Niveau de "taxe" copie privée : la France dans le peloton de tête

We are the champion 106
Marc Rees
Thuiskopie, l’organisme collecteur aux Pays Bas, a publié une étude comparative internationale en matière de rémunération pour copie privée. Elle retrace, pour 2010, les niveaux de ponctions prélevées sur les CD-R, les DVD vierges, les lecteurs MP3, les disques durs multimédias de salon et les cartes mémoires. La France figure pour toutes ces catégories dans le peloton de tête des pays où les support y sont les plus taxés.  

comparaison copie privée niveau international comparaison copie privée niveau international

Tous les supports n’y sont pas représentés dans ces tableaux (voir le tableau synthétisant tous  les prélèvements HT en France). De même des pays sont volontairement absents comme le Luxembourg ou Malte, lesquels reconnaissent la copie privée mais n’organisent pas de rémunération en contrepartie.

Quelques exemples : en valeur, la ponction la plus basse pour les CD-R se retrouve en Croatie (0,01 euro pour un CD-R inférieur à 1Go). La ponction la plus haute est en France avec 0,35 euro (pour un CD-R de 700 Mo).

Pour les DVD, c’est encore la Croatie qui remporte le pays au climat le plus doux avec 0,01 euro. À comparer avec les 1 euro prélevé en France, pays où le consommable est le plus lourdement frappé.

Pour les enregistreurs multimédias de salon, c’est encore en France où on trouve la pression la plus forte. Les mémoires et disques durs intégrés sont taxés jusqu’à 50 euros dès 400 Go (et non 560 Go comme le mentionne le tableau). A titre de comparaison, le prélèvement est de 0,01/Go au-dessus de 400 Go en Italie soit 4 euros.

Et les lecteurs MP3 ? Ils sont taxés entre 0,36 euros (<32 Mo) à 32,95 (>80Go) en Hongrie. La France n’est plus sur la première place du podium, mais elle est toujours dans le peloton de tête. On y frappe moins fort, mais beaucoup plus rapidement. C’est le seul pays où on prélève 20 euros de RCP dès les 40 Go de stockage.

Enfin, pour les cartes mémoires, la France est cette fois loin des pays les plus gourmands. Les ayants droit collectent en effet 0.944 euro sur les cartes dotées de 16 Go. En Suède, on prévoit une ponction de 29,40 euros, mais seulement pour les stockages qui seront supérieurs à 250 Go. Jusqu’à 49 Go, le pays exige tout de même 0,34 euro/Go, soit 5,44 euros pour 16 Go. En Slovénie, on opte pour une taxation 0,03 par Go avec un plafond 16,69 euros. Pour 16 Go, le consommateur slovène sera ainsi allégé de 0.48 euro.