Prison avec sursis pour un faux profil Facebook en soutien-gorge

Le tribunal d’Auxerre a condamné un quinquagénaire à cinq mois de prison avec sursis et 410 euros de dédommagement pour sa victime. En septembre 2010, il avait créé un faux profil Facebook avec une photo de son ancienne maitresse en soutien-gorge, photos agrémentées de commentaires dégradants. « Amoureux éconduit, il voulait se venger » résume L'Yonne Républicaine qui cite le prévenu à l’audience : « j’ai fait ça pour la provoquer, pour qu’elle me réponde. »

facebook faceboob

Rien n’est dit sur la base juridique de cette condamnation. Le principe de non rétroactivité des lois pénales écarte en théorie l’application du nouveau délit d’usurpation d’identité prévu par la loi LOPPSI 2. Depuis le 14 mars 2011, donc après ce cas, « le fait d'usurper l'identité d'un tiers (…) en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ».

Dans le passé
, la justice avait déjà condamné un faux profil Facebook d'Omar Sy (d'Omar et Fred). Le juge retenait alors une atteinte à la vie privée et atteinte au droit à l’image. La condamnation était alors de 1500 € de dommages et intérêts, dont 500 € pour l’atteinte à la vie privée et 1000 € pour la violation du droit à l’image.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !