D’autres entités ont également envoyé leurs doléances à la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive IPRED, sur l’harmonisation de la propriété intellectuelle. Arrêtons-nous sur les propositions de l’Hadopi, de la SACD et de la BSA.
La Hadopi, sous la plume de Marie Françoise Marais, se veut prudente. Très prudente. Dans cette lettre datant d’avril 2011, elle prend soin d’utiliser un champ lexical bien déminé pour ne pas surinfecter son cas. Un exemple : la réponse graduée ? Un « dispositif essentiellement pédagogique », entourant un « dialogue avec les internautes et leur responsabilisation ».
Altern 2.0
Prudence encore quand la présidente de la Haute autorité cite « la contribution des prestataires » (dans la lutte contre les contenus illicite) et « la responsabilisation des ayants droit » (dans le développement de l’offre légale). Prudence toujours lorsqu’elle aborde la responsabilisation des intermédiaires techniques, qui n’est « ni toujours possible, ni toujours souhaitable dans la recherche d’un équilibre ». Un petit comble quand on sait que c’est Marie Françoise Marais qui avait présidé la Cour d’appel dans la décision Altern.org.
"La plus grande prudence s'impose"
Sur ce terrain, la Hadopi estime que « tout implication des intermédiaires, pour assurer le respect de la propriété intellectuelle, devrait s’accompagner d’une réflexion sur les mesures techniques que ces derniers pourraient mettre en place. La plus grande prudence s’impose s’agissant de l’usage de techniques de reconnaissance de contenus et de filtrage qui ne seraient pas imposées par des contraintes techniques de gestion de réseaux. »
Dans sa prose, Marais décrit ainsi la réponse graduée : « suivi d’un nombre limité d’œuvres, sans technologie implantée au cœur de réseau, transmission de dossiers à l’Hadopi également en nombre limité, conformément aux autorisations données par la CNIL. » En chiffres, on sait ce que tout cela signifie : il y a eu 18 millions de données transmises à la Hadopi et plus de 10 000 œuvres sont surveillées chaque jour par TMG. Quant aux mesures de filtrage, Marie Françoise Marais n’avait pas tiqué lorsque Sylvie Forbin, à ses côtés, émettait le vœu de voir ces solutions implantées dans la box…
Dans sa missive, la Hadopi recommande aux instances européennes la création d’ « un groupe réunissant les autorités nationales en charge de la protection de la propriété intellectuelle » qui aurait pour objectif d’émettre des avis sur les dispositions européennes touchant aux droits de la propriété intellectuelle. Ce groupe pourrait aussi promouvoir les « meilleures pratiques constatées au niveau européen et une application uniforme des directives européennes » en émettant également des recommandations. La Hadopi veut enfin participer à la promotion « de l’identification de modes de diffusion de services illicites » et propose aux institutions européennes de lui fournir ses propres travaux… On se souvient qu’une observation du streaming est programmée par l’Hadopi.
On remarque sans mal que la lettre de l’Hadopi n’a pas les mêmes crocs que la missive française. La Hadopi étant en place, avec un système informatisé bientôt apte à absorber plus de 200 000 saisines-jour, elle n’a aucun intérêt à jeter de l’huile sur le feu. Elle peut laisser au gouvernement le soin d’endosser ce rôle, tout en se présentant elle-même comme la garante de la vie privée, de la neutralité et de la transparence.
SACD : notice & stay down
La SACD a également alimenté les débats autour d’IPRED. Dans sa réponse, elle explique combien est essentiel « de prévoir dans la législation européenne des mesures de notification adaptées aux technologies dont disposent actuellement les intermédiaires techniques ». La SACD veut aller plus loin à l’échelle européenne : « la procédure de « notification et retrait » pourrait être complétée par une obligation à la charge de l’intermédiaire technique d’éviter la mise à disposition de la même œuvre contrefaisante (« notice and keep off ») ».Il s’agit d’une obligation de prévention où l’ayant droit notifie et l’intermédiaire met en place un filtrage pour éviter la réapparition d’un contenu.
BSA : injonction, filtrage et procès équitable
Du côté de la BSA, Business Software Alliance, on milite pour un pouvoir d’injonction à l’encontre des intermédiaires techniques, pouvoir décorrélé de la mise en cause de leur responsabilité. Bon prince, la BSA considère que ces injonctions ne peuvent justifier un filtrage vaste à l’encontre de tous les utilisateurs. Sous-entendu : l’association ne refuserait pas un filtrage plus aiguisé, moins large… La BSA milite aussi pour le blocage des sites, la suspension d’accès des « délinquants récidivistes » dans le cadre de procédures « proportionnées » et « respectueuses du procès équitable ».
