Aurait-on oublié un sujet lors des débats Hadopi 1 et 2 ? Plusieurs députés viennent de saisir le ministère de la Culture d’une question sur la rémunération des artistes interprètes via les plateformes en ligne, labellisée Hadopi ou non. L’enjeu : ce que compte faire maintenant la Rue de Valois pour garantir une rémunération des artistes pour l’exploitation de leur musique en ligne.
Le député Albert Facon (PS, contre Hadopi 1 et 2) a ainsi saisi le ministère de la Culture pour lui appeler son attention « sur l'absence de rémunération de la majorité des artistes interprètes sur les exploitations de musique en ligne réalisées sur les sites internet légaux, labellisés ou non par Hadopi ».
L’explication ? « L'artiste ne reçoit qu'un cachet forfaitaire au moment de l'enregistrement quelle que soit la valeur de l'utilisation du titre ou de l'album. Aucun site légal ne prévoit de rémunérer l'artiste pour l'exploitation de son enregistrement ». Le parlementaire poursuit : « dans la majorité des contrats, les artistes sans pouvoir de négociation, sont amenés à céder pour rien leurs droits sur l'exploitation de leurs enregistrements sur internet. À l'heure où Hadopi prône la légalité sur internet, il est nécessaire que le partage des revenus soit équitable entre producteurs, auteurs, interprètes et revendeurs. »
Le député François Vannson (UMP, pour Hadopi 1 et 2) se pose grosso modo les mêmes préoccupations. Le député ajoute qu’« en dépit du succès remporté par l'album et des revenus importants générés sur internet, l'artiste ne perçoit plus aucune rémunération. Certes, on pourrait penser qu'il ne s'agit là uniquement que de sites illégaux, mais malheureusement, même labellisés par HADOPI, il s'avère que ces sites ne rémunèrent pas l'artiste en conséquence de son succès ».
Le parlementaire de la majorité pousse l’explication : « à titre d'exemple, il faut savoir que lorsque l'accès à un catalogue de musique est « offert » par un FAI (fournisseur d'accès à internet) à un nouvel abonné, l'artiste est systématiquement privé de tout revenu que le FAI verse pour disposer du catalogue. Cette situation vient du fait que les artistes n'ont pas de pouvoir de négociation sur leur contrat et bien souvent, ils sont amenés à céder pour rien, leurs droits sur l'exploitation de leurs enregistrements sur le Web ».
S’en suit un petit calcul du manque à gagner que subiraient ces artistes interprètes malgré une HADOPI pourtant alimentée par des camions d’IP. « En retenant un ratio modeste de 5 % la valeur qui reviendrait aux artistes interprètes, leur manque à gagner sur les valorisations directes de la musique en ligne, est de 5,5 millions d'euros en 2010. À l'horizon 2015, l'anticipation de ce manque à gagner annuel est de 10 millions d'euros. »
Le député s’impatiente : « la loi HADOPI peut difficilement être crédible aux yeux du public si le partage des revenus est si peu équitable entre producteurs, auteurs, interprètes, revendeurs et tous les maillons de la chaîne musicale. Sans équité, la musique légale restera illégitime et injuste ».
Enfin, Patrick Balkany (UMP des Hauts de Seine, là où siège la SACEM) y va aussi de sa question - un peu différentes de ses deux autres collègues. Le député qui avait voté Hadopi 1 et 2 demande pour sa part au ministre « si une rémunération minimum et proportionnelle au succès rencontré par une œuvre est garantie aux artistes sur les exploitations de musique en ligne réalisées sur les sites internet légaux, labellisés ou non par Hadopi. »
Le député Albert Facon (PS, contre Hadopi 1 et 2) a ainsi saisi le ministère de la Culture pour lui appeler son attention « sur l'absence de rémunération de la majorité des artistes interprètes sur les exploitations de musique en ligne réalisées sur les sites internet légaux, labellisés ou non par Hadopi ».
L’explication ? « L'artiste ne reçoit qu'un cachet forfaitaire au moment de l'enregistrement quelle que soit la valeur de l'utilisation du titre ou de l'album. Aucun site légal ne prévoit de rémunérer l'artiste pour l'exploitation de son enregistrement ». Le parlementaire poursuit : « dans la majorité des contrats, les artistes sans pouvoir de négociation, sont amenés à céder pour rien leurs droits sur l'exploitation de leurs enregistrements sur internet. À l'heure où Hadopi prône la légalité sur internet, il est nécessaire que le partage des revenus soit équitable entre producteurs, auteurs, interprètes et revendeurs. »
Le député François Vannson (UMP, pour Hadopi 1 et 2) se pose grosso modo les mêmes préoccupations. Le député ajoute qu’« en dépit du succès remporté par l'album et des revenus importants générés sur internet, l'artiste ne perçoit plus aucune rémunération. Certes, on pourrait penser qu'il ne s'agit là uniquement que de sites illégaux, mais malheureusement, même labellisés par HADOPI, il s'avère que ces sites ne rémunèrent pas l'artiste en conséquence de son succès ».
Le parlementaire de la majorité pousse l’explication : « à titre d'exemple, il faut savoir que lorsque l'accès à un catalogue de musique est « offert » par un FAI (fournisseur d'accès à internet) à un nouvel abonné, l'artiste est systématiquement privé de tout revenu que le FAI verse pour disposer du catalogue. Cette situation vient du fait que les artistes n'ont pas de pouvoir de négociation sur leur contrat et bien souvent, ils sont amenés à céder pour rien, leurs droits sur l'exploitation de leurs enregistrements sur le Web ».
S’en suit un petit calcul du manque à gagner que subiraient ces artistes interprètes malgré une HADOPI pourtant alimentée par des camions d’IP. « En retenant un ratio modeste de 5 % la valeur qui reviendrait aux artistes interprètes, leur manque à gagner sur les valorisations directes de la musique en ligne, est de 5,5 millions d'euros en 2010. À l'horizon 2015, l'anticipation de ce manque à gagner annuel est de 10 millions d'euros. »
Le député s’impatiente : « la loi HADOPI peut difficilement être crédible aux yeux du public si le partage des revenus est si peu équitable entre producteurs, auteurs, interprètes, revendeurs et tous les maillons de la chaîne musicale. Sans équité, la musique légale restera illégitime et injuste ».
Enfin, Patrick Balkany (UMP des Hauts de Seine, là où siège la SACEM) y va aussi de sa question - un peu différentes de ses deux autres collègues. Le député qui avait voté Hadopi 1 et 2 demande pour sa part au ministre « si une rémunération minimum et proportionnelle au succès rencontré par une œuvre est garantie aux artistes sur les exploitations de musique en ligne réalisées sur les sites internet légaux, labellisés ou non par Hadopi. »
