs PRS for Music, la Sacem anglaise, pour réclamer une taxe aux fournisseurs basée sur le volume de données illicites circulant dans leur infrastructure.

Il faut signaler également que ces aménagements et exceptions ne remettent pas en cause le principe même de la riposte graduée au Royaume-Uni. Les premiers envois de courriers sont prévus pour la fin de l’année prochaine. 

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