Les agrégateurs d’actualités, et en particulier Google News/Actualités, sont en guerre depuis années avec la presse de certains pays, telles la France et l’Italie. Mais la Belgique est un cas à part. En effet, Copiepresse, qui s’occupe des droits des éditeurs belges, est en guerre ouverte avec Google depuis cinq longues années maintenant. Or le moteur de recherche américain est loin de rester les bras croisés, puisqu’il vient à l’instant de déréférencer une immense partie de la presse belge. Explication.
LeSoir, La Libre Belgique, La Dernière Heure, Sudpresse, et l'Avenir ne sont donc plus référencés sur Google. Nous parlons aussi ici du moteur de recherche, et non de Google Actualités uniquement.
Depuis plus de cinq ans déjà, de nombreux organes de presse à travers le monde, et en particulier les belges, n’apprécient pas de voir des extraits de leurs articles publiés sur Google Actualités. Si ce service leur apporte bien des visiteurs, certains y voient une sorte de parasitage, jugeant que les internautes se contentent du résumé et restent donc sur Google Actualités, au lieu de les visiter.
En 2006, Copiepresse a donc saisi la justice afin de régler le différend. La justice belge a finalement tranché en septembre 2006 : Google doit retirer de son service Google Actualités ainsi que de dans le cache de son moteur de recherche les articles des organes de presses représentés par Copiepresse. Il doit de plus afficher sur news.google.be et google.be le message de la condamnation. À l’époque, Google avait aussitôt répliqué en retirant carrément les sites en question de Google Actualités, mais aussi de Google.be.
Pourquoi cette l’affaire ressurgit donc cinq ans plus tard ? Tout d’abord, Google estime que le jugement belge de 2006 était disproportionné.
« Nous ne montrons que les titres et un peu de texte. Si les utilisateurs veulent lire l’actualité en entier, ils doivent cliquer pour se rendre sur le site de l’éditeur. Et si tel journal ne veut pas prendre part à Google Actualité, c’est simple : nous enlevons leur contenu de notre index. Tout ce qu’ils ont à faire, c’est de le demander » expliquait ainsi officiellement Google à l’époque.
Dès lors, entre cette date et aujourd’hui, les appels se sont multipliés. Un terrain d’entente entre Google et la presse belge a bien tenté, mais pour des résultats peu convaincants.
En février 2007, la justice belge confirme sa décision de septembre 2006, tout en réduisant l’astreinte par jour de retard. D’1 million d’euros en 2006, elle est finalement passée à 25 000 euros après le jugement de 2007. Ce qui réduit « l’amende » totale de Google à 3 millions d’euros, contre 130 millions auparavant.
Quelques mois plus tard, la presse belge fit son retour sur le moteur de recherche de Google. Fin de l’histoire ? Non, évidemment. En juillet 2007, Google fait appel de sa condamnation. En 2008, Copiepresse remet le couvert et attaque à nouveau Google.
Et cette année, le 5 mai, la Coup d’appel de Bruxelles confirma le jugement en première instance de 2007. « La Cour anéantit pour la seconde fois l'intégralité des thèses que Google défendait pour justifier ses pratiques de reproduction illégales en matière de droit d'auteur, de parties significatives d'articles de presse sur Google Actualités Belgique, à partir des indexations des sites internet des titres de presse francophones et germanophone belges » se félicitait ainsi Copiepresse il y a deux mois.
"Nous retirons les contenus de Copiepresse de notre index"
Selon Google, interrogé par RTL.be, ce déréférencement total s'explique tout d'abord par l'astreinte de 25 000 euros par violation infligée par la justice belge. « Compte tenu de la récente décision d’appel (ndlr : de la Cour d'Appel de Bruxelles), nous retirons les contenus de Copiepresse de notre index. Nous regrettons d’avoir à prendre une telle mesure et nous restons ouverts à travailler en collaboration avec les membres de Copiepresse à l’avenir. »
Reste une question : Google se passe de la presse belge. Mais est-ce que la presse belge pourra se passer bien longtemps de Google ?
LeSoir, La Libre Belgique, La Dernière Heure, Sudpresse, et l'Avenir ne sont donc plus référencés sur Google. Nous parlons aussi ici du moteur de recherche, et non de Google Actualités uniquement.
Depuis plus de cinq ans déjà, de nombreux organes de presse à travers le monde, et en particulier les belges, n’apprécient pas de voir des extraits de leurs articles publiés sur Google Actualités. Si ce service leur apporte bien des visiteurs, certains y voient une sorte de parasitage, jugeant que les internautes se contentent du résumé et restent donc sur Google Actualités, au lieu de les visiter.
En 2006, Copiepresse a donc saisi la justice afin de régler le différend. La justice belge a finalement tranché en septembre 2006 : Google doit retirer de son service Google Actualités ainsi que de dans le cache de son moteur de recherche les articles des organes de presses représentés par Copiepresse. Il doit de plus afficher sur news.google.be et google.be le message de la condamnation. À l’époque, Google avait aussitôt répliqué en retirant carrément les sites en question de Google Actualités, mais aussi de Google.be.
Pourquoi cette l’affaire ressurgit donc cinq ans plus tard ? Tout d’abord, Google estime que le jugement belge de 2006 était disproportionné.
« Nous ne montrons que les titres et un peu de texte. Si les utilisateurs veulent lire l’actualité en entier, ils doivent cliquer pour se rendre sur le site de l’éditeur. Et si tel journal ne veut pas prendre part à Google Actualité, c’est simple : nous enlevons leur contenu de notre index. Tout ce qu’ils ont à faire, c’est de le demander » expliquait ainsi officiellement Google à l’époque.
