Licence globale : la taxe de 2 € du PS ne concerne que la musique

Dans une interview à Ecrans.fr, Christian Paul est revenu sur le projet PS relatif à la question des droits d’auteurs et droits voisins dans l’univers numérique. L'opposition a exposé plusieurs fois sa volonté de gommer Hadopi du paysage juridique. Par la voix de Martine Aubry, le parti politique préconise dans le même temps un prélèvement de 900 millions d’euros annuels, alimenté notamment par une contribution de 2 euros par mois sur les abonnés.

Christian paul

« Abroger Hadopi, c’est la partie “simple” du projet » reconnaît Christian Paul, qui fut l’un des mousquetaires des débats Hadopi 1 et 2 à l’Assemblée nationale. Mais de cette abrogation, « on économise déjà 15 millions d’euros par an. On pourrait par exemple, juste pour donner un ordre de grandeur, doubler le budget de la CNIL, avec cet argent »

Le même député estime qu’ « on ne peut pas se contenter de ça. Il faut trouver une solution pour construire un environnement économique en France pour la création, qui permette son financement et l’émergence des nouveaux talents tout en instituant la liberté de partage et d’échange à but non lucratif. La licence globale est l’une des formules possibles parmi les solutions juridiques qui existent pour y arriver ».

2 euros par mois et par abonné pour l'univers musical


Le parlementaire apporte alors des précisions sur la fameuse taxe de 2 euros chiffrée par Martine Aubry : selon lui, ce montant ne concerne que l’univers de la musique. "Cette contribution, si le projet est restreint dans un premier temps à la musique, pourra être limitée à un ou deux euros" calcule-t-il. Du coup, « en intégrant les autres secteurs, comme le cinéma, une fois que l’on aura prouvé que ça marche, elle pourra augmenter. Mais le sujet de l’audiovisuel est plus complexe et doit intégrer plusieurs facteurs, comme par exemple la chronologie des médias. » (voir sur cette question l'interview de Laurent Chemla).

Les 2 euros ne sont donc dans le projet PS que la première brique d’un système ne visant en priorité que le secteur musical. Plus tard, s’il est efficace, le prélèvement pourra augmenter et arroser l’univers audiovisuel et d’autres mondes de la création. (Photo, livre, BD, et pourquoi pas tous les secteurs du droit d'auteur et des droits voisins...)

Une taxe sur les FAI évaluée à 100 millions d'euros par an

Paul donne une autre information dans cette interview qui solutionne un problème comptable : Martine Aubry avait un rendement de 900 millions chaque année. Une partie est alimentée par les fameux 2 euros par mois et par abonnés. Si on compte 33,5 millions d’abonnés, cela fait donc près de 800 millions de collecte. Manque donc 100 millions d’euros.

Paul estime justement qu’outre de cette contribution sur les abonnés, « il faut instituer un prélèvement sur les opérateurs qui gagnent de l’argent grâce aux contenus qui sont présents sur le net, qu’ils soient légaux ou illégaux. La prospérité des réseaux doit bénéficier aussi à la création, ce qui n’est que très peu le cas aujourd’hui ». Le député répond ici aux préoccupations de la SACEM notamment, qui a toujours réclamé la taxation des propriétaires tuyaux, accusés de faire leur beurre sur le dos des créateurs.

Ces 100 millions auraient une destination particulière, anticipe Christian Paul. « La partie prélevée chez les opérateurs pourra par exemple servir à un fond de soutien à la création, un peu sur le modèle du CNC, pour pré-financer une œuvre et lancer des nouveaux projets ». Et le reste ? Il « servira naturellement à la rémunération des artistes. Et pour la répartition dans le détail, il faudra voir ça avec les sociétés de gestion de droits. J’en ai rencontré quelques-unes à Avignon, et elles n’ont pas l’air vraiment gênées par cette idée ».

Rendre possible le partage hors marché en rémunérant les auteurs


Paul admet enfin que ces questions devront également être traitées à l’échelle internationale notamment dans le cadre des différents traités signés par la France. « C’est un chantier vaste, mais depuis dix ans, la seule question qu’on se pose, c’est de savoir comment verrouiller, comment réprimer. Demain, il s’agira de rendre possible le partage hors marché des œuvres tout en rémunérant les artistes. Et nous avons une vraie marge de négociation pour y arriver ». Le député de la Nièvre poursuit : « il faut surtout arrêter de clamer que le monde nous envie Hadopi. Hadopi, c’est avant tout un projet qui prouve le manque d’imagination du gouvernement actuel et de ceux qui décident de partir dans cette direction. »

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