La menace d'une grève de la musique des bars-restos se dissipe

Hier, les organisations professionnelles des cafés, hôtels et restaurants, ont menacé de lancer une "grève de la musique" si le barème de la SPRé n'était pas rapidement corrigé. Le sujet est éloigné des nouvelles technologies, mais les problématiques soulevées, proches de celles de la copie privée, méritent qu'on s'y arrête le temps d'une actualité, d'autant que cette grève serait sur le point de se dissiper a-t-on appris en fin de matinée. 

Les cafés, hôtels, restaurants en tant que lieux sonorisés ne doivent pas seulement reverser des sommes à la SACEM au titre des droits de diffusion pour les auteurs et les compositeurs.  Ils doivent aussi reverser une redevance (la Rémunération équitable dans les lieux sonorisés) qui vient alimenter la SPRé au titre du droit des artistes interprètes et producteurs de disque. Des sommes récoltées par les agents de la SACEM, interlocuteurs uniques.

Côté SACEM, le 1er juillet dernier, le secteur CHRD (café, hôtel, restaurant)) approuvaient le nouveau barème, en signifiant à la SACEM "leur accord unanime sur le nouveau barème que celle-ci leur soumet pour les cafés et restaurants du secteur traditionnel". On se félicitait d'une grille tarifaire simplifiée, avantageuse pour les entreprises et les petits cafés, en applaudissant un "partenariat et le dialogue initiés par les membres de la Commission [qui] aura permis d'aboutir à cet accord satisfaisant pour l'ensemble du secteur".

Du côté de la SPRé, c'est une autre affaire. Le 5 janvier 2010, la SPRé décidait d'une multitude d'augmentations par une modification des critères. Cette décision était publiée au Journal Officiel le 23 janvier 2010.

bareme SPRE bar musique sacem

Cette décision était prise par une commission où siègent des bénéficiaires et des redevables. Seuls deux syndicats étaient invités pour représenter la profession (l'UMIH et la CPIH). "Pour faire court, nos collègues se sont fait rouler dans la farine" nous confie Claude Daumas, président de la FAGIHT, la fédération de l'hôtellerie de séjour et saisonnière.

Quoi qu'il en soit, de nouveaux critères avaient été adoptés au sein de cette commission. Ainsi, pour les cafés et restaurants qui diffusent "une musique de sonorisation, constituant une composante accessoire à l’activité commerciale", la SPRé applique de délicates opérations pour déterminer ses droits. Exemple : "4,65 x nombre de places assises x  prix du café, toutes taxes comprises"

Résultat ? "Un bar qui sert des petits noirs à de nombreux clients le matin est assassiné" résume Claude Daumas qui nous cite aussi le cas d'un BAR RAM (Bar ou restaurant à ambiance musicale) à Courchevel qui a vu sa cotisation passer de 700 euros à 5.600 euros  par l'effet de ces savants calculs. On s'attend aussi à des hausses de 2000% selon les situations.

Cette semaine, la profession a donc dénoncé ces augmentations qui touchent les bars et restaurants à ambiance musicale "et qui, au surplus, se voient ainsi qualifier dans la plus totale opacité, sans critères distinctifs convenus entre l'ensemble des professionnels et la SPRE".

Les organisations demandent une renégociation rapide des critères et des abattements pour casser les augmentations jugées "phénoménales".  La profession a même menacé de faire une grève de la musique. "On ne veut pas en arriver là d'autant qu'on a les meilleurs rapports avec la Sacem" nous souligne Claude Daumas.

Le ciel se dégage depuis hier : "Nous avons confié le dossier à Frédéric Lefebvre qui a pris les choses en main. Il semblerait que le secrétaire d'État au commerce et au tourisme ait pu obtenir une renégociation avec la SPRé"

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