Dès lors, entre cette date et aujourd’hui, les appels se sont multipliés. Un terrain d’entente entre Google et la presse belge a bien tenté, mais pour des résultats peu convaincants.
En février 2007, la justice belge confirme sa décision de septembre 2006, tout en réduisant l’astreinte par jour de retard. D’1 million d’euros en 2006, elle est finalement passée à 25 000 euros après le jugement de 2007. Ce qui réduit « l’amende » totale de Google à 3 millions d’euros, contre 130 millions auparavant.
Quelques mois plus tard, la presse belge fit son retour sur le moteur de recherche de Google. Fin de l’histoire ? Non, évidemment. En juillet 2007, Google fait appel de sa condamnation. En 2008, Copiepresse remet le couvert et attaque à nouveau Google.
Et cette année, le 5 mai, la Coup d’appel de Bruxelles confirma le jugement en première instance de 2007. « La Cour anéantit pour la seconde fois l'intégralité des thèses que Google défendait pour justifier ses pratiques de reproduction illégales en matière de droit d'auteur, de parties significatives d'articles de presse sur Google Actualités Belgique, à partir des indexations des sites internet des titres de presse francophones et germanophone belges » se félicitait ainsi Copiepresse il y a deux mois.
La Cour considère avec totale raison que ces reproductions constituent bien des contrefaçons du fait de l'absence d'autorisation préalable des éditeurs et des auteurs journalistes pour réaliser cette activité.
La Cour réfute l'application du droit américain ainsi que le fait qu'il s'agissait de reproduction provisoire, d'une communication entre l'internaute et une banque de données ou que ces reproductions représentaient des citations ou des comptes rendus d'actualité implicitement autorisés. La Cour estime également qu'il ne peut être question d'application d'un régime "d'opt out" en cette matière, seule une autorisation préalable de reproduction n'est valable juridiquement.
La Cour rejette purement et simplement toutes les attaques de Google contre Copiepresse : la société de gestion des droits d'auteur des éditeurs ne commet aucun abus de droit contre Google, elle défend simplement les droits d'auteur qu'elle représente. Elle n'abuse aucunement d'une quelconque position dominante, ni ne cherche par cette action en justice a empêcher l'activité de Google.
La Cour établit clairement que les éditeurs et les auteurs ont bel et bien subi un préjudice en raison des contrefaçons de Google qui lui ont permis de se substituer à l'activité des éditeurs. La technologie utilisée par Google ne peut en aucun cas justifier qu'elle viendrait supplanter le droit ou que celui-ci devrait par principe s'y conformer.
La Cour rappelle enfin que la législation sur les droits d'auteur ne limite en rien la liberté d'expression ou de communication d'information de Google. Elle précise à plusieurs reprises dans son arrêt qu'il suffit à Google de conclure de simples conventions en cette matière pour pouvoir exercer son activité. Copiepresse souhaite depuis longtemps la conclusion de telles conventions prévoyant une réelle et juste rémunération de ses ayants droit.
La suite, on la connaît. Google a réagi comme il y a cinq ans en supprimant l’intégralité de ces organes de presse de son moteur de recherche. Et Google ne s’est pas contenté d’appliquer cette sentence sur la version belge de son moteur de recherche. Toutes les versions de Google sont concernées. Dont Google.fr.La Cour réfute l'application du droit américain ainsi que le fait qu'il s'agissait de reproduction provisoire, d'une communication entre l'internaute et une banque de données ou que ces reproductions représentaient des citations ou des comptes rendus d'actualité implicitement autorisés. La Cour estime également qu'il ne peut être question d'application d'un régime "d'opt out" en cette matière, seule une autorisation préalable de reproduction n'est valable juridiquement.
La Cour rejette purement et simplement toutes les attaques de Google contre Copiepresse : la société de gestion des droits d'auteur des éditeurs ne commet aucun abus de droit contre Google, elle défend simplement les droits d'auteur qu'elle représente. Elle n'abuse aucunement d'une quelconque position dominante, ni ne cherche par cette action en justice a empêcher l'activité de Google.
La Cour établit clairement que les éditeurs et les auteurs ont bel et bien subi un préjudice en raison des contrefaçons de Google qui lui ont permis de se substituer à l'activité des éditeurs. La technologie utilisée par Google ne peut en aucun cas justifier qu'elle viendrait supplanter le droit ou que celui-ci devrait par principe s'y conformer.
La Cour rappelle enfin que la législation sur les droits d'auteur ne limite en rien la liberté d'expression ou de communication d'information de Google. Elle précise à plusieurs reprises dans son arrêt qu'il suffit à Google de conclure de simples conventions en cette matière pour pouvoir exercer son activité. Copiepresse souhaite depuis longtemps la conclusion de telles conventions prévoyant une réelle et juste rémunération de ses ayants droit.
"Nous retirons les contenus de Copiepresse de notre index"
Selon Google, interrogé par RTL.be, ce déréférencement total s'explique tout d'abord par l'astreinte de 25 000 euros par violation infligée par la justice belge. « Compte tenu de la récente décision d’appel (ndlr : de la Cour d'Appel de Bruxelles), nous retirons les contenus de Copiepresse de notre index. Nous regrettons d’avoir à prendre une telle mesure et nous restons ouverts à travailler en collaboration avec les membres de Copiepresse à l’avenir. »
Reste une question : Google se passe de la presse belge. Mais est-ce que la presse belge pourra se passer bien longtemps de Google ?
